NUMÉRO 17 DE LA REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES, RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE (CONGO) 2011-2014

AVANT-PROPOS

Ce numéro 17 de la Revue Congolaise de droit et des affaires, consacré à la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Pointe-Noire, au Congo (25 décisions rendues de 2011 à 2014), fait suite au numéro 14 relatif à la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Brazzaville, Congo (22 décisions rendues de 2010 à 2013). Ce numéro 14 a été bien accueilli par les lecteurs, aussi bien à Brazzaville, à Pointe-Noire, qu'à Paris, les principaux lieux de diffusion de la Revue, du fait du déficit de publication des décisions de justice, aussi bien au Congo, que dans de nombreux pays africains. Pourtant les décisions de justice devraient être publiées au même titre que les lois et les règlements, pour permettre aux citoyens de connaître véritablement le droit positif, constitué aussi par la jurisprudence. Si « nul n'est censé ignorer la loi », il est tout aussi important de savoir comment elle est appliquée par les magistrats. Nous tenons à remercier ces derniers, aussi bien à Brazzaville qu'à Pointe-Noire, d'avoir mis ces décisions à notre disposition, pour leur publication à but informatif, mais surtout pédagogique, didactique et de recherche, pour nos étudiants notamment, qui n'ont que peu de possibilités d'étudier la jurisprudence nationale, peu disponible.

Notre volonté de publication de la jurisprudence commerciale congolaise a coincidé avec celle du Ministère du commerce et des approvisionnements du Congo, avec la Délégation de l'Union européenne au Congo, à travers le Projet de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales (PRCCE), qui vient de publier un Recueil de jurisprudence commerciale congolaise 2000-2011, contenant une sélection des arrêts des cinq (5) cours d'appel du Congo (Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie, Owando et Ouesso) et des tribunaux de grande instance et des tribunaux de commerce de Brazzaville et de Pointe-Noire.

Nous nous félicitons vivement de cette initiative, qui devrait être renouvelée pour couvrir les années suivantes. Le regret est que, comme la plupart des documents publiés par les institutionnels, ce recueil n'a pas été mis à la disposition du public, c'est-à-dire qu'il n'est pas en vente dans les librairies. Il a été distribué gratuitement aux magistrats et à certains professionnels du secteur public et du secteur privé. Nous avons obtenu, pour notre part, et ce n'est pas encore effectif.

que des exemplaires de ce recueil soit remis à la bibliothèque de la faculté de droit, pour être consultés par les étudiants en droit, pour lesquels ils constituent un outil de travail et de recherche fondamental.

Nous tenons à exprimer aux institutionnels et aux autres structures du secteur privé et de la société civile qui réalisent des documents, notamment dans le cadre de projets financés par les partenaires au développement, et qui sont distribués gratuitement à certains bénéficiaires, leur public-cible, que leur travail n'a qu'une portée limitée, voire très limitée, si ces documents ne sont pas accessibles au plus grand nombre, c'est-à-dire en vente libre, à des prix modiques, puisqu'un financement a été obtenu pour leur conception.

Une première édition de ces documents ne suffit pas. En effet, pour assurer leur disponibilité sur la durée, il faut prévoir des rééditions, et pour ce faire, céder les droits d'exploitation et de diffusion de ces documents, en fin de projet, à des maisons d'édition nationales pour qu'elles puissent les rééditer de manière régulière. Sinon, nous continuerons à déplorer le manque cruel de documentation juridique dans nos pays, si les efforts qui sont faits pour y remédier ne sont pas très concluants.

De même, nous saluons la mise en ligne du site internet du ministère de la justice et des droits humains du Congo, dont l'adresse est : www.droitcongolais.com.

Le défi pour ce site est celui de la disponibilité en temps réel des décisions de justice les plus significatives, à l'exemple des autres sites institutionnels de même nature.

Déjà, nous suggérons que toutes les décisions contenues dans le Recueil de jurisprudence commerciale congolaise 2000-2011 du projet PRCCE soient mises en ligne sur ce site internet, ce qui n'est pas encore le cas.

Pour notre part, nous nous apprêtons à mettre en ligne le site internet de la Revue Congolaise de droit et des affaires, pour rendre encore plus accessibles tous les articles publiés depuis 2009, les décisions de justice, les notes de jurisprudence, les commentaires de textes, les lois et les règlements, les commentaires des différentes lois de finances du Congo depuis 2009, la chronique et les infos OHADA, et les commentaires des différents rapports Doing Business de la Banque mondiale depuis 2009.

