Brazzaville, la coquette capitale de la République du Congo abritera la 7ème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires sous les auspices du CADEV, organisateur, et avec l'appui de l'OIF, partenaire historique de la manifestation.

Le COJA 2014 se tiendra du 7 au 9 octobre 2014, et portera sur la thématique centrale de :

« Droits, pratiques et contentieux fonciers et immobiliers en Afrique : regards des acteurs ».

A côté de nombreux ateliers et conclaves professionnels, diverses communications croisées sont proposées autour des questions ci-après, dont la seule évocation révèle l'importance pratique :

• L'analyse de la procédure et du contentieux du titre foncier à travers différents pays ;
• Le contentieux de la vente foncière et immobilière, y compris les problèmes liés aux successions et indivisions ;
• L'étude des contrats d'exploitation foncière signés par les Etats et les entreprises agricoles ou minières étrangères ;
• L'étude du foncier industriel et des Grands Travaux d'infrastructure : traitement des Déclarations d'Utilité Publique, des expropriations et des indemnisations, y compris les rapports avec l'environnement naturel et social ;
• Le régime des acquisitions foncières auprès des « propriétaires » coutumiers ;
• La gestion de l'immobilier d'entreprise et des baux professionnels: parcs immobiliers, emprises foncières, baux emphytéotiques ;
• La présentation de la fiscalité foncière et domaniale comparée à l'échelle africaine ;
• La pratique de la vente aux enchères d'immeuble : procédure et contentieux ;
• L'étude du régime juridique et fiscal des Sociétés Civiles Immobilières et leur mode de gestion ;
• L'analyse comparative CCJA OHADA-Jurisprudences nationales du contentieux du bail à usage professionnel en droit OHADA.

A l'image des six éditions passées, le COJA 2014 a été conçu avant tout comme une session de formation de haut niveau et un grand moment d'échange de bonnes pratiques entre juristes, professionnels de l'immobiliers et administrations chargées des questions foncières et domaniales.

La diversité de nationalités et d'horizons professionnels des intervenants confirmés et des participants attendus augure des échanges houleux, voire accrochés mais forcément édifiants.

Aux nombreux inconditionnels du COJA et à ceux qui en seront à leur première participation, le CADEV vous donne rendez-vous en République du Congo, pays de la discipline et de la sécurité, l'une des destinations les plus accessibles et les plus hospitalières d'Afrique !

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription du COJA 2014.

Pour le CADEV,
Le département Training & Events

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CADEV, Département Training & Events
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