Le Club OHADA-Casamance, dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du Droit des Affaires issu de l'OHADA, organise la septième édition des « Journées scientifiques OHADA-Casamance » du 21 au 22 juin 2015 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal.

Cette 7ème Edition, portant sur des thématiques du Droit OHADA notamment : « Projets d'actes uniformes de l'OHADA : la lettre et l'esprit », connaîtra la participation effective des autorités de l'Université Assane Seck de Ziguinchor, des acteurs judiciaires, notamment les magistrats de la Cour d'Appel et du Tribunal Régional de Ziguinchor, du Club OHADA de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, etc.

Au programme :

Le 21 juin 2015 : Communications sur le thème : « Projets d'Actes uniformes de l'OHADA : la lettre et l'esprit ».

Le choix de ce thème se justifie par le fait que conformément à l'article 2 du traité OHADA, plusieurs matières entrent dans le domaine du droit des affaires. A ce titre, en plus des actes uniformes déjà adoptés et faisant office de lois dans l'espace OHADA, l'Organisation projette de mettre en place d'autres Actes uniformes. Mais différentes préoccupations semblent révéler une certaine ambiguïté quant à l'opportunité de l'extension des matières du droit OHADA.

Faut-il s'interroger, alors, sans ambages, si l'entrée en vigueur d'autres Actes uniformes est devenue nécessaire pour permettre à l'OHADA de réussir l'intégration juridique et économique; ou, si la volonté de l'OHADA d'élargir son périmètre législatif, ne révèle pas tout simplement une frénésie législative ?

Au demeurant, il est un truisme que si l'OHADA a procédé pendant ces dernières années à d'importantes réformes de quelques Actes uniformes, ces modifications telles que autorisées par l'article 12 du traité révisé sont quelques peu innovatrices et adaptées à la réalité économique. En sus, des modifications qui profilent à l'horizon, d'autres modifications semblent nécessaires; car, comme le dit le Doyen P. G. POUGOUE: « le droit ne peut être vivant que s'il évolue pour s'adapter constamment aux besoins des rapports sociaux. La codification n'est pas une pétrification, elle n'en est pas moins utile lorsqu'elle est le support d'un progrès ».

Ainsi, des professeurs de haut rang et des praticiens du droit saisiront l'occasion pour apporter des réponses aux questions différentes posées.

Le 22 juin 2015 : jeux et concours

Au second jour, le Club OHADA-Casamance tiendra, à l'attention des étudiants en Droit des activités tournées aux pratiques judiciaires. C'est ainsi, qu'il est prévu :

• Un procès fictif ;
• Un concours de plaidoirie ; et
• Un concours de Génies en herbe OHADA.

Pour tout complément d'information, veuillez contacter :

Madame Aissata BOCKOUM
Présidente Club OHADA-Casamance
Tél. : +221 7 74 07 00 70
Email : bockoumaissata@yahoo.fr