Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 13 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires.

SOMMAIRE

Présentation du Colloque et de la Revue, par Inès FEVILIYE, Directrice de la Revue et du Colloque.

Communications (Certaines communications n'ont pas pu être reproduites dans les Actes du Colloque) :

Conférence inaugurale : « La légistique ou l'art d'élaborer la norme juridique », par M. Guy Auguste LIKILLIMBA, Maître de conférences HDR (Habilité à Diriger des Recherches) en droit, à l'Université de Rennes 1, Avocat au Barreau de Paris.

ATELIER 1 : La pratique des affaires au Congo - les secteurs porteurs.

Les affaires maritimes : Présentation du Code de la marine marchande en zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale), par son Excellence M. Martin Parfait Aimé COUSSOUD MAVOUNGOU, Ministre Délégué à la Marine marchande.

L'économie forestière : La Congolaise Industrielle du Bois (CIB) dans la transformation locale du bois, par M. Gérard Patrick MPOUSSA TOURE, Chef de service commercial, Ventes nationales à la CIB.

Les télécommunications :

• Le contexte juridique et institutionnel du secteur des télécommunications, par M. Guy Roland NTSIMBA, Directeur des Nouvelles technologies au ministère des postes, télécommunications et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
• Les opportunités du secteur des télécommunications, par M. Luc MISSIDIMBAZI, Chef du projet Central African Backbone (CAB).

ATELIER 2 : les innovations de la loi de finances 2013.

• Les conséquences pratiques de la loi de finances de 2013 pour les entreprises, par M. Marc BOUOYI et M. Pierre-Alix TCHIONGO, du Cabinet Ernst & Young (FFA Juridique et Fiscal).

ATELIER 3 : L'application du droit de l'Organisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) au Congo.

• Nécessité et urgence de la mise en conformité du droit congolais avec le droit de l'OHADA, par M. Armand Claude DEMBA, Président de la Commission Nationale OHADA.

ATELIER 4 : La gestion foncière au Congo.

• Le droit des parcelles de terrain, par M. Auguste ILOKI, auteur des ouvrages sur le droit des parcelles de terrain au Congo, Président de la Cour Constitutionnelle du Congo, Communication faite par M. Aristide ELENGA, son Directeur de Cabinet, juge au Tribunal de grande instance de Brazzaville.

ATELIER 5 : La réforme de l'État et la bonne gouvernance.

• La décentralisation au Congo, par M. Paul-Nicolas Gomes OLAMBA, Maître Assistant à la faculté de droit de l'Université Marien Ngouabi, Conseiller technique du Chef de l'État.
• Le dispositif légal et réglementaire de lutte contre la corruption, par M. Noel NDEMBE, Chef du Département juridique et administratif à la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude.

ATELIER 6 : Les droits humains.

• La loi du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant au Congo, par M. Raphael EKOLOBONGO AKOLI, Directeur des programmes de solidarité au ministère des affaires sociales.
• La parité Hommes/Femmes, instrument de promotion des droits humains, par Mme Virginie N'DESSABEKA, Conseillère administrative et juridique de la Ministre de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement.
• Le droit des personnes et de la famille dans le courant des mutations sociales au Congo, par M. Hygin Didace AMBOULOU, Maître Assistant à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM).

Conclusions du Colloque.

L'organisation de la première édition du colloque de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires a montré l'intérêt des rencontres entre les professionnels du droit et le grand public, sur des sujets de droit et de développement économique auxquels, tout le monde est appelé à apporter sa contribution.

L'idée du Colloque s'est imposée dès la création de la Revue, il y a cinq (5) ans, en 2009, pour donner la possibilité aux lecteurs et aux auteurs d'échanger sur les sujets de droit et des affaires, et aux professionnels plus largement de s'en servir comme un outil mis à leur disposition pour débattre des sujets d'actualité ou des perspectives en droit et en affaires.

Les travaux ont été ouverts, le 10 juillet 2013, par M. Serge MOUKOKO, Conseiller aux réformes législatives du Ministre d'État, Ministre de la justice et des droits humains, Garde des sceaux, qui a salué l'initiative du Colloque et a souhaité sa pérennisation au profit des professionnels et du grand public.

