Nous faisons référence à notre précédente lettre d'information www.ohada.com du 26 mai 2014

Le Barreau de Bordeaux, L'Université de Bordeaux, Le Club OHADA Bordeaux, ont l'honneur de vous faire part des TROISIÈMES JOURNÉES OHADA qui se tiendront le vendredi 13 juin 2014 à l'Université de Bordeaux, sise Place PEY BERLAND (Bordeaux). Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

L'OHADA ou Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

Il s'agit d'un espace d'harmonisation des législations relatives au droit des affaires, qui comprend aujourd'hui 17 Etats membres à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, Togo, et le tout dernier, la République Démocratique du Congo.

Selon les études menées par les institutions les plus reconnues au niveau international, sur la décennie écoulée, l'Afrique subsaharienne, puisque c'est d'elle dont il s'agit, a réalisé un taux de croissance moyen se situant entre 5 et 6 %.

Par exemple, la Guinée équatoriale a pu réaliser en 2007 un taux de croissance de son PIB de 21,5 % ; le revenu national brut par habitant y est le plus élevé d'Afrique soit 7470 $.

Selon la Banque Mondiale, entre 1990 et 1999, le taux de croissance du PIB par habitant, en parité du pouvoir d'achat, a été de 15 % par an (de 1148,9 à 1327,8 dollars) en Afrique subsaharienne ; de 2000 à 2008 il a été de 54 % (de 1372,9 à 2113,9 dollars).

Selon les analystes du McKinsey Global Institute, le continent africain a obtenu une croissance moyenne de 6 % en 2012 et les dépenses générales de consommation devraient dépasser en 2014 les 1000 milliards de dollars !

La mise en place de l'OHADA et la modernisation des institutions qu'elle a provoquées a permis de mettre fin aux cloisonnements juridiques qui ne permettaient guère (ou peu) un développement des entreprises au sein de ces Etats.

Mieux, l'OHADA a accéléré la mise en place d'un véritable marché commun entre ces Etats de la côte ouest africaine jusqu'aux frontières avec l'Afrique australe en passant par l'Afrique centrale.

De manière effective, au sein de l'OHADA, la mise en place de l'uniformisation des règles juridiques passe par l'adoption d'Actes Uniformes, qu'on qualifierait de codes dans notre système de droit écrit.

Ont ainsi été adoptés, depuis 20 ans maintenant, les Actes Uniformes portant sur le droit commercial général, les sociétés commerciales, les sociétés coopératives, les sûretés, les voies d'exécution, les procédures collectives, l'arbitrage, le transport de marchandises par route et la comptabilité.

Afin de garantir la sécurisation des investissements, le droit OHADA, puisqu'il convient de l'appeler ainsi, a innové, par comparaison avec les autres droits continentaux, en édictant un certain nombre de règles qui méritent d'être rappelées :

• le raccourcissement de la prescription en matière de vente commerciale désormais biennale (art. 274 Acte Uniforme sur le droit commercial) ;
• la priorisation des statuts par acte notarié (article 10 de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales) ;
• la possibilité pour les entreprises d'ouvrir des bureaux de représentation ou de liaison chargés de faire lien (d'affaires) entre le siège de la société et le marché de l'Etat membre de l'espace OHADA (art. 120-1 Acte Uniforme sur les sociétés commerciales) ;
• la mise en place d'un arbitrage singulier auprès de la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage), juridiction suprême de l'espace OHADA, dont les sentences ne sont pas susceptibles d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation (art. 25 Acte Uniforme sur l'Arbitrage) ;
• la création d'un agent de sûretés, établissement financier, mandaté pour les créanciers pour constituer ou gérer des sûretés (art. 5 Acte Uniforme sur les sûretés)...

A ces mesures significatives et originales, s'ajoute l'émergence d'une classe moyenne, jeune et de plus en plus urbaine dont les besoins en consommation sont importants.

Concernant plus particulièrement la région d'Aquitaine, l'Afrique est devenue un nouveau débouché pour le vin français.

Ainsi, le Cameroun a connu une nette progression du marché de vins de 30 % annuels dont plus de 14 % pour les vins de Bordeaux en 2011 soit 11 000 hl de vin, ce qui le place aujourd'hui au premier rang des importateurs africains.

Au final, c'est avec la volonté de réunir tous les acteurs locaux du monde économique et juridique, qui sont parties prenantes du développement des liens commerciaux avec les pays de la zone OHADA, que nous vous convions : le 13 JUIN 2014 de 9 h 30 à 12 h 30 à l'Université de Bordeaux aux TROISIÈMES JOURNÉES OHADA dont le thème est : « OHADA et sécurisation des investissements ».

Comme le dit si bien un adage africain : « Une seule main ne peut attacher un sac »

Unissons nos forces afin de participer au rayonnement de l'OHADA !

Anne CADIOT-FEIDT
Bâtonnière de l'Ordre Barreau de Bordeaux

Bernard SAINTOURENS
Professeur à l'Université de Bordeaux
Directeur de l'Institut de recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP)

Jacques-Brice MOMNOUGUI
Avocat à la Cour Président du Club OHADA Bordeaux

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le CLUB OHADA BORDEAUX à l'adresse : clubohadabordeaux2005@gmail.com ou tel +33 (0)5 57 59 85 69 / +33 (0)9 85 33 04 03

Nous vous invitons par ailleurs à consulter le compte rendu des premières et deuxièmes Journées OHADA de Bordeaux qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 20 et 21 septembre 2012 et les 10 et 11 octobre 2013