À la faveur d'une régulation bancaire de plus en plus harmonisée, l'intégration bancaire en zone CEMAC devient progressivement une réalité. À cet effet, la célébration en cette année 2015 des 25 ans de la création de la COBAC est une occasion idoine pour questionner profondément le bilan et les perspectives de cette régulation et de cette intégration. Afin de stimuler les échanges scientifiques en ce sens et d'interpeller les différents acteurs, le Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC) de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang organise un Colloque international entièrement dédié à cet effet les 10 et 11 décembre 2015 à l'Université de Dschang au Cameroun.

I. Contexte

Tirant les leçons de la crise bancaire systémique de la fin de la décennie 1980, les pays membres de la zone BEAC s'étaient engagés dans une régulation bancaire intégrée à travers la création d'un superviseur bancaire commun et l'harmonisation de leurs législations bancaires. C'est dans cette optique que fût signé à Yaoundé le 16 octobre 1990, la Convention portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) suivie le 17 janvier 1992 de la Convention portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale. Ce socle institutionnel s'est depuis lors raffermi dans la nouvelle dynamique d'intégration économique amorcée avec la création de la CEMAC en 1994.

La création de la COBAC a provoqué des mutations importantes dans le paysage bancaire des pays de la CEMAC tout en constituant un des leviers importants de l'intégration et de la stabilité du système bancaire.

Le colloque « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC » se veut donc une manifestation scientifique pluridisciplinaire réunissant des experts venus d'horizons divers (juristes, économistes et professionnels de la banque et de la microfinance) pour jeter un regard rétrospectif et prospectif sur les acquis et les défis de la régulation et de l'intégration bancaires dans la CEMAC au regard de l'enjeu de la stabilité et de la sécurité du système bancaire et financier de la CEMAC.

II. Objectifs

II-1. Objectif général

L'objectif général du colloque est de faire une évaluation critique du cadre juridique et des mécanismes de régulation et d'intégration bancaires dans la CEMAC depuis la mise en place de la COBAC afin d'en apprécier les effets sur la stabilité du système bancaire et le développement économique de la sous-région.

II-2. Objectifs spécifiques

Il s'agira spécifiquement :

• D'apprécier le niveau d'intégration bancaire dans la CEMAC ;
• D'identifier les atouts et les pesanteurs des mécanismes de régulation bancaire ;
• D'évaluer l'effectivité du contrôle et de la supervision bancaires et leur impact sur la stabilité du système bancaire.

III. Axes de recherche

Les axes de recherche suivants ont été identifiés :

Le domaine de la réglementation bancaire

Il s'agira de s'interroger ici sur les différentes matières qui relèvent de la réglementation bancaire CEMAC d'autant plus que l'on constate une sorte d'élargissement du domaine de compétence du législateur communautaire. Faut-il opter pour une interprétation stricto sensu de l'activité bancaire limitée à celle des établissements de crédit ou faut-il l'entendre de manière extensive pour y faire entrer l'activité des établissements de microfinance ? Des questions comme celles liées à la réglementation des moyens de paiement, de la monnaie électronique et autres pourront être également abordées ici.

La régulation bancaire

On pourra s'interroger ici sur les procédés, les techniques de régulation, les acteurs de régulation en insistant sur la place de la COBAC et ses rapports avec les autres acteurs bancaires.

L'évaluation du système communautaire de régulation pourra aussi être envisagée ainsi que les expériences d'autres pays ou sous-régions.

L'intégration bancaire

Les jalons de l'intégration bancaire dans la CEMAC sont-ils vraiment posés ? S'achemine-t-on vers une véritable union bancaire dans la CEMAC ? Quelle évaluation peut-on faire de la circulation des capitaux et du libre établissement des établissements de crédit dans la CEMAC ? Quid de l'agrément unique des établissements de crédit dans la CEMAC ?

La sécurité et la stabilité du système bancaire

Des questions telles que l'incidence des crises bancaires internationales sur le système bancaire de la CEMAC, les préoccupations liées à la contribution du système bancaire régional à la lutte contre le blanchiment des capitaux, l'apport du fonds de garantie (FOGADAC) pourront être discutées.

IV. Appel à communication

Le projet de communication devra être présenté dans un document conforme aux exigences suivantes :

• Le statut et les coordonnées de l'auteur (contact téléphonique, adresse électronique) ;
• Un résumé en français ou en anglais de 15 lignes maximum et 5 mots clés (police Times New Roman 12 ; interligne 1,5).

Les projets de communication devront être envoyés aux adresses suivantes au plus tard le 15 septembre 2015 :

• Dr. Hervé TCHABO, tchabosontang@gmail.com
• Dr. Rolande KEUGONG, rolwatcho@yahoo.fr

V. Calendrier

• Réception des projets de communication : 15 septembre 2015.
• Décisions et information des auteurs : 25 septembre 2015.
• Réception des communications définitives : 10 novembre 2015.
• Colloque : 10 et 11 décembre 2015.