Nous faisons référence à la lettre d'information OHADA.com du 28 avril 2013 annonçant la seconde Rentrée pour le Diplôme Inter-universitaire Juriste OHADA (Université Panthéon-Assas et Paris 13).

Conjointement crée par les universités Panthéon-Assas Paris II et Paris 13 Nord, le Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA fête sa création depuis un an avec un premier colloque placé sous le signe des dernières actualités du droit des affaires dans le droit régional africain de l'OHADA. Ce colloque se tiendra de 14h à 19h dans les locaux du Conseil Supérieur du Notariat 60 boulevard de La Tour Maubourg 75007 Paris France (voir invitation et carton-réponse).

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 Etats membres afin de faciliter les échanges et les investissements, tout en privilégiant une garantie de sécurité, tant juridique que judiciaire, des activités des entreprises.

Vingt ans après la signature du Traité, la dynamique de ce droit est constante. La révision de l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. C'est donc le moment de faire le point sur le renforcement de la confiance dans les activités économiques avec les investisseurs et les banquiers. De même, la réécriture toute récente, le 30 janvier 2014, de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique contribue à offrir aux acteurs économiques des outils modernes tenant compte des pratiques existantes.

C'est ainsi un droit vivant, ajustant le droit à la réalité africaine, qui est au cœur de ce colloque qui s'adresse à tous ceux, entrepreneurs, praticiens du droit des affaires, magistrats, étudiants et chercheurs, soucieux de comprendre et de maîtriser les nouvelles évolutions qui concourent à la croissance et au développement économique du continent africain.

PROGRAMME

14h-14h15 : Accueil

• Pierre Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat

14h15-15h30 : L'acte uniforme sur les sociétés

Rapport général par Boris Martor, avocat au barreau de Paris, Eversheds

• Ahmadou Touré, notaire au Mali
• Aurelie Pujo, General Counsel Amethis Finance

15h30-16h : Discussion

16h-16h15 : Pause

16h15-17h30 : L'acte uniforme sur les sûretés

Rapport général par Régine Dooh Collins, notaire au Cameroun, Vice-présidente pour l'Afrique de l'Union international du notariat (UINL)

• Arlette Boccovi, juriste de banque, consultante, gérante du cabinet SIRE OHADA
• Olivier Bustin, avocat au barreau de Paris et Lisbonne, Miranda

17h30-18h : Discussion

18h-18h30 : Synthèse des débats

• Henri-Désiré Modi Koko Bebey, professeur à l'Université de Dschang au Cameroun, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (Codirecteur)

18h30 : Remise des diplômes

19h : Cocktail

Inscription à transmettre par fax au : +33 (0) 1 44 90 31 72 ou par e-mail à anne.parrot.csn@notaires.fr ou à renvoyer à : Madame Anne PARROT, Département des affaires européennes et internationales, Conseil Supérieur du Notariat, 60 boulevard de La Tour Maubourg, 75007 PARIS FRANCE