Nous faisons référence à la Lettre d'information ohada.com du 17 juillet 2013 et avons le plaisir de porter à la connaissance de toute la communauté des amis de l'OHADA que l'Université du Luxembourg accueillera du 20 au 21 novembre 2014 un important colloque international consacré à « L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA ». (Télécharger le programme).

Financé par le Fonds National de la Recherche du Luxembourg, ce colloque ambitionne de proposer un cadre d'analyse théorique et pragmatique sur l'effectivité du droit dans la sous-région d'intégration juridique OHADA en croisant des données quantitatives et statistiques, des données sociologiques relatives aux acteurs de l'intégration juridique (tant les Etats que les opérateurs économiques) et des données judiciaires en tenant compte du rôle particulier du juge lato sensu dans la mise en œuvre concrète des droits énoncés dans les Actes uniformes. Le cadre théorique de réflexion sur l'effectivité du droit dans l'espace OHADA ne doit pas concerner que les Actes uniformes, mais porter plus largement sur l'effectivité du droit et des autres régulateurs sociaux dans la sous-région.

Résumé de la motivation du colloque :

« Depuis bientôt vingt ans, la production de l'OHADA a bouleversé le paysage juridique de l'Afrique centrale et de l'ouest. L'OHADA ayant prouvé sans conteste son efficacité, un approfondissement est envisagé. Pourtant, le fonctionnement de l'organisation n'est pas sans mélange et chaque nouvelle extension du droit de l'OHADA accroît les difficultés pour la Cour commune de justice et d'arbitrage, ainsi que les délais d'adoption de nouveaux actes. Ayant pour ambition d'examiner l'incidence concrète de l'entrée en vigueur de cette importante quantité de normes juridiques régionales, la présente manifestation scientifique essayera de rassembler les différentes réflexions théoriques et pratiques sur l'effectivité du droit de l'OHADA. En croisant des données quantitatives et statistiques, des données sociologiques relatives aux acteurs de l'intégration juridique et des données judiciaires, un cadre théorique sur l'effectivité du droit dans une sous-région d'intégration juridique sera proposé. A ces fins, le colloque accueillera des spécialistes des politiques publiques, des sociologues du droit, des statisticiens, des économistes ainsi que des juristes qui essayeront ensemble d'amener des réponses aux questions ponctuelles de la réalité économique dans l'espace OHADA ».

Interviendront à ce colloque les acteurs juridiques suivants :

Stefan Braum, Alain Kenmogne, David Hiez, Menétrey, Fabien Eboussi Boulaga, Alioune Badara Fall, Camille Kuyu, Julie Paquin, Hagen Henry, Pierre Etienne Kenfack, Isabelle Deschamps, Denis Roger Soh Fogno, Faustin Ekollo, Patrice Badji, Manuel Fansi, Marie Duval Kodjo, Apollinaire de Saba, Jimmy Kodo, Hubert Zouatcham, Michel Afana Bindouga, Arnaud Bourgain, Abdoulaye Sakho, Joseph Kamga, Mamadou Dembélé.

La participation à ce colloque est ouverte à toute personne intéressée, mais l'inscription est obligatoire. Veuillez confirmer votre participation en vous inscrivant sur l'un des liens suivants :

http://wwwen.uni.lu/fdef/actualites/l_effectivite_du_droit_economique_dans_l_espace_ohada
http://www.eventbrite.fr/e/inscription-leffectivite-du-droit-economique-dans-lespace-ohada-13454293153?ref=ebtn

Télécharger le programme

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Séverine MENETREY
Assistant professeur en droit judiciaire privé
Faculté de Droit, d'Économie et de Finance
Université du Luxembourg
Campus Kirchberg Weicker
4 rue Alphonse Weicker L-2721 Luxembourg
Tél. : (352) 46 66 44 63 06
Email : severine.menetrey@uni.lu