Dans le cadre de ses activités de promotion et de diffusion du droit OHADA au NIGER, le Cercle OHADA NIGER, avec l'appui des ses partenaires, organise à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) de Niamey, le samedi 27 décembre 2014 à Niamey, sa deuxième Journée d'information et de sensibilisation sur le droit OHADA au titre de l'année 2014 sur le thème suivant : « les sûretés personnelles et réelles prévues par l'Acte uniforme OHADA révisé portant organisation des sûretés ».

Cette journée d'information et de sensibilisation sera animée par Monsieur Djibril ABARCHI, Maître de conférences à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de l'Université Abdou MOUMOUNI DIOFFO de Niamey.

I. Contexte et justification

L'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés régit de nombreuses garanties utiles à la protection des créanciers pour sécuriser l'exécution des obligations souscrites par leurs débiteurs. Cet Acte uniforme constitue une pièce maîtresse de la législation communautaire OHADA dans le contexte du développement des affaires en proposant des sûretés modernes et communes aux investisseurs et à leurs créanciers qui permettent de mettre en œuvre leurs projets pour les financer plus aisément.

Après 13 ans application, l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés a été révisé, le 15 décembre 2010. La révision opérée vise à compléter l'Acte uniforme en question par l'adjonction de nouvelles sûretés, l'amélioration de sa rédaction, de sa présentation et pour le mettre en cohésion avec les autres actes uniformes auxquels il est relié, notamment ceux relatifs au droit commercial général, aux sociétés commerciales, au GIE et aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

• Quelles sont les différentes catégories de sûretés personnelles et réelles que distingue l'Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés ?
• Qu'est ce qu'un Agent de sûretés ?
• Qu'est ce qu'un débiteur professionnel ?
• Quelles sont les modalités de constitution et de réalisation des sûretés personnelles et réelles prévues par l'Acte Uniforme ?
• Quelle est la procédure de distribution des deniers provenant de la réalisation d'une sûreté ?

Autant de questions auxquelles cette deuxième Journée OHADA de Niamey tentera de répondre.

II. Publics cibles

La journée d'information et de sensibilisation s'adresse aux :

• responsables des Banques, des Etablissements de crédits et des SFD ;
• responsables juridiques et contentieux ;
• chargés du recouvrement des créances ;
• magistrats, Huissiers de justice, Avocats, Notaires ;
• conseillers juridiques et fiscaux ;
• gestionnaires de crédit ;
• juristes d'entreprise ;
• auditeurs comptables,
• opérateurs économiques et chefs d'entreprises réalisant des opérations de crédits avec le concours des banques et établissements de crédit ;
• étudiants ;
• toute personne intéressée par le droit des affaires issu des Actes Uniformes de l'OHADA.

III. modalités de participation

La participation est gratuite mais l'inscription est obligatoire et doit se faire à travers le bulletin de participation à retirer et à retourner au plus tard le 24 décembre 2014, auprès de Monsieur MAHAMIDOU Ibrahim, Tél. : +227 90 66 78 24 / 96 40 29 16 ; Email : ibou005@gmail.com ou auprès de Mme Abdoul Hamidou Aminata Touré, Tél. : +227 20 72 33 68.

La Journée OHADA sera également l'occasion pour le cercle OHADA NIGER de mettre à la disposition de tous de membres de l'association à jour dans le paiement de leurs droits d'adhésion et de leurs cotisations annuelles ainsi qu'à ses partenaires dans la limite du stock et au choix, les ouvrages suivants :

1. Le régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA, 4ème Edition 2014, par Alioune DIEYE ;
2. Code OHADA, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, Edition 2014 ;
3. Le Praticien comptable - Système comptable OHADA, par Oumar SAMBE et Mamadou Ibra DIALLO, Editions Comptables et Juridiques ;
4. Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA, par Oumar SAMBE et Mamadou Ibra DIALLO, Editions Comptables et Juridiques.

Télécharger le programme de la journée

Pour toute information complémentaire merci de contacter :

CERCLE OHADA NIGER
Tél. : +227 96 40 29 16 / 90 66 78 24
Email : cercleohadaniger@gmail.com