Communiqué du cabinet ISM-Cameroun.

Dans le cadre de ses activités de formation des juristes de la communauté OHADA, le Cabinet I.S.M-Cameroun organise une 2e session de la formation 29 au 30 octobre 2015 à l'Hôtel Vallée des Princes, Douala (CAMEROUN) sur le thème : « Regard critique sur les difficultés liées au recouvrement effectif des créances sous OHADA et les réponses appropriées ».

Problématique

Le développement du crédit, l'activité du secteur bancaire et par conséquent la dynamique économique sont tributaires de la confiance entre les différents partenaires économiques. L'objectif poursuivi par le législateur OHADA dans sa grande œuvre de réforme visait la simplification des procédures et mécanismes d'octroi de crédit dans le but d'avoir un impact positif et décisif dans la facilitation du crédit afin de rendre l'économie compétitive et réactive.

Il s'avère néanmoins important de préciser que cet objectif ne pouvait être atteint que si en même temps, le législateur mettait sur pied des mécanismes efficaces de recouvrement des créances.

Cet objectif poursuivi a été amorcé par de multiples réformes du législateur dans l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, entré en vigueur le 10 juillet 1998 dans le but de faciliter le recouvrement des créances, car les entreprises et établissements de crédit ne peuvent octroyer des crédits à leurs partenaires économiques que s'ils sont sûrs de rentrer facilement en possession de leurs créances en cas de défaillance du débiteur.

Cependant, plusieurs années après leur entrée en vigueur et de pratique, force est de constater que l'objectif visé par le législateur OHADA n'a pas été pleinement atteint. On constate que plusieurs obstacles rendent parfois encore difficile la mise en œuvre effective de ces mesures en vue d'une efficacité recherchée :

• La lourdeur de son formalisme,
• Le manque de célérité,
• La complexité des dites procédures.

Tous ces atermoiements du législateur tendent à favoriser le dilatoire de la part des débiteurs indélicats vis-à-vis des créanciers désabusés, qui se trouvent en détresse face à un système judiciaire ne leur inspirant plus confiance par rapport à la solution du recouvrement de leurs créances.

Les facteurs portant atteinte à l'efficacité de ces mesures légales sont immenses et variés. Que faut-il donc faire pour résorber toutes ces difficultés qui plombent l'efficacité des mesures de recouvrement recherchées ?

C'est dans l'optique d'apporter des réponses concrètes à ces préoccupations que le Cabinet I.S.M-Cameroun, spécialisé en formations en droit OHADA organise la deuxième session du séminaire international sur le thème « Regard critique sur les difficultés liées au recouvrement effectif des créances sous OHADA et les réponses appropriées » qui se tiendra donc du 29 au 30 octobre 2015 à l'Hôtel Vallée des Princes, Douala (CAMEROUN).

Les objectifs de la formation

A l'issue de ce séminaire, chaque participant sera capable de :

• Maîtriser toutes les démarches juridiques de recouvrement des créances mises sur pied par le législateur OHADA
• Présenter la typologie des actes et leurs atouts en termes de rapidité, de simplicité et de caractère moins onéreux
• Etudier au regard de l'application par ces différents acteurs les difficultés rencontrées dans la pratique
• Elaborer les diverses solutions permettant de vaincre les difficultés d'application afin de parvenir au résultat escompté à savoir recouvrer les créances de manière rapide, simplifiée et à un coût raisonnable.

Le public cible

• Directeurs Généraux
• Responsables juridiques et contentieux
• DAF
• Chargés du recouvrement des créances
• Responsables commerciaux
• Contrôleurs Internes et Auditeurs Internes
• Magistrats, Notaires, Avocats, Huissiers de justice
• Etc.

Les méthodes pédagogiques

• La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l'utilisation des cas pratiques ;
• Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc-notes au début du séminaire ;
• Une Attestation sera remise à chaque participant au terme de la formation.

Date et Lieu de la formation

29 - 30 octobre 2015 à l'Hôtel Vallée des Princes, Douala (CAMEROUN)

Coût de la formation

Le Coût par participant est de : 350 000 FCFA HT (payable Hors Taxes). Ce coût inclut : Documentation, matériel didactique, pauses cafés, repas tout au long de la formation.

Références des animateurs

1. Me Charlemagne NAKONG, Avocat au Barreau du Cameroun, Expert en Droit OHADA, Consultant au Cabinet I.S.M, plus de 21 années d'expérience professionnelle.
2. M. MANGA Bertrand, Magistrat

PLAN DE LA FORMATION

Introduction

CHAP I - LES DIVERSES TECHNIQUES LEGALES ET SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT

I.1 - Les techniques appropriées et leur champ d'application

• L'injonction de payer
• L'injonction de délivrer ou de restituer

I.2 - Les mécanismes de fonctionnement

• Démarche procédurale
• Conséquences effectives

CHAP II - LES MOYENS VISANT AU RECOUVREMENT EFFICACE DES CREANCES

II.1- Les procédures amiables de recouvrement

• La lettre de relance
• La mise en demeure
• La sommation

II.2- Les procédures tendant au recouvrement forcé des créances

II.2.1 - Les règles générales gouvernant le recouvrement forcé des créances

• Les sujets et les causes des voies d'exécution
• Les limites à l'exécution forcée : les biens insaisissables
• Les données procédurales

II.2 - Les principaux moyens de recouvrement forcé

• Les saisies mobilières
• La saisie immobilière

CHAP III - LES DIFFICULTES ET REPONSES POUR UNE EFFICACITE EFFECTIVE DE RECOUVREMENT DES CREANCES

III.1 - Les entraves inhérentes à la mise en œuvre de la législation existante

• Les barrières liées à la législation elle même
• Les difficultés relatives à la pratique judiciaire

III.2 - Les réponses appropriées en vue de l'atteinte des objectifs avec une efficacité véritable

• Prévention en amont des problèmes de recouvrement
• Réponses concrètes proposées aux différents acteurs
  • Etablissements bancaires et institutions financières
  • Entreprises
  • Acteurs judiciaires et autorités politiques

CAS PRATIQUES ET EVALUATION

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Pour toute information complémentaire et réservation, vous pouvez contacter :

Mme Suzanne NAKONG, Directrice Cabinet I.S.M-Cameroun
Immeuble NOBRA Akwa, 3e étage, Douala (CAMEROUN)
Tél. : +237 699 84 27 50 / 673 07 49 67
Email : ismconseil1@yahoo.fr