Cérémonie officielle de lancement des activités du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du TCHAD le jeudi 9 avril 2015 de 9h à 12h au Centre d'Etudes et de Formation pour le Développement (CEFOD) de N'DJAMENA (TCHAD) sur le thème : « Paix et développement par la vulgarisation du droit OHADA ».

I. Contexte et Justification

Les vœux de partager des ambitions politique, économique et sociale communes et d'harmoniser les aspirations des africains au développement face aux défis de la mondialisation de plus en plus exacerbant ont conduit à la création, par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec, Canada), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le système juridique et judiciaire de l'OHADA vise à garantir la sécurité juridique des affaires en adoptant un droit commun des affaires dont l'interprétation est confiée à une seule instance juridictionnelle, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). En effet, malgré la noblesse de sa vision panafricaniste et l'enthousiasme de sa mission d'intégration économique, les merveilles de l'OHADA sont loin d'être mises en évidence dans les dix-sept (17) Etats parties actuels.

Et pourtant, pendant 22 ans, la promotion et la vulgarisation de ce droit communautaire ont fait l'objet de beaucoup de rencontres scientifiques et de campagnes dans le monde entier. Le Tchad n'en était pas du reste. Ainsi, depuis la ratification du Traité de Port-Louis le 13 avril 1996, entré en vigueur le 02 juillet 1996, et celle du Traité révisé de Québec le 10 août 2009, le Tchad coopère avec les Institutions de l'OHADA pour la réalisation de ses objectifs dont le principal est « l'unification du droit des affaires afin d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, de restaurer la confiance des investisseurs et de faciliter les échanges entre les Etats Parties ».

Le Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire inscrit ses objectifs et ses actions dans la logique de cette coopération.

Le Club, créé le 19 mars 2015, intègre le vaste et dynamique univers des organisations associatives tchadiennes avec la particularité de coopérer avec les institutions et établissements publics et privés pour la promotion et la vulgarisation du droit OHADA au Tchad. Son berceau qu'est l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) constitue en même temps un cadre favorable à la précision de ses ambitions qu'il lui permet d'atteindre ses objectifs qui sont :

• Encourager les jeunes en formation professionnelle à s'intéresser aux domaines de l'OHADA ;
• Promouvoir les formations professionnelle et universitaire des jeunes sur la spécialisation des domaines de l'OHADA ;
• Vulgariser l'OHADA à l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire et en milieu judiciaire au Tchad ;
• Jeter les bases de la traduction des Actes Uniformes en arabe dans le cadre du bilinguisme au Tchad ;
• Promouvoir une documentation OHADA et des publications dans les milieux professionnels intéressant l'OHADA au Tchad ;
• Créer une plate-forme nationale de vulgarisation et de promotion du droit OHADA au Tchad ;
• Informatiser la procédure judiciaire pour simplifier la collecte, la gestion, la dissémination des données sur l'OHADA au Tchad et pour faciliter les échanges entre acteurs professionnels ;
• Innover la jurisprudence et la doctrine OHADA ;
• Encourager la recherche et promouvoir l'effort intellectuel en milieu judiciaire notamment en incitant à la poursuite des études en master et doctorat professionnel.

Depuis sa création, par la Loi n°032/PR/2009 du 29 décembre 2009 et, son organisation et son fonctionnement par Décret n°1251/PR/PM/11 du 14 novembre 2011, l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire se prépare à mettre à la disposition de la Justice tchadienne plus de 200 magistrats, greffiers et autres acteurs judiciaires d'ici 2016. Emise par quelques auditeurs de la deuxième promotion, l'initiative de la création du Club OHADA a l'ambition d'inciter les jeunes acteurs judiciaires à intégrer dans leurs aspirations professionnelle, la vision panafricaniste de l'OHADA, notamment par les spécialisations, les recherches et la dissémination des résultantes de l'application de ce droit communautaire en milieux judiciaire, commercial, universitaire et scolaire.

Les crises économiques, le terrorisme et leurs corollaires ont rendu la paix et le développement dans le monde et en Afrique très approximatifs. L'obligation, pour les Etats africains, de rationaliser leurs énergies et leurs stratégies est fatidique lorsque le terrorisme prend une ampleur de plus en plus déstabilisante dans des sociétés en pleines mutations. La politique extérieure du Tchad et le rôle qu'il joue actuellement en Afrique en constituent une parfaite illustration. En effet, c'est dans ces contextes que le Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire, voudrait inscrire ses actions pour la paix et le développement à travers une diffusion dynamique du droit OHADA au Tchad ; la cérémonie officielle de lancement des activités en sera la première.

II. But et objectifs de la cérémonie

Le but de la cérémonie est de communiquer avec le public cible sur les but, objectif et vision du Club afin d'en susciter des partenaires potentiels et d'enregistrer des adhésions tout en posant les bases d'une plate-forme de promotion et de vulgarisation du droit OHADA au Tchad.

Cette première activité du Club a pour objectif principal de mobiliser les acteurs judiciaires et les professionnels des domaines de l'OHADA ou leurs aspirants autour de ses objectifs pour la création éventuelle d'une plate-forme de promotion et de vulgarisation du droit OHADA au Tchad.

Les objectifs spécifiques de la cérémonie sont :

• Présenter au public le Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire à travers son but, ses objectifs et sa vision ;
• Présenter le Bureau exécutif du Club ;
• Nouer des partenariats et enregistrer des adhésions pour le Club ;
• Présenter une offre de documentation OHADA (code bleu, code vert, autres documents disponibles) avec le concours de l'UNIDA, AEDJ et la Commission Nationale OHADA Tchad.

III. Le public cible

Les élèves et auditeurs de Justice de l'ENFJ, les étudiants des universités et Instituts, les élèves des Grandes Ecoles de formation professionnelle, les acteurs judiciaires (magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers, Experts comptables, etc.), les professionnels des milieux des affaires, universitaires, les autorités ministérielles et administratives dont les domaines d'intervention intéressent l'OHADA.

IV. Les résultats attendus

A la fin de cette première activité, le Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire s'attend aux résultats suivants :

1. 200 invités issus des milieux professionnels de la Justice et des affaires, universitaires et scolaires, de l'administration publique et privée, etc. auront assisté à la présentation du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judicaire à travers l'exposé de son but, de ses objectifs et de sa vision ;
2. Les organes du Club, et notamment son Bureau Exécutif auront été présentés ;
3. L'enregistrement de 100 adhésions dont 75 membres titulaires et 25 sympathisants ;
4. 20 organisations, toutes origines confondues, auront manifesté un intérêt pour l'OHADA et accepté de coopérer en partenariat avec le Club pour la promotion et la vulgarisation de ce droit communautaire au Tchad.

V. Déroulement de la cérémonie

La cérémonie se déroulera dans la salle multimédia du CEFOD à N'DJAMENA, le jeudi 9 avril 2015, de 9h à 12h.

La Commission Nationale OHADA du TCHAD sera très étroitement associée.

Un rafraichissement marquera la fin de la cérémonie.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

NDOLOUM Casimir
Président du Club, Auditeur de Justice
Tél. : +235 66 29 37 44
Email : ndoloumc@yahoo.fr

Ou

MDJIMBAYE Narcisse
Chargé de Communication et des Relations Publiques, Auditeur de Justice
Tél. : +235 66 06 26 88
Email : narcissedjimbaye@yahoo.fr