Le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, a présidé mercredi, à Grand Bassam la 40ème session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au cours de laquelle il a exhorté à prendre des mesures correctives pour un apurement des passifs.

« Vous aurez précisément à tirer les conséquences des résultats révélés par l'audit de l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). Les conclusions de cette étude mettent en évidence les faibles performances de notre législation en matière de traitement de l'insolvabilité (...). Il vous appartient de prendre des mesures correctives qui s'imposent », a affirmé M. Duncan.

Il a invité en outre à poursuivre la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui concourent également à la détermination de l'environnement du crédit.

Pour sa part le secrétaire permanent de l'OHADA, Dorothé Cossi Sossa a remercié la Côte d'Ivoire qui durant son mandat à la tête de l'OHADA en 2015, a mené plusieurs activités destinées à participer au rayonnement de leur institution commune.

Cette session prend fin vendredi et sera aussi l'occasion de mener des travaux sur l'examen des dossiers financiers de l'OHADA.

L'OHADA a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les 17 États parties par la mise à disposition de chaque Etat, des règles communes simples, modernes adaptées à la situation économique. Elle fait la promotion de l'arbitrage comme instrument rapide et discret règlement des litiges commerciaux.

Elle a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé au Canada, le 17 Octobre 2008.

amak/ask

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