Les Editions JuriAfrica, en collaboration avec la section RD Congo de AEDJ et le Cabinet Roger Mulamba, sont heureuses de vous inviter aux séances de présentation publique et de dédicace du « Code bleu OHADA » le 19 août 2014 de 14h à 18h au Grand Hôtel à Kinshasa (RDC) et le 22 août 2014 de 14h à 18h à la Salle de conférence du Gicam - Bonanjo à Douala (CAMEROUN). (Lire la lettre d'information du 1er juillet 2014).

Ces séances sont organisées sous la présidence effective de Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

La dédicace s'articulera autour du thème central qui est au cœur de la méthodologie du Code Bleu : « L'efficacité du droit jurisprudentiel dans l'espace de l'OHADA : le cas de la CCJA ».

Tous les professionnels du droit (magistrats, avocats, greffiers, notaires, huissiers de justice, juristes d'entreprises, enseignants d'universités) ainsi que toutes personnes intéressées sont invités à prendre part à cet événement.

A propos du Code bleu OHADA

Edité sous la direction de Maître Jean Michel MBOCK BIUMLA, avec la préface de Monsieur Marcel SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et l'Avant-propos de Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE, Président honoraire de la Cour de Cassation de Belgique, professeur à l'Université de Liège, Visiting professor à l'Université de Georgestown (Usa), Président honoraire de la Cour des pays du Benelux, l'édition 2014 du Code est marquée par une actualité textuelle très significative, notamment l'entrée en vigueur de l'Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUDSCGIE) et le Règlement de procédure de la CCJA.

Cette édition contient le Traité OHADA, l'ensemble des Actes Uniformes et des Règlements de l'OHADA annotés par des résumés issus des décisions de la jurisprudence CCJA sous les articles dont la violation ou l'application est mise en cause par les parties.

Les annotations de la jurisprudence 2013 correspondent en substance au champ d'application de la suspension des poursuites individuelles en matière de règlement préventif, à la compétence du juge commissaire, au régime particulier des procédures collectives des sociétés d'assurance, au champ d'application des conventions interdites, à l'étendue des pouvoirs du gérant et des organes d'administration d'une société commerciale, à la capacité des administrateurs d'une société anonyme, au champ d'application de l'expertise de gestion, à la capacité d'un administrateur d'une succession de convoquer l'assemblée générale des associés, à la définition des actes de commerce, à la validité d'une saisie au préjudice d'une société absorbante, à l'opposabilité de la sous location, à la mise en jeu du garant autonome, à la recevabilité du recours en contestation de validité d'une sentence arbitrale etc.

Comme d'habitude, une abondante jurisprudence en matière de voie d'exécution vient préciser la compréhension de la pratique de la procédure d'injonction de payer, des obligations et conditions de paiement du tiers saisi, les conditions de recours en matière de saisie immobilière etc. La jurisprudence actualisée en 2013 apporte également une précision importante sur plusieurs aspects de la compétence et de la procédure devant la CCJA.

Sur le support numérique associé à la version imprimée, l'utilisateur pourra accéder au texte intégral des décisions rendues par la CCJA au 31 décembre 2013. Pour permettre un accès rapide et efficace à l'information, l'utilisateur dispose d'un moteur de recherche rapide et performant disposant de plusieurs mécanismes pour cibler l'information. Des interfaces de recherche simples et intuitives ainsi que de nombreux liens hypertextes entre les articles des Actes Uniformes et les décisions de la CCJA permettent une gestion fluide et simplifiée de toute la documentation disponible.

Il est singulier de remarquer la ligne éditoriale définie : annoter, sans commenter les textes OHADA par les résumés des arrêts de la CCJA afin de restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés à cette institution judiciaire. Cet ouvrage permet donc de suivre l'évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis son origine jusqu'à ce jour et de voir aisément les revirements qui ont été dictés par les réalités économiques.

Les auteurs :

1. Dieudonné PIIH, Responsable recouvrement à la Société Générale Cameroun, Enseignant vacataire à l'université de Douala, Formateur, Conseil en propriété industrielle agrée OAPI
2. Joël Arnold NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun
3. Hyacinthe FANSI, Avocat au Barreau du Cameroun
4. Joseph KAMGA, Consultant en droit OHADA, Président de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA, Membre de l'UNIDA / www.ohada.com

Pour toute d'information complémentaire, veuillez contacter :

RDCONGO
Me Roger MULAMBA
Email : roger.mulamba@aedj.org
Te : +243 85 4 200 244 / +243 990 186 199

CAMEROUN
Hortance NGUIDJOL
Email : commercial@juriafrica.com
Tél : +237 96 17 11 91 / +237 70 62 16 26