L'édition 2014 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est maintenant disponible. À jour au 31 décembre 2013, cette 5ème édition de 30 766 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juridictions nationales collectées en 2013, ainsi que nombreux autres textes de doctrine.

Publiée par Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA) en partenariat avec l'Association UNIDA, cette publication numérique rassemble sur un même support pratique et à portée de quelques clics, les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA. Elle constitue l'ouvrage de base indispensable sur l'ensemble des sources du droit OHADA.

Les Actes, le Traité, et les règlements, tous à jour, incluent les nouveaux Actes sur les Sociétés commerciales (entrée en vigueur ce 5 mai 2014), sur les Coopératives, sur le Droit commercial et sur les Sûretés, avec pour ces deux derniers textes, des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version. Ces textes sont enrichis d'un index des sujets fusionnés, et de liens hypertextes pour les renvois d'un article à l'autre. Sous les articles se trouvent les numéros des décisions citant l'article dans la jurisprudence. Un clic sur un numéro affiche directement la décision, faisant de cette édition des textes de l'OHADA une édition annotée par la jurisprudence.

Les 3 750 décisions de jurisprudence publiées couvrent la période 2000-2013 et proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Les abstracts, les sommaires et les commentaires des décisions sont présentés selon une classification par matières établie par le professeur Joseph ISSA-SAYEGH, éditeur scientifique de la publication. Depuis chaque abstract, un lien hypertexte conduit au texte intégral de la décision. D'autres liens permettent d'aller directement aux articles des Actes, du traité ou des règlements cités dans les décisions.

La bibliographie de 1 835 titres sur l'OHADA et les droits communautaires est classifiée par matières et comporte un index des auteurs. Parmi ces titres, jusqu'à 798 peuvent être téléchargés en texte intégral sous forme de fichier PDF.

Comme pour les autres livres numériques publiés par NENA, celui-ci présente la même fonctionnalité (nombreux liens hypertextes depuis les tables des matières, index, listes et renvois, recherche dans le texte intégral), et la même convivialité (présentation adaptée à l'écran d'ordinateur, boutons de navigation sur chaque page).

Ce cédérom protégé est disponible au prix de 95 000 FCFA par poste de travail (plus taxes et frais d'expédition si applicables). Les utilisateurs de l'édition 2013 peuvent obtenir cette nouvelle édition au prix de 65 000 FCFA (HT).

Il peut être acheté ou commandé en ligne sur la Librairie Numérique Africaine (LNA) (www.librairienumeriqueafricaine.com). Des commandes peuvent être aussi envoyées par courriel à ventes@nena-sen.com.

Pour toute information supplémentaire, merci de contacter :

Cheikh Sidaty Kebe, Directeur commercial,
Email : cheikh.sidaty.kebe@nena-sen.com