Cercle OHADA du Burkina effectuera sa traditionnelle Rentrée solennelle le samedi 28 février 2015 à partir de 8h au CERPAMAD (situé à la zone du bois près du canal de Zogona) sur le thème : « La problématique de la cohabitation des normes communautaires dans l'espace OHADA : cas du SYSCOHADA et du SYSCOA révisé ».

Cette activité est placée comme chaque année sous la Présidence d'honneur de son excellence madame le Ministre des Justice, des Droit Humains et de la Promotion Civique et Garde des sceaux du Burkina Faso et sera parrainée par l'Ordre National des Comptables et Experts comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF).

La réforme du droit affaires africain dans le cadre de l'OHADA se poursuit irrévocablement avec le réaménagement par le conseil des ministres extraordinaire des 30 et 31 janvier 2015 à Ouagadougou de l'Acte Uniforme portant sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE après plus de 10 ans de mise en œuvre. Le processus de révision ciblée de l'Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif est aussi en cours depuis quelques temps. L'espoir demeure toujours pour l'adoption prochaine d'autres Actes Uniformes dont l'Acte Uniforme relatif au Droit du travail qui a fait l'objet d'intenses concertations en 2010.

Sur le plan conceptuel et stratégique, l'OHADA ne laisse plus personne indifférent. La preuve les multiples manifestations qui ont marqué les 20 ans de l'Organisation à travers le continent Africain (et ailleurs dans le monde) après l'important colloque de Ouagadougou et la première réunion statutaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres en octobre 2013. Récemment l'on a pu noter avec beaucoup de satisfaction le lancement à Yaoundé (au Cameroun) en marge du Conseil des ministres de l'OHADA fin janvier 2015, de l'Observatoire Africain des Affaires.

Sur le plan géographique l'adhésion de la RDC est désormais acquise et le droit OHADA y est en vigueur. Tout cela confirme plus que jamais la justesse du propos de feu Keba Mbaye, maitre d'œuvre du Traité OHADA qui disait que « l'OHADA est une expérience unique en son genre. Il s'agit d'une véritable intégration juridique, qui doit préparer avec d'autres organisations la consolidation de l'Union Africaine par une intégration. Il s'agit en définitif d'un outil imaginé par l'Afrique pour servir le développement et la croissance ».

C'est dans ce contexte particulier que nous assistons à des soubresauts de cohabitation des normes OHADA avec celles produites par d'autres organisations communautaires. Ainsi l'actualité est marquée par le débat qui agite le milieu des professionnels de la comptabilité suite à l'adoption le 28 juin 2013 d'un nouveau référentiel comptable par l'UEMOA qui modifie l'ancien le SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain). Cette norme diffère du Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) en vigueur dans notre espace depuis l'adoption de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises en 2001. Dans certains de nos pays les professionnels font de la résistance quant à l'application du SYSCOA révisé en attendant d'être éclairés sur la compatibilité des deux systèmes. Dans d'autres pays les autorités nationales sont intervenues déjà pour ordonner l'application des réformes introduites par le SYSCOA révisé. Cette cacophonie pose la problématique de la cohabitation des normes communautaires dans l'espace OHADA et l'urgence de trouver un mécanisme efficace pour éviter ou résorber les conflits de normes.

Cercle OHADA du Burkina souhaite joindre ses efforts aux actions des institutions officielles de l'OHADA pour une meilleure solution à ces difficultés qui pourraient menacer la sécurité juridique et judiciaire des investissements dans la zone OHADA. C'est la priorité que nous nous sommes imposés cette année avec le concours de nos partenaires et de tous les acteurs de l'environnement économique.

Cette Rentrée solennelle 2015 sera placée essentiellement sous le signe de la réflexion sur le thème retenu et du rassemblement de tous ceux qui désirent œuvrer pour le triomphe de l'idéal de l'OHADA au Burkina Faso. Elle sera suivie immédiatement de la rencontre extraordinaire du Comité Exécutif de Cercle OHADA du Burkina qui permettra de dégager les perspectives pour un fonctionnement plus efficient de la vie de la structure.

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Cercle OHADA du Burkina
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