Nous sommes heureux de vous informer du lancement du Diplôme Universitaire (DU) Droit de l'arbitrage interne et international co-dirigé par Mme le Professeur Carine JALLAMION, Faculté de Droit de Montpellier (France) et Caroline DUCLERCQ, avocat au Cabinet Altana, Paris (France), en collaboration avec le Centre du droit de l'Entreprise et la Fédération nationale des entreprises, Faculté de Droit de Montpellier (France).

Les inscriptions ont débuté le 15 octobre 2014. Les conditions sont disponibles à l'adresse http://du-arbitrage.org.

Le DU Droit de l'Arbitrage propose aux étudiants et aux professionnels, français et étrangers, une formation complémentaire consacrée au Droit de l'arbitrage, tant interne qu'international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en matière d'arbitrage.

Ce DU s'inscrit dans le développement des enseignements en ligne type MOOC (« massive open online course ») afin que les étudiants et les professionnels puissent concilier les enseignements du DU Droit de l'Arbitrage avec leurs emplois du temps, la formation sera dispensée à distance via des contenus en ligne (cours polycopiés et cours filmés). Ils seront mis à disposition au fur et à mesure de l'année universitaire, suivis d'évaluations en ligne régulières et sanctionnés par un examen final de 3h.

Le DU a pour ambition de présenter l'arbitrage d'abord par ses fondamentaux (son histoire, sa philosophie), puis d'étudier sa théorie générale en suivant le cheminement d'une instance arbitrale, de la convention d'arbitrage jusqu'à l'exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permet ensuite de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l'administration de la preuve ainsi qu'à la gestion des coûts de l'arbitrage. Le Droit de l'arbitrage est enfin confronté aux différents droits spéciaux qui le sollicitent ainsi que comparé aux grands systèmes juridiques internationaux. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens du monde de l'arbitrage qui interviendront en français ou en anglais.

Le droit OHADA dont la modernité est unanimement reconnue fait partie des enseignements du module « arbitrage et droit comparé », et sera dispensée par le M. Achille NGWANZA qui est Chargé d'enseignement au Master Arbitrage et Commerce international de l'Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines et enseignant vacataire à l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature de l'OHADA.

Votre site www.ohada.com salue le lancement de ce Diplôme Universitaire consacré à l'arbitrage interne et international à la faculté de Droit de Montpellier. En faisant référence à ses précédentes lettres d'information des 14 et 16 octobre 2014 et du 5 novembre 2014, il forme le vœu que le DU accorde une importance particulière au sujet central des conflits d'intérêt dans l'arbitrage et des obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres, à la lumière notamment de la jurisprudence la plus récente en la matière (Arrêt du 14 octobre 2014 de la Cour d'Appel de Paris, Pôle 1, Chambre 1).