Nous avons le plaisir de vous annoncer publication aux Editions l'Harmattan, France de l'ouvrage de Monsieur Serge Christian EKANI intitulé « Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA ».

Présentation de l'ouvrage

L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manœuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Si de telles possibilités sont offertes, quelles en sont les manifestations, le contenu et la portée ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Quelles sont les limites d'une telle liberté ?

Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un système OHADA des voies d'exécution plus efficace.

Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en œuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l'espace OHADA. Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle.

Résumé de l'Ouvrage

La liberté de saisir suppose qu'il soit reconnu au créancier la possibilité de choisir les mesures et moyens de droit qu'il estime opportuns dans la mise en œuvre de son droit à l'exécution. La finalité ultime est alors de permettre au titulaire d'un titre exécutoire d'obtenir facilement la matérialisation du droit qui lui est reconnu dans des conditions de facilité et de célérité raisonnables de sorte à exposer le moins de frais possibles. C'est la condition sine qua non de la reconnaissance du caractère fondamental du droit à l'exécution et partant, de l'efficacité du droit OHADA.

Le législateur OHADA, à la différence de ses devanciers, aménage à la faveur du créancier des possibilités de choix appréciables liées aux champs spatial (territoire sur lequel peut se déployer la saisie), matériel (les biens à saisir) et personnel (les personnes contre lesquelles la saisie peut être mise en œuvre) des opérations de saisies. Il ne perd non plus de vue que l'affirmation de cette liberté passe par la recherche constante de l'équilibre entre les parties et donc des intérêts en cause.

Cependant, la philosophie des voies d'exécution préconise que les limitations qu'imposent ces différents intérêts ne contredisent pas fondamentalement le droit de saisir. L'auteur constate que la primeur accordée à l'intérêt général, aux intérêts des tiers, tout autant que l'humanisation de l'exécution forcée par la protection accrue du débiteur, mettent à mal la liberté du créancier et partant, la matérialisation de ses droits. C'est dire que le rapport que l'on peut dresser de la liberté de saisir dans l'espace OHADA reste mitigé à ce jour.

Sommaire

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
• TITRE I : L'AFFIRMATION DE LA LIBERTÉ DE SAISIR DANS L'ESPACE OHADA
  • CHAPITRE I : LE CHOIX DU CHAMP D'ACTION
    • Section I : Le choix des champs personnel et spatial
    • Section II : Le choix du bien à saisir
  • CHAPITRE II : LE CHOIX DES PROCÉDÉS DE SAISIE
    • Section I : La faculté de pratiquer une exécution provisoire
    • Section II : L'option des procédés d'exécution définitive
• TITRE II : LA LIMITATION DE LA LIBERTÉ DE SAISIR
  • CHAPITRE I : LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÊT DU DÉBITEUR
    • Section I : La protection du débiteur pendant les opérations de saisie
    • Section II : La protection du débiteur en aval des opérations de saisie
  • CHAPITRE II : LA PRISE EN COMPTE DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DES INTÉRÊTS DES TIERS
    • Section I : La protection de l'intérêt général dans la mise en œuvre des saisies
    • Section II : La sauvegarde des intérêts des tiers
• CONCLUSION GÉNÉRALE

Prix de l'Ouvrage : 38 Euros.

Pour commander l'ouvrage, merci de télécharger le bon de commande.

L'auteur

Serge Christian EKANI est Doctorant en Droit des Affaires et titulaire d'un DEA en Droit Privé Fondamental à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). Il travaille pour France Volontaires au Cameroun depuis 2009. Il est par ailleurs Représentant de la Section camerounaise de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Serge Christian EKANI
Tél. : +237 96 15 09 52
Email : sergechristianekani@yahoo.fr