L'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique modifié les 30 et 31 janvier 2014, est entré en vigueur depuis le 05 mai 2014.

La révision a permis de renforcer le cadre juridique d'exploitation des sociétés.

Des innovations importantes ont été introduites, notamment l'adoption de la société par action simplifiée et le renforcement de la liberté contractuelle des associés.

Ainsi le cadre juridique mis en place est caractérisé par le souci de rendre flexibles les structures juridiques de l'entreprise commerciale.

Par ailleurs, l'application du droit des sociétés par les institutions judiciaires des pays membres de l'OHADA et de la CCJA présente un regain d'intérêt pour les praticiens (Avocats, Magistrats, Notaires, Greffiers, Huissiers etc...).

Dès lors, la maitrise du nouveau droit des sociétés s'impose aussi bien aux dirigeants de sociétés qu'aux praticiens qui gagneraient à s'approprier le nouvel Acte uniforme sur les Sociétés Commerciales.

Pour toutes ces raisons, d'éminents experts, sous la houlette des Professeurs Ndiaw DIOUF, ancien Doyen de la faculté de droit de l'Université de Dakar et Jacques MESTRE, Doyen Honoraire de la faculté de droit d'Aix-Marseille (France), ont décidé d'organiser une session de formation à Saly (Sénégal) en vue de vulgariser ce nouvel instrument juridique.

I. OBJECTIFS DE LA FORMATION

La session de formation a pour objectifs :

• Comprendre les fondements et les enjeux de la révision de l'AUSCGIE.
• Connaître les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme sur les sociétés commerciales.
• Connaître les modifications à apporter aux statuts pour les mettre en conformité avec le nouveau droit des sociétés commerciales.
• Connaître la marge de manœuvre laissée par le nouvel Acte Uniforme aux associés pour fixer leurs rapports et déterminer les modalités de fonctionnement de la société.
• Maîtriser les nouvelles incriminations pénales prévues par l'Acte uniforme et leurs sanctions en droit interne.
• Partager des expériences par des échanges interactifs entre professionnels du droit et dirigeants sociaux.
• Améliorer la gouvernance des sociétés commerciales et minimiser les risques juridiques potentiels générés par la réforme.

II. CONTENU DE LA FORMATION

Journée du 21 juin 2014

• Présentation des règles générales.
• Les conventions extra statutaires.
• L'administration provisoire.
• Les règles propres à chaque société.

Journée du 22 juin 2014

• Regard pratique sur l'expérience française de la société par actions. simplifiée (y compris l'utilisation de la variabilité du capital).
• Les actions de préférence.
• Les infractions relatives aux sociétés commerciales.

III. LES PRINCIPAUX ANIMATEURS

1. M. Ndiaw DIOUF, Professeur, titulaire, ancien Doyen de la faculté de droit de l'UCAD.
2. M. Jacques MESTRE, Professeur, Doyen Honoraire de la faculté de droit d'Aix Marseille.
3. M. Yaya BODIAN, Maître de conférences agrégé, à la faculté de droit a l'UCAD.
4. M. Patrice BADJI, Maître de conférences agrégé, à la faculté de droit de l'UCAD.
5. M. Mounetaga DIOUF, Docteur en droit, Magistrat, Secrétaire Exécutif de la Commission Nationale OHADA.
6. Me Philippe BRUZZO, Avocat au Barreau de Marseille.
7. Me Cédric DUBUCQ, Avocat au Barreau de Marseille.
8. Me Cheikh Ahmadou NDIAYE, Avocat au Barreau du Sénégal.

IV. PUBLIC CIBLE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Notaires, Magistrats, Avocats, Huissiers, dirigeants et administrateurs de sociétés, actionnaires et associés, comptables et fiscalistes universitaires et chercheurs etc.

Coût de la formation : 750.000 FCFA TTC.

Donnant droit :

• aux supports de la formation
• deux nuitées d'hôtel en pension complète.

Une attestation signée par les Professeurs DIOUF et MESTRE sera remise à chaque participant à la fin des travaux.

Date limite d'inscription : Lundi 16 juin 2014 a 18h.

V. RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

Madame Justine SAGNA DIOP, Secrétaire au Cabinet Maître Cheikh Ahmadou NDIAYE, Avocat au Barreau du Sénégal
30, Liberté VI Extension VDN-Dakar
Tél. : +221 33 867 47 17 / +221 77 524 09 90
Email : fifi325@gmail.com

Madame Bator TALL BA, Secrétaire au CREDILA (FSJP/UCAD)
Tél. : +221 33 825 52 06 / +221 78 179 08 60
Email : batoly@hotmail.com

Madame Seynabou NDIAYE SARR, Secrétaire à la Faculté de droit, UCAD
Tél. : +221 33 824 95 70 / +221 77 650 20 11
Email : zeindiaye@yahoo.com