Les micros et petites entreprises peuvent désormais se faire enregistrer sans aucun frais et bénéficier de divers avantages pour créer plus d'emplois et réduire la pauvreté.

Cotonou, 05 mai 2015. Le Gouvernement du Bénin, à travers le Ministère de l'Evaluation des Politiques Publiques, de la Promotion de la Bonne Gouvernance et du Dialogue Social, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale, a procédé ce jour au lancement officiel du « Statut de l'Entreprenant » au Bénin.

Le « Statut de l'Entreprenant » est un nouveau régime juridique simplifié, gratuit, ouvert à toute personne physique qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole et qui souhaite se déclarer au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Il vise principalement à encourager l'enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel pour faciliter leur insertion dans l'économie formelle et leur permettre d'accéder aux services bancaires et financiers. D'après les résultats du Recensement Général des Entreprises (RGE2) de 2008, 135 795 (98,5%) des entreprises recensées sont du secteur informel contre seulement 2 068 (1,5%) du secteur formel. De plus, il est estimé que 90% de la population travaille dans le secteur informel, lequel représente de 60 à 70% du PIB.

« En simplifiant les procédures et en rendant gratuite la formalisation des entreprises, le gouvernement a voulu permettre aux petites entreprises béninoises qui - dans leur très grande majorité — opèrent dans l'informel, de pouvoir bénéficier des divers avantages qui leur permettront de créer plus d'emplois, d'accroître leurs bénéfices et de contribuer de façon substantielle à la création de richesse et donc à la réduction de la pauvreté dans le pays », a déclaré le Ministre chargé de l'évaluation des politiques publiques, de la promotion de la bonne gouvernance et du dialogue social, Monsieur Antonin Dossou.

Le lancement officiel du « Statut de l'Entreprenant » fait suite à une évaluation positive de la phase pilote, menée d'avril 2014 à mars 2015. Elle a porté sur un échantillon de 2 400 micro entreprises informelles situées à Cotonou et sur un groupe de contrôle de 1 200 entreprises. Cette phase a conduit à la formalisation de 424 entreprises, dotées désormais d'un statut formel d'Entreprenant et bénéficiant de divers services d'accompagnement, notamment en matière de tenue de comptabilité, de formation, de préparation de plan d'affaires, d'accès à divers services bancaires et de protection contre les abus de l'administration, et d'une fiscalité plus simple et plus juste dénommée « Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) », à compter du 1er Janvier 2016.

Pour Monsieur Sébastien Gnonhoussou, tailleur à Cotonou, et bénéficiaire de la phase pilote, la formalisation de son entreprise lui a apporté beaucoup d'avantages : « Avec le Statut de l'Entreprenant, j'ai reçu des formations en comptabilité, en gestion des inventaires et en gestion financière. Mes compétences en gestion se sont ainsi beaucoup améliorées et mes bénéfices sont en train d'augmenter. Aujourd'hui j'ai un compte en banque, je possède un chéquier et je suis devenu un grand monsieur. De plus, j'ai des revenus disponibles que j'utilise pour payer la nourriture, les soins de santé et l'éducation de mes enfants ».

Mais Sébastien veut aller au-delà : « Mon rêve est de pouvoir exporter les tenues que je couds vers d'autres pays africains, et même vers l'Europe ! », ajoute-t-il, prouvant ainsi que « Les petites entreprises d'aujourd'hui sont les grandes entreprises de demain ».

Le succès de la phase pilote a été déterminant pour la généralisation du « Statut de l'Entreprenant » à l'ensemble du territoire national. Le Bénin devient ainsi le tout premier pays de l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) à mettre en place de façon effective ce nouveau statut qui a été adopté par l'institution régionale en décembre 2010 et entré en vigueur en mai 2011 :

« Le Bénin vient de montrer aux 16 autres Etats membres de l'OHADA qu'à travers une politique bien adaptée, l'on peut intégrer de manière réussie les millions d'entreprises qui opèrent en marge de l'économie formelle afin qu'elles deviennent plus prospères et créatrices d'emplois. L'accompagnement du Groupe de la Banque mondiale au Bénin a permis de tester et d'identifier les politiques les plus adaptées à cette frange importante des économies des pays de la sous-région », a dit Monsieur Olivier Fremond, Représentant Résident de la Banque mondiale au Bénin.

Au Bénin, le Groupe de la Banque mondiale accompagne la mise en œuvre du « Statut de l'Entreprenant » à travers deux projets : (i) le Projet de Compétitivité et de Croissance Intégrée (PCCI), d'un montant de plus de 12,5 milliards de francs CFA, qui vise à promouvoir l'entreprenariat, l'investissement dans les chaines de valeurs à fort potentiel de croissance et d'emplois ainsi que les partenariats publics privés ; et (ii) le Projet d'Amélioration du Climat des Investissements dans les pays membres de l'OHADA (PACI), une assistance technique qui accompagne le gouvernement dans ses efforts pour l'amélioration de l'environnement des affaires et pour la mise en œuvre des Actes uniformes de l'OHADA.

www.ohada.org