Nous avons le plaisir de vous informer que le projet de renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures dans l'espace OHADA est entré dans sa phase de réalisation.

Ce projet, soutenu par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) de France, est principalement axé sur l'appropriation du droit OHADA par les acteurs économiques de sexe féminin des Etats parties au Traité de l'OHADA. Sa mise en œuvre est réalisée par l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la justice dans l'espace OHADA, à travers ses sections de RD Congo et de Côte d'Ivoire, avec l'appui des ambassades de France des pays concernés.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie du genre lancée par le Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI).

Ce renforcement des capacités se déroulera dans le cadre de deux sessions de formation pratique et opérationnelle à l'attention des 120 femmes entrepreneures, en raison de 60 bénéficiaires par pays cible.

Cette action vise la formation globale, optimale et stratégique des femmes entrepreneures en droit de l'OHADA en vue de garantir la sécurisation juridique et judiciaire de leurs investissements et transactions commerciales.

Elle vise également à améliorer et à renforcer les indices de perception de la sécurité juridique grâce à une meilleure appropriation, en amont, du droit de l'OHADA, afin de réduire de manière décisive les risques de corruption ainsi que les marges d'insécurité juridique et judiciaire.

En effet, il a été relevé que l'Afrique subsaharienne est encore marquée sur le plan socio-culturel par une certaine marginalisation, voire l'instrumentalisation de la femme dans toutes les sphères de la société, particulièrement dans le monde des affaires. Alors que celle-ci joue un rôle d'amortisseur social en Afrique au Sud du Sahara (l'essentiel des revenus dégagés par ses activités sert généralement au financement des charges du ménage, ce qui n'est toujours pas le cas pour les revenus des hommes), le rôle crucial que joue la femme comme actrice de développement semble encore largement ignoré dans plusieurs de ces pays. Avant l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA dans les États parties, certaines législations internes soumettaient la capacité de travailler des femmes ou de faire du commerce à l'autorisation expresse du mari. Le Droit de l'OHADA, qui rend la femme mariée capable d'exercer toutes les activités économiques au même titre que les hommes, ne semble pas produire sur le terrain les résultats escomptés. C'est ce constat qui a justifié la conception et la mise en œuvre d'un projet dédié spécialement au renforcement des capacités juridiques des femmes entrepreneures de l'espace OHADA, avec l'implication des associations des femmes entrepreneures et des représentants des pouvoirs publics. Ce projet, qui met en évidence les avantages qu'offre le droit OHADA aux porteurs de projets économiques, notamment les femmes commerçantes, vise également à inciter les femmes en général à prendre le risque d'entreprendre.

Ces sessions de formation se dérouleront entre le 29 septembre et le 16 octobre 2014 dans deux pays (République Démocratique du Congo et la République de Côte d'Ivoire) et s'articuleront, suivant une approche globale, autour des thèmes suivants :

1. Etat des lieux de la connaissance du droit OHADA par les femmes entrepreneures
2. Entreprendre au féminin : négocier, rédiger et sécuriser ses contrats commerciaux
3. Entreprendre au féminin : sécuriser ses créances et optimiser la gestion de sa trésorerie grâce aux solutions qu'offrent le droit et la jurisprudence OHADA
4. Entreprendre au féminin : accéder équitablement au financement des activités des femmes entrepreneures : les difficultés relevées et les pistes de solutions
5. Entreprendre au féminin : développer son activité en s'associant aux autres, ouvrant son capital aux investisseurs
6. Entreprendre au féminin : Intégrer la conformité légale dans la stratégie de gouvernance de son entreprise
7. Entreprendre au féminin : prévenir et gérer les difficultés économiques de son entreprise en droit OHADA
8. Entreprendre au féminin : prévenir et régler autrement les litiges commerciaux, les solutions du droit OHADA
9. Entreprendre au féminin : maîtriser le statut juridique du dirigeant social

Pour plus de détail sur le contenu de la formation, veuillez télécharger le programme complet.

Au terme de ce projet, les avantages et les atouts du droit OHADA feront l'objet d'une appropriation pratique par les acteurs économiques féminins, ce qui contribuera significativement à l'amélioration du climat des affaires et des investissements ainsi qu'à la consolidation d'un État de droit économique dans les pays bénéficiaires.

Les objectifs spécifiques sont de rendre le droit de l'OHADA plus accessible aux citoyens de sexe féminin (avec un accent particulier mis sur les femmes et les acteurs économiques du secteur informel), d'optimiser son application et de développer les bases d'une évaluation éclairée et pertinente des indices de sécurité juridique.

Ce projet, conçu et mise en œuvre par l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace de l'OHADA, a bénéficié d'un appui financier du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Pour la session de Kinshasa, Me Roger MULAMBA,
Email : roger.mulamba@aedj.org
Tél. : +243 854 200 244

Pour la session de Bouaké, M. Fidèle NDRAMAN,
Email : fidele.ndraman@aedj.org
Tél. : +225 07 10 02 46