Thème : Comprendre et s'approprier la réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).

I. Contexte général et objectif de la formation

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) initialement adopté le 17 avril 1997, vient de faire l'objet d'une révision avec des innovations majeures. Le nouvel Acte uniforme adopté en Conseil des Ministres de l'OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, a été publié au Journal officiel de l'OHADA le 6 février 2014. Conformément à l'article 9 du Traité fondateur de l'OHADA, il est entré donc en vigueur le 05 mai 2014 soit 90 jours plus tard.

Aussi, les cabinets ARGECO Consulting et TISSOU Consulting organisent-ils un important séminaire de formation à Niamey, du 11 au 12 juillet à cet effet.

Cette formation permettra aux participants d'échanger sur les importantes innovations introduites par le nouvel Acte uniforme dans l'organisation et la conduite des activités économiques dans l'espace OHADA. Elle donnera l'occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également détaillées au cours de cette formation afin d'outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

II. Objectifs spécifiques de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront à même de :

• comprendre le contexte et les objectifs de la réforme ;
• saisir l'essence du nouveau droit des sociétés commerciales ;
• connaître les modifications apportées et leurs interprétations éventuelles ;
• connaître toutes les suppressions définitives d'article opérées et leur raison ;
• s'informer quant aux aspects pratiques de ce nouvel Acte uniforme ;
• s'exercer aux modifications des textes statutaires actuellement en vigueur ;
• connaître toutes les mentions statutaires obligatoires ;
• pouvoir rédiger eux-mêmes des statuts de Société par Action Simplifiée (SAS).

III. Public cible

• Sociétés commerciales et GIE de toute envergure ;
• Avocats ;
• Magistrats ;
• Notaires ;
• Juristes de sociétés privées, étatiques et organisations internationales ;
• juristes de cabinets ;
• Conseils juridiques et fiscaux ;
• Secrétaires juridiques ;
• Créateurs d'entreprises ;
• Porteurs de projets à incidence économique.

IV. Contenu de la formation

Pour atteindre les objectifs fixés ainsi que les attentes diverses du public cible, la formation se déroulera suivant le programme ci-après :

PREMIER JOUR

08h00 - 08h30 : Arrivée et installation des participants
08h30 - 09h00 : Ouverture des travaux

• Présentation de l'animateur,
• Tour de table des participants,
• Recensement des attentes et des objectifs du séminaire,
• Entente sur la méthodologie.

Thème 1 : Esprit général et amendements opérés par la reforme du droit des sociétés commerciales OHADA

09h00 - 09h30 : Sous-thème 1 : Objectifs et esprit général de la réforme
09h30 - 10h30 : Sous-thème 2 : Cartographie des suppressions opérées par la réforme
10h30 - 11h00 : Pause-café
11h00 - 12h00 : Sous-thème 3 : Analyse comparative des amendements ponctuels de la réforme

Thème 2 : Les principales innovations de la reforme du droit des sociétés commerciales OHADA

12h00 - 13h00 : Sous-thème 1 : La Société par Actions Simplifiée
13h00 - 14h30 : Pause-déjeuner
14h30 - 15h30 : Sous-thème 2 : La société à capital variable et le régime des valeurs mobilières
15h30 - 16h30 : Sous-thème 3 : Les innovations de la réforme, matérialisant la liberté d'implantation sociétale et la liberté contractuelle

• Les pactes d'actionnaires : typologie et régime juridique
• Le règlement des différends entre associés
• L'ouverture de succursales et bureaux de liaison

Clôture de la journée : Distribution du questionnaire d'évaluation

DEUXIEME JOUR

08h30 - 09h00 : Arrivée et installation des participants. Retrait du questionnaire d'évaluation rempli (jour 1)
09h00 - 09h30 : Résumé des thèmes de la veille suivi de questions/réponses

Thème 3 : Les Aspects pratiques de la reforme du droit des sociétés commerciales OHADA

09h30 - 10h30 : Sous-thème 1 : Travaux pratiques de mise en conformité des statuts des sociétés existantes
10h30 - 11h00 : Pause-café
11h00 - 12h00 : Sous-thème 2 : Travaux pratiques de rédaction des statuts d'une Société par Action Simplifiée
12h00 - 13h00 : Sous-thème 3 : Les nouvelles formalités au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
13h00 - 14h30 : Pause-déjeuner
14h30 - 16h00 : Questions et Cas pratiques à résoudre en ateliers
16h00 - 17h00 : Evaluation de la formation et Remise des attestations

Clôture de la formation

V. Approche pédagogique

La formation sera dispensée sous un mode pratique et interactif, particulièrement conçu et adapté pour un public adulte.

D'une manière générale, les exposés théoriques présenteront de manière approfondie l'ensemble des règles juridiques nouvelles relatives à la formation, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés commerciales : principes directeurs de la réforme, modifications, suppressions, grandes innovations, raisons ayant guidé au choix de nouveaux principes et leurs enjeux comparés avec les anciennes règles, etc.

De manière spécifique, l'approfondissement des notions nouvelles s'opèrera par un travail de comparaison entre les pratiques similaires existantes à l'étranger et les pratiques nationales actuelles.

Des activités pratiques obligatoires en petits groupes conduiront à l'acquisition de méthodes professionnelles idoines ainsi qu'à des échanges d'expériences pratiques. Des études de cas pratiques, des simulations et des exercices de rédaction ou de résolution de problèmes viendront compléter les exposés théoriques.

Des supports accompagnés d'une documentation appropriée (articles de doctrine, extraits d'arrêts, modèle de statuts, etc.) seront fournis aux participants pour un approfondissement de points particuliers évoqués lors des discussions.

VI. Formateur

Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, (LL.D. Montréal)

• Docteur en droit des affaires de l'Université de Montréal au Canada ;
• Chargé d'enseignement à Houdegbe North American University : Anglophone and Francophone sections ;
• Formateur et Chef Services des Etudes, des Formations et de la Recherche à l'Ecole Régionale SUpérieure de la MAgistrature (E.R.SU.MA.) de l'OHADA.

VII. Modalités de participation

Frais d'inscription : 350 000 F CFA HT et sont payés avant le début de la formation

L'inscription donne droit à :

• la participation aux trois jours de la formation : pause-café et déjeuner ;
• un kit pour participant comportant le livre de Monsieur Aziz DIEYE sur « Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA », 4ème Edition 2014 (Offert) ;
• un support de la formation ;
• une attestation de participation.

Lieu de formation : HOTEL SAHEL de Niamey

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Contacts pour toute information complémentaire et inscription :

Cabinet ARGECO Consulting
Tél. : +227 20 34 05 80
Fax. : +227 20 34 05 81
Email : info@argecoconsulting.com / formation@argecoconsulting.com

Monsieur ABDOU Abdoul Aziz
Tél : +227 99 50 57 57/ 90 41 73 76
Email : abdou.abdoulaziz@argecoconsulting.com

Monsieur MISBAH Said Ibrahim
Tél. : +227 90 54 26 87 / 96 75 13 29
Email : misbhasaid@argecoconsulting.com