Nous avons le plaisir de vous informer que le 11 septembre 2013, M. Franck N. YOUGONÉ a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème :« Arbitrage commercial international et développement Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur ». La soutenance a eu lieu à la salle des conférences (Manon Cormier) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV (France).

Le jury était composé de :

• M. Michel BÉLANGER, Professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse.
• M. Jean-Marie CROUZATIER, Professeur à l'Université Toulouse I Capitole, rapporteur.
• M. Éric MONDIELLI, Professeur à l'Université de Nantes, rapporteur.
• M. Denis POHÉ-TOKPA, Maître de conférences (HDR) à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Le jury a prononcé l'admission de l'intéressé au grade de Docteur en Droit avec mention très honorable avec félicitations.

Resumé :

L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'accentuer l'intégration et de favoriser la sécurité judiciaire et juridique pour les opérateurs du commerce international. En d'autres mots, leur objectif est d'aider au développement économique des pays membres.

Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Partant de là, il nous est apparu envisageable d'établir un lien entre la notion de développement et celle arbitrage commercial international.

Presque vingt ans après la création de l'OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du comme international.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Franck N. YOUGONÉ
Email : franckyougone@hotmail.fr