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OHADA / Bulletin de Droit Économique / Centre d'études en droit économique / Faculté de droit de l'Université de Laval (QUÉBEC / CANADA)

  • 25/03/2014
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Appel à contributions / Numéro spécial sur le droit de l'OHADA.

1. La revue Bulletin de droit économique (ISSN : 1923-1571)

Le Bulletin de droit économique (BDE) est une revue avec comité de lecture favorisant la publication de contributions savantes sur le droit économique. Il entend diffuser des connaissances sur l'environnement juridique des activités économiques au regard des préoccupations majeures que ces activités soulèvent auprès des entreprises, des institutions financières, des investisseurs, des consommateurs, des autorités régulatrices et des citoyens en général.

Le BDE offre aux chercheurs et aux praticiens une information continue de haut niveau qui met l'accent sur les derniers développements dans le domaine du droit économique. Il vise à stimuler la réflexion des chercheurs et à favoriser les activités de recherche et de formation. Le BDE relève du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l'Université Laval (Québec - Canada).

2. Numéro spécial sur le droit de l'OHADA

Nous acceptons présentement des soumissions originales en vue de la publication d'un numéro spécial à paraître à l'automne 2014 [(2014) 2 B.D.E.]. Les manuscrits doivent porter sur le droit de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Ils peuvent envisager les enjeux, débattre des solutions ou évaluer l'impact du traité et des actes uniformes adoptés par l'OHADA. À titre illustratif, les textes soumis pourraient aborder :

  • la réforme du droit des sociétés
  • le droit des sociétés coopératives et le droit commercial général
  • le droit des sûretés et la procédure collective d'apurement du passif
  • le droit des nouvelles technologies de l'information
  • le droit de l'arbitrage et la nouvelle procédure devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
  • le bilan jurisprudentiel de l'OHADA

3. Normes de publication

Les manuscrits d'au moins 7 000 mots et d'au plus 8 000 mots seront favorisés. Les références doivent correspondre le plus fidèlement possible aux règles du Guide Lluelles (2008) ou du Manuel canadien de la référence juridique (2010). Les manuscrits feront l'objet d'une double évaluation anonyme conformément aux standards du BDE.

4. Mode de soumission

Les manuscrits doivent être envoyés à partir du site Web du BDE à l'adresse suivante : www.droit-economique.org (section « Soumission »).Il est recommandé aux auteurs d'accompagner leur soumission d'un résumé, d'une table des matières et de leurs coordonnées énonçant leur titre et fonction.

La date limite de soumission des textes est arrêtée au 15 août 2014.

Pour toute information à propos de cet appel à contributions, vous pouvez contacter :

Professeur Karounga Diawara (rédacteur en chef du BDE) : karounga.diawara@fd.ulaval.ca et Professeur Serge Kablan (directeur du BDE) : serge.kablan@fsa.ulaval.ca

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