Le CLUB OHADA GABON et ses Partenaires^* ont le plaisir de vous informer que le lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sur le thème « A la rencontre du nouveau Droit OHADA », notamment des dispositions facilitant la création des SARL, s'est tenu le vendredi 31 octobre 2014 à 11h à l'Université Africaine de Management de Libreville.

Cet évènement s'est déroulé selon le programme ci-après :

• 10h : Arrivée des invités ;
• 11h30 : Début de la cérémonie
• 11h35 : Mot d'ouverture présenté par le Président de la Commission Technique Promotion des PME du CLUB OHADA GABON, Monsieur Roméo TSOUKA, Doctorant en Droit des Procédures collectives à l'Université Omar BONGO ONDIMBA.
• 11h45 : Discours d'ouverture du représentant de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon, Monsieur Jeannot LIYOUBI, Documentaliste.
• 12h30 : Début de l'Enquête relative à l'évaluation des PME Gabonaises sur l'appropriation des nouvelles dispositions du Droit OHADA.
• 13h : Fin de la cérémonie.

Parmi les participants on pouvait noter la présence de Monsieur Kevin MASSALA, DG de PUITBEC (filiale du Groupe Canadien PUITBEC) et CEYRON Finances (filiale de de CEYRON Finance USA), Vice-Président du secteur PMI-PME, Professeur d'Economie et des Finances à l'Université Africaine de Management.

Contexte et justification de l'Enquête

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé à la révision de l'Acte Uniforme OHADA régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique des pays membres de l'Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d'application de cet Acte Uniforme.

L'Acte Uniforme OHADA ainsi révisé et entré en vigueur le 5 mai 2014, a été élaboré au terme d'un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certains normes d'insuffisances du droit harmonisé des affaires.

Le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l'objectif de garantir un meilleur exercice de l'activité commerciale au sein de l'espace communautaire. Il s'agit là d'une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l'essor des investissements dans les 17 pays membres de l'Organisation, en particulier au Gabon.

A compter du 5 mai 2014, les sociétés et groupes existants avant cette date, disposent de deux (2) ans pour mettre leurs statuts en harmonie.

C'est pour permettre d'évaluer l'appropriation de ce nouveau texte, notamment des dispositions relative à la dérogation permettant aux Etats partie de prévoir des dispositions particulières destinées à favoriser la création des petites entreprises, par les acteurs économiques gabonais, que le Comité Technique PROMOTION DES PME du CLUB OHADA GABON a lancé une enquête au Gabon du 31 octobre 2014 au 14 novembre 2014.

Cette enquête donnera l'occasion aux participants de comprendre les enjeux théoriques de cette réforme pour mieux en saisir la portée pour leurs activités économiques. Les aspects pratiques de ces modifications seront également abordés au cours de l'enquête afin d'outiller les opérateurs économiques qui ambitionnent de mieux gérer et étendre leurs activités.

Objectifs

L'objectif de cette enquête est de permettre aux opérateurs économiques de participer à la mise en place d'un texte pris en application du nouvel Acte Uniformes OHADA, prenant en compte leurs réelles préoccupations. Le rapport d'enquête devrait, en effet, constitué pour les praticiens du Droit, un outil à la décision en ce qui concerne le contenu du futur projet de texte présentant les dispositions particulières favorisant la création des petites entreprises au Gabon.

Résultats attendus

Renforcement des capacités dans les domaines du Droit OHADA en vue d'optimiser le professionnalisme des PME et disponibilité d'un outil à la décision, le rapport d'enquête, qui devrait inciter les pouvoirs publics à mettre en place dans les meilleurs délais, un texte favorisant la création de SARL, notamment par la réduction du capital minimum.

