Dans le prolongement de la Lettre d'information www.ohada.com du 4 juillet 2015, nous avons le plaisir de partager avec vous le compte-rendu des Journées des Barreaux de Kinshasa ( Barreau de Kinshasa/Gombe et Barreau de Kinshasa/Matete dont le droit OHADA constituait l'ossature principale. Cet évènement scientifique de grande envergure a permis à plus de 500 avocats des deux Barreaux de Kinshasa d'échanger et de parfaire leur formation en droit OHADA.

Au titre des matières déjà régies par le législateur OHADA, les voies d'exécution, notamment les saisies-Attributions des créances, ont été présentées par Me Sylvanus Bassounda, avocat au Barreau du TCHAD et Pr. Ngomba, avocate à la Cour Suprême de Justice, Professeur à l'Université de Kinshasa.

Les innovations introduites par la réforme de l'AUSCGIE OHADA du 30 janvier 2014 : « Le conseil d'administration et l'assemblée générale dans les sociétés Anonymes (SA, SAS, SAU) » - Me Kolongele Eberande, avocat au Barreau de KINSHASA, Professeur à l'UNIKIN et M. Joseph Kamga, Président AEDJ, membre de UNIDA / www.ohada.com.

De même, les règles, les acteurs, outils et diligences de la procédure arbitrale (selon OHADA et International) ont été présentés par Me Jérémie Wambo, juriste référendaire à la CCJA, auteur d'ouvrages sur les procédures devant la CCJA OHADA.

Au titre des matières entrant dans le champs des nouvelles matières dont l'harmonisation est envisagée par le législateur OHADA, un atelier intitulé « les contrats de partenariat public-privé, les contrats de marchés publics et les contrats internationaux (contentieux et modes de règlement) » a permis au Professeur Joseph Djogbenou, avocat au Barreau du BENIN et Me Aimery de Schoutheete, avocat au Barreau de Bruxelles ainsi que le Professeur Grégoire Bakandeja, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, Professeur à l'UNIKIN RDC de faire le point sur le droit positif dans l'espace OHADA.

Le compte-rendu exhaustif de ces travaux est accessible à travers les liens suivants :

• http://cnb.avocat.fr/Le-CNB-etait-present-aux-journees-du-barreau-de-Kinshasa-en-Republique-Democratique-du-Congo-Kinshasa-10-12-juillet_a2052.html
• http://www.lephareonline.net/journees-du-barreau-2015-les-avocats-satisfaits/
• http://www.barreaudelagombe.cd/index.php/les-annonces-du-barreau/451-journees-du-barreau-2015-le-ministre-de-la-justice-salue-la-formation-continue

Le second temps fort de ces journées a été la remise par UNIDA / www.ohada.com et la CNO RDC de la documentation OHADA au profit des deux Barreaux de Kinshasa. En effet, près de 200 codes et ouvrages OHADA de grande actualité ont été remis respectivement au Barreau de Kinshasa/Gombe et au Barreau de Kinshasa/Matete : une centaine de Codes bleus OHADA et une collection élargie d'ouvrages pratiques sur le droit OHADA.

Cette remise d'ouvrages, faite par M. Joseph Kamga et Me Junior Mosei, représentant respectivement l'association UNIDA / www.ohada.com et la CNO RDC. La réception de cette précieuse documentation a été faite par les soins de Monsieur le Bâtonnier national de la RDC, en présence des deux Bâtonniers de Kinshasa et de plus de 500 avocats réunis dans le Salon Congo du Grand hôtel à Kinshasa.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Me Aimé Ntoya
Email : aimentoya@yahoo.fr