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OHADA RDC / Journées de formation à KINSHASA du 14 au 17 septembre 2015

  • 21/08/2015
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Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) organise deux sessions de formation sur les thèmes « Gestion et prévention des risques de recouvrement » et « Sécuriser son investissement : les sûretés ».

Elles se tiendront respectivement les lundi 14 et mardi 15 septembre 2015 et les mercredi 16 et jeudi 17 septembre à l'Hôtel Safari Beach, République Démocratique du Congo.

Objectifs des formations :

Formation 1 - lundi 14 et mardi 15 septembre 2015 : Gestion et prévention des risques de recouvrement

L'objectif principal de cette formation est de mettre en exergue l'ensemble des éléments essentiels à prendre en considération à chaque étape de la vie du crédit afin de maximiser les chances de remboursement. Ainsi, il s'agira d'étudier d'une part l'ensemble des mécanismes juridiques devant être maîtrisés par les professionnels du crédit mais également d'autres aspects indispensables à la bonne relation entre créancier et débiteur.

De la décision d'attribution d'un crédit jusqu'au recouvrement de la créance en passant par la gestion quotidienne des crédits par les banques et institutions financières, toutes les étapes importantes de la vie d'un crédit seront analysées en mettant un accent particulier sur les stratégies juridiques et les éléments pratiques pouvant faciliter les relations entre établissements de crédit et débiteur afin d'augmenter le taux de remboursement des emprunts et concours.

Formation 2 - mercredi 16 et jeudi 17 septembre 2015 : Sécuriser son investissement : les sûretés.

L'ensemble des mécanismes prévus par l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés (AUS) seront présentés.

Un accent tout particulier sera porté sur :

  • L'étude des sûretés personnelles et plus particulièrement le cautionnement et la garantie autonome ;
  • L'étude des sûretés réelles avec un accent particulier mis sur le gage, le nantissement et l'hypothèque ;
  • Les sûretés intéressants tout particulièrement les professionnels des banques et des établissements financiers ainsi que l'efficacité de ces sûretés en cas de difficultés telles que le décès du débiteur ou l'ouverture d'une procédure collective.

Il s'agira également de donner aux acteurs du crédit de nombreux conseils pratiques afin d'appréhender au mieux l'ensemble des mécanismes de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés. Ainsi les choix d'opportunité entre les différentes sûretés en fonction de chaque situation seront présentés.

Personnes cibles :

La cible de ces sessions de formation est principalement constituée des agents de banques et établissements financiers ainsi que des autres juristes et professionnels intervenant dans la décision d'attribution de crédit mais également dans le recouvrement des créances impayées.

Les services juridiques des autres entreprises trouveront également des réponses adaptées aux problématiques qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur fonction tout comme les professionnels du microcrédit.

Sont également attendus, les professionnels collaborant avec ces institutions, notamment les notaires, les avocats qui accompagnent leurs clients ou les huissiers chargés de l'exécution et du recouvrement des créances.

La mise en place et la constitution des sûretés étant une part considérable de l'activité de certains notaires, ceux-ci doivent être particulièrement intéressés par la maîtrise des règles gouvernant la matière.

Les magistrats trouveront dans cette formation, des outils d'appréciation des litiges qui leur seront soumis, et des clés de compréhension des problématiques qui se posent de manière régulière devant leurs juridictions.

Enfin, les services étatiques pourront sécuriser leurs relations avec les partenaires de droit privé et assureront au profit de l'Etat, la conservation et le recouvrement des créances.

La formation sera assurée par Joseph DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université d'Abomey-Calavi, Avocat au Barreau du Bénin. Le Professeur Joseph DJOGBENOU est l'auteur d'un ouvrage sur les voies d'exécution en droit OHADA. Le cabinet d'avocats qu'il dirige à Cotonou conseille et assiste plusieurs institutions bancaires et financières en la matière. De plus, le Professeur DJOGBENOU enseigne dans les Universités depuis plusieurs années de nombreuses matières de droit OHADA.

Modalités de paiement :

  • Le coût de la participation à une (01) formation est de CINQ CENT QUATRE VINGT DOLLARS (580) par participant ou F CFA TROIS CENT QUARANTE CINQ MILLE (345 000).
  • Le coût de la participation aux deux (02) formations est de HUIT CENT QUATRE VINGT DOLLARS (880) par participant ou F CFA CINQ CENT VINGT CINQ MILLE (525 000).
  • Cette participation comprend le déjeuner ainsi que l'intégralité de la formation. Les frais de transport et d'hébergement sont à la charge des participants ou de leur institution.
  • Les frais bancaires et les frais de change ne sont pas compris.
  • A partir de cinq (05) participants pour une même institution, des réductions supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer. Pour plus d'information nous contacter.

Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaire en Afrique (CREDIJ) est heureux d'offrir à chaque participant à nos sessions de formation un exemplaire des mélanges en l'honneur du Professeur Paul Gérard POUGOUE intitulé « De l'esprit du droit africain ».

Télécharger le programme de la formation

Les inscriptions seront adressées aux adresses ci-dessous. Un formulaire de renseignement sera ensuite adressé à chaque participant.

CREDIJ
Lot 957, Sikècodji Enagnon, Immeuble Fifamin, Rue 222 Porte 1045
01 BP 4452 Cotonou - Bénin
Tél.  : +229 61 41 33 34 / +229 95 56 83 75
Email : guillaume.reisacher@credij.org / nicolinassogba@credij.org

Toutes informations complémentaires pourront également être fournies à ces adresses.

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