OHADA GUINÉE / Compte rendu de la cérémonie de lancement officiel des 22 et 23 juillet 2105 à Conakry de la Commission Nationale OHADA Guinée
Nous avons le plaisir de vous annoncer que s'est tenue les 22 et 23 juillet 2015 à l'hôtel Mariador Palace de Conakry, à l'occasion de la quatrième édition des « Journées OHADA » de Guinée, la cérémonie d'installation de la Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée. Celle-ci a été organisée par le Ministère de la Justice, avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie et du Secrétariat permanent de l'OHADA.
Étaient présents pour l'évènement plusieurs personnalités politiques, dont le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Cheick Sacko, ainsi que des professionnels issus de divers secteurs d'activités (juridique, assurance, bancaire, patronat) et certains membres de la société civile guinéenne.
Les allocutions d'ouverture ont été ponctuées par les interventions du Président de la CNO et Magistrat, Pierre LAMAH, du Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Dorothé C. SOSSA, du représentant de l'Organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Christophe GUILHOU, et de Monsieur le Ministre d'État de la Justice, Garde des Sceaux, précédemment cité. Il a pu être relevé l'optimisme qu'ont eu ces derniers relativement au lancement de la CNO et du rôle qu'elle aura à jouer, notamment dans la mise en œuvre du droit OHADA. S'est ensuite ensuivie la lecture des textes régissant la CNO (décret no 060/PRG/SGG du 26 Mars 2014 portant révision du statut de la CNO, et l'arrêté de nomination des membres de la CNO). Les membres de la CNO ont été ensuite déclarés solennellement installés dans leurs fonctions par le Garde des Sceaux sous les applaudissements chaleureux du public.
Une fois le lancement de la CNO et l'installation de ses membres actés, les travaux ont pu commencer. Les échanges lors de la première table ronde ont porté sur le particularisme de la CNO, notamment par la présentation de ses organes, son fonctionnement, et le rôle qu'elle a à jouer dans la diffusion et la promotion du droit OHADA. Nous soulignons la présence et l'intervention de la CNO du Mali, représentée par son vice-président, le magistrat Oumar Wagué. Cette collaboration entre les diverses CNO des États Parties qui permet une meilleure synergie des activités entreprises, est à encourager. La deuxième table ronde, animée par le Professeur Togba Zogbelemou a porté sur le thème de l'arbitrage, mode alternatif de règlement des conflits, qui ne devrait pas être vu comme un outil concurrentiel à la justice étatique, mais comme un outil complémentaire permettant le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans l'environnement des affaires. Il a également été question autour de cette table ronde de la problématique du recours aux États à l'arbitrage dans ledit environnement.
Enfin, les travaux se sont achevés par l'adoption de plusieurs recommandations, lesquelles sont les suivantes :
- l'affectation ou l'octroi d'une assistance substantielle à la CNO par l'inscription au budget national d'une ligne de crédit ;
- l'attribution d'un véritable siège et des moyens suffisants à la CNO pour la rendre opérationnelle ;
- la mise en œuvre effective et sans délai du droit pénal spécial OHADA en déterminant les sanctions correspondant aux incriminations prévues dans les Actes Uniformes ;
- l'élaboration d'un texte portant désignation de la juridiction devant connaître les recours en annulation contre les sentences arbitrales ;
- le changement de la tutelle de la Chambre d'arbitrage de Guinée du Ministère de la Justice pour la chambre Nationale du commerce, d'industrie et de l'artisanat ;
- la mise en application, en Guinée, de la loi sur le mécanisme de financement autonome du budget de l'OHADA.
Formulons tous ensemble le vœu que la cérémonie de lancement de la CNO de Guinée marque l'avènement d'une CNO dynamique, et que celle-ci devienne un vecteur effectif permettant la promotion et la diffusion du droit OHADA, lequel a été pensé par les pères fondateurs pour propulser le développement économique de nos États.
Le compte rendu exhaustif est disponible en cliquant sur le lien suivant : Rapport de la cérémonie d'installation de la CNO Guinée.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Pierre LAMAH
Magistrat, Président de la Commission Nationale OHADA Guinée
Tél : + 224 628 611 95
Courriel : lamahpietro@yahoo.fr