Le Colloque a réuni une centaine de participants : magistrats, avocats, greffiers, huissiers, professeurs de droit, cadres d'entreprises, juristes d'entreprises, directeurs d'administrations générales et centrales publiques, auditeurs de justice, étudiants en droit, journalistes, venus de Brazzaville, Pointe-Noire, et Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC).

Au terme des travaux, force a été de constater que les objectifs du Colloque ont été atteints, grâce aux vingt et une (21) présentations et communications, riches en informations, et aux échanges très fructueux entre les intervenants et les participants.

Le colloque sera organisé annuellement sous diverses formes, en sessions uniques ou multiples selon l'actualité, et au plus proche du public concerné.

Mme Inès FEVILIYE, Directrice de la Revue et du Colloque, a synthétisé et donné lecture des recommandations formulées au cours des sept (7) ateliers du Colloque, qui feront l'objet de suivi et évaluation au cours des prochains colloques.

Les recommandations relatives à l'atelier OHADA sont les suivantes :

• Réaliser une évaluation de l'application des Actes uniformes au Congo depuis 1999 ;
• Faire adopter les projets de lois de mise en conformité du droit congolais avec le droit OHADA d'ici à 2015 ;
• Vulgariser le nouvel Acte uniforme de l'OHADA relatif aux sociétés coopératives et les Actes uniformes révisés relatifs au droit commercial général, et au droit des sûretés, auprès des professionnels et du grand public ;
• Vulgariser les dispositions de l'Acte uniforme révisé sur le droit commercial général relatives au statut de l'entreprenant en milieu jeune, féminin, et auprès de tous les commerçants du secteur informel ;
• Développer davantage l'enseignement du droit OHADA à la faculté de droit, à l'École nationale d'administration et de magistrature (ENAM) et dans tous les autres établissements d'enseignement supérieur à Brazzaville, Pointe-Noire et les autres départements du Congo ;
• Promouvoir la création d'un Observatoire de l'OHADA ;
• Réactiver les clubs OHADA ;
• Prévoir une émission de vulgarisation du droit OHADA dans les media audio-visuels ;
• Augmenter le budget de la Commission nationale OHADA pour lui permettre de remplir tous ses objectifs ;
• Faciliter la disponibilité des décisions de justice ;
• Faire aboutir la réforme du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière.

Le prochain Colloque sera organisé le 15 juillet 2014, de 10h à 17h, à la salle de conférences de la Grande Bibliothèque Universitaire de Brazzaville.

La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est disponible :

• À Brazzaville : Primo Édition, 255/256 rue des 1ers jeux africains, Bacongo, face au stade Marchand, à côté de la Direction des examens et des concours (la DEC) ; librairie Burostock (face ambassade de la RDC), Papeterie Centrale (ex Congo Pharmacie), librairie Les Dépêches de Brazzaville (vers le marché de la gare), librairie L'Harmattan Congo (ex Congo-Pharmacie) ;
• À Pointe-Noire : librairie Paillet (face Tour Mayombe), Maison de la Presse (face Mairie centrale) ;
• À Kinshasa : librairie L'Harmattan RDC (185, rue Nyangwe, commune de Lingwala) ;
• À Paris : librairie LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris), librairie Dalloz (22 rue Soufflot, 75005 Paris), librairie LexisNexis (26, rue Soufflot, 75005 Paris) ; librairie L'Harmattan (5 rue des Écoles, 75005 Paris) ; librairie Présence Africaine (25 bis rue des Écoles, 75005) ; librairie Les Dépêches de Brazzaville (38, rue Vaneau, 75007 Paris) ;
• À Abidjan : librairie Aleph, avenue Marchand (plateau), Espace L'Harmattan (sis cité des arts, face école de gendarmerie, immeuble Karl).

Les demandes d'abonnements et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Ou se rendre à Primo Édition (255/256 avenue des 1ers jeux africains, Bacongo, Brazzaville, face au stade Marchand, à côté de la DEC)

Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone.

ERRATUM : Dans le précédent numéro de la Revue, le n°12, lire : « De la véritable spécificité de la fiscalité pétrolière », par Stéphane ESSAGA.