Les zones d'enquête et cible

1000 PME Gabonaises sont ciblées sur toute l'étendue du territoire.

Répartition des zones d'enquête

En plus des missions de terrain, les Dirigeants seront conviés à se rapprocher des différents responsables d'enquête des différents sites situés auprès des organismes partenaires :

• Responsable d'Enquête situé à l'Université Africaine de Management : Estelle Eulalie AKOUMIGUI (+241 06 63 26 40) et Aimé MAPANGOU Joël (+241 07 56 19 05).
• Responsable d'Enquête situé au CG-PME : Monsieur Flavien EDOU ETOUGOU (+241 07 61 81 59). Une rencontre et prévue le samedi 8 novembre 2014 à 10h au siège du CG-PME pour l'évaluation des 50 PME de cette entité. Pour toute autre PME qui voudrait participer à cette rencontre, se rapprocher du Responsable d'Enquête ;
• Responsable d'Enquête situé à PROMOGABON : Alix Ursanne MABHYALA (+241 06 61 39 11 / +241 07 44 49 78), Paule Gaëlle ISSIANE I MABICKA (+241 02 11 10 87), Estelle Eulalie AKOUMIGUI (+241 06 63 26 40) et Rosemonde Fleur M'VOUBOU (+241 06 60 65 27 / +241 03 25 86 63) ;
• Responsable d'Enquête situé à la Chambre de Commerce : Glamour Pascaline N'DIAYE MBOUMBA (+241 04 03 78 81), Alix Ursanne MABHYALA (+241 06 61 39 11 / +241 07 44 49 78), Estelle Eulalie AKOUMIGUI (+241 06 63 26 40) et M. Jean Marie KASSA DYAVAGOU (+241 07 14 32 72)
• Responsable d'Enquête situé à Franceville ;
• Responsable d'Enquête situé à Port-Gentil ;
• Responsable d'Enquête situé à Koulamoutou ;
• Responsable d'Enquête situé à Mouila ;
• Responsable d'Enquête situé à Oyem.

Période

Début : 31 octobre 2014.
Fin : 15 novembre 2014.

En rappel, durant ladite enquête qui se terminera le 14 novembre 2014, des CD comprenant les dispositions relatives aux affaires, notamment les Actes Uniformes OHADA téléchargés sur le site www.ohada.com seront remis aux représentants des PME enquêtées.

Ces derniers pourront également acquérir le Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 récemment édité en République Gabonaise grâce à un partenariat entre le CLUB OHADA GABON et la SARL KING SERVICES. (En vente actuellement à La Maison de La Presse) et s'abonner à l'édition 2014 du Recueil PENANT et de la Revue Juridique et Politique des Etats Francophones, avec la possibilité de se procurer l'ouvrage « Les Grands articles de Doctrine de l'OHADA » parus de 2000 à 2013.

Après cette enquête, des séminaires de formation organisés en collaboration avec nos partenaires sont prévus d'ici la fin de l'année.

Contacts pour toute information complémentaire :

Madame Mirielle MOUNDAKOU MAPICKA
Présidente Fondatrice du CLUB OHADA GABON
Tél. : +241 06 90 86 19
Email : mapicka_mireille@yahoo.fr

Roméo TSOUKA
Membre actif du CLUB OHADA GABON, Président du Comité Technique Promotion des PME du Club OHADA GABON
Tél. : + 241 06 23 61 69
Email : tsoukaromo@yahoo.fr

Estelle Eulalie AKOUMIGUI
Membre actif du CLUB OHADA GABON
Tél. : + 241 07 37 28 40

NDO ASSISTANCE JURIDIQUE
Membre Actif du CLUB OHADA GABON
Tél. : +241 06 09 82 74

Glamour Pascaline N'DIAYE MBOUMBA
Membre fondateur Actif
Tél. : +241 04 03 78 81

M'VOUBOU Rosemonde Fleur
Membre Actif du CLUB OHADA GABON
Tél. : +241 06 60 65 27

^*Association OHADA GABON - Union des Experts Comptables du Gabon (UECG) - La Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Gabon - Agence Nationale de Promotion de la PME (PROMOGATION) - CLUB OHADA Port-Gentil - Cabinet PQE Consulting - Université Africaine de Management - La Confédération Gabonaise des PME ( CG-PME). Participation : La Commission Nationale OHADA Gabon et le Ministère des PME.