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OHADA / RCA / Dons d'ouvrages et de Codes OHADA à la Commission Nationale OHADA de RCA

  • 22/05/2014
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Nous sommes heureux de vous annoncer que l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et le site www.ohada.com, souhaitent accompagner le redressement économique et social de la République de CENTRAFRIQUE (RCA) en contribuant à leur très modeste échelle au renforcement de l'Etat de droit économique et au bon fonctionnement de la justice, qui sont des piliers essentiels de la stabilité économique et sociale.

À cette fin, et en dépit de moyens financiers limités, UNIDA / www.ohada.com procède actuellement à un don à la Commission Nationale OHADA de RCA présidée par Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME de 200 Codes Verts OHADA annotés JURISCOPE et de 200 ouvrages de Monsieur Alioune DIEYE Expert Juridique et Fiscal au Cabinet Aziz Dièye Dakar Sénégal sur le droit des sociétés commerciales et du GIE issu de l'Acte Uniforme OHADA révisé entrée en vigueur le 5 mai 2014.

L'association UNIDA procédera également, en association avec le Professeur Barthélémy MERCADAL, à un don supplémentaire de 200 Codes OHADA IDEF Francis Lefebvre, dès que la nouvelle édition de ce Code tenant compte des derniers Actes Uniformes OHADA adoptés par le Conseil des Ministres OHADA de Ouagadougou fin janvier dernier sera disponible.

Ces ouvrages seront distribués par la Commission Nationale OHADA de RCA aux magistrats dans les grandes juridictions du pays dont les fonds documentaires ont souffert de la très grave crise traversée par le pays.

UNIDA / www.ohada.com forme le vœu que cet effort en faveur de la justice en RCA soit une contribution utile à l'État de droit économique.

Consciente du caractère très limité et très insuffisant de cette action, UNIDA / www.ohada.com espère que les bailleurs de fonds consacreront rapidement et efficacement des moyens importants au rétablissement de la chaine de justice en RCA.

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