L'ouverture en février 2014 de la Librairie générale et juridique Primo à Brazzaville, non loin de la Grande bibliothèque universitaire, a permis de mettre à la disposition du grand public tous les numéros de la Revue Congolaise de droit et des affaires depuis 2009. A cette librairie, sont également disponibles, les revues Juris-classeur et Dalloz, des ouvrages de droit, à des prix raisonnables, grâce aux partenariats que nous avons pu nouer.

Notre présence au Palais de justice de Brazzaville, par l'exposition-vente des numéros de la Revue Congolaise de droit et des affaires, des revues Juris-classeur et Dalloz, des ouvrages de droit, est très appréciée, car très pratique pour le corps judiciaire et les auxiliaires de justice.

Nous gageons que ce nouveau numéro 17 de la Revue Congolaise de droit et des affaires, entièrement jurisprudentiel, fera l'objet, comme le précédent, d'un large accueil des lecteurs.

Inès Féviliyé,
Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville
Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

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NUMÉRO 18 DE LA REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES, SPÉCIAL LA LÉGISTIQUE OU L'ART D'ÉLABORER LA NORME JURIDIQUE

AVANT-PROPOS

Ce numéro spécial de la Revue Congolaise de droit et des affaires est consacré à la légistique : la « science » ou l'« art » d'élaborer la norme juridique.

Science ou art, parce qu'il faut de la technicité et de l'ingéniosité pour concevoir les normes juridiques (constitutions, règles supranationales, lois et règlements), afin qu'elles correspondent aux situations juridiques et de fait qu'elles régissent, qu'elles soient facilement applicables, car suffisamment claires pour les citoyens (qui ne sont pas censés les ignorer), et facilement interprétées par les juges, pour ne pas engendrer des controverses jurisprudentielles, lesquelles poussent in fine le législateur ou le pouvoir réglementaire à intervenir pour édicter de nouvelles normes.

Les normes juridiques doivent être suffisamment bien élaborées pour durer. Leur élaboration doit être endogène, s'inscrire dans l'histoire, les territoires et les aspirations profondes des peuples pour lesquels elles sont édictées.

Or l'on constate de plus en plus que la conception des normes, surtout des normes supérieures (constitutions et autres règles supranationales d'application immédiate comme les traités d'intégration juridico-économique), est exogène, d'où leur décalage inévitable avec les réalités des pays concernés, leur ineffectivité, insuffisance ou manque d'application, déplorés unanimement. On a tendance malheureusement à s'éloigner des principes fondamentaux d'élaboration des normes juridiques qui relèvent de la légistique.

Nous proposons dans ce numéro spécial de la Revue Congolaise de droit et des affaires la réédition de l'article de M. Guy-Auguste Likillimba, Maître de conférences Habilité à diriger des recherches (HDR) de l'Université de Rennes 1 (France), Diplômé en sciences politiques, avocat au Barreau de Paris, intitulé « la légistique ou l'art d'élaborer la norme juridique ».

Cet article intéressera fortement tous ceux qui élaborent les normes juridiques (les départements ministériels, les parlementaires), les appliquent (les magistrats), les enseignent, et les étudient.

Les normes juridiques régissant et réglementant nos vies au quotidien, leur qualité est en réalité l'affaire de tous.

Inès Féviliyé,
Docteur en droit, Enseignant-chercheur à l'Université Marien Ngouabi de Brazzaville
Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

Les n° 17 et 18 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires sont disponibles :

• A Brazzaville : Librairie juridique Primo (255/256 Avenue des 1ers jeux africains, face Stade Marchand, Bacongo, Brazzaville)
• A Pointe-Noire : librairie Paillet (face Tour Mayombe), Maison de la Presse (face Mairie centrale)
• A Paris : librairies LGDJ (20, rue Soufflot, 75005 Paris) et Dalloz (22 rue Soufflot, 75005 Paris), Ma librairie de droit (26 rue Soufflot, 75005 Paris)

Les demandes d'abonnements et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'email suivant : rcdroit@yahoo.fr. Ou se rendre à la Librairie juridique Primo (255/256 Avenue des 1ers jeux africains, face Stade Marchand, à côté de la Direction des examens et des concours (DEC Générale) Bacongo, Brazzaville). Vous y trouverez aussi d'autres revues (Juris-classeur, Dalloz, etc.) et des ouvrages de droit.

Pour proposer des articles, des notes de jurisprudence et des commentaires de textes : les adresser par pièce jointe (format Word) à l'email suivant: rcdroit@yahoo.fr. Indiquer les noms, prénoms, fonctions, adresse et téléphone.