Dans le cadre de la vulgarisation du droit OHADA en République du Congo, la Commission nationale OHADA organise une conférence débat le vendredi 4 décembre 2015 à Pointe-Noire.

Public cible :

Chefs d'entreprises, juristes d'entreprise, conseils juridiques, magistrats, avocats, notaires, auxiliaires de justice, étudiants et toutes personnes intéressées.

La participation à cette journée est gratuite.

Programme :

8H30 - 9H00 : Accueil des participants et Ouverture

Mot d'ouverture de M. Armand Claude Demba, Magistrat, Président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Brazzaville, Président de la Commission Nationale OHADA, Formateur ERSUMA.

9H00 - 9H30 : THÈME N°1 : LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

• Animateur : M. Bienvenu BABELA, Magistrat, Premier Président de la Cour d'Appel d'Ouesso, Formateur ERSUMA.
• Modérateur : M. Armand Claude DEMBA, Magistrat, Président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Brazzaville, Président de la Commission Nationale OHADA, Formateur ERSUMA.

9H30 - 10H20 : Echanges - Débats

10H20 - 11H00 : THÈME N°2 : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES AU CONGO

• Animateurs : Mme GOUADI-B.-KOUSSIAMA, Juriste d'entreprises et M. Freddy MANTSOUMA, Juriste MTN CONGO
• Modérateur : M. Montesquieu LOUKEBA, Juriste de Banque

11H00 - 11H40 : Echanges - Débats

11H40 - 12H10 : THÈME N°3 : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 : CE QUI CHANGE POUR NOS ACTIVITÉS

• Animateur : M. Alpha ZINGA MOKO, Consultant Tax & Legal, Coordonnateur du Cercle de Réflexion sur le Droit (CERED)
• Modérateur : M. Davy FALLA BATSCHY, Juriste d'entreprise

12H10 - 12H50 : Echanges - Débats

12H50-14H00 : Pause Déjeuner

14H00-14H30 : THÈME N°4 : LE STATUT DE L'ENTREPRENANT

• Animateur : M. Jean de Dieu BATCHY, Magistrat, Conseiller à la Cour des Comptes et de discipline budgétaire
• Modérateur : Me Alide BOUANGUI, Avocat à la Cour, Barreau de Pointe-Noire

14H30 - 15H30 : Echanges - Débats

15H30 - 16H00 : THÈME N°5 : LA CAUTION JUDICATUM SOLVI

• Animateur : M. Patrick ITSOUA SOW DJOULD, Directeur Juridique, MTN CONGO
• Modérateur : M. ETOU MBAN, Magistrat, Président de la 5ème Chambre civile du Tribunal de grande instance de Brazzaville

16H00 - 17H00 : Echanges - Débats

17H00 - 17H30 : Synthèse des thèmes de la journée et clôture

17H30 : Apéritif

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Commission nationale OHADA
MM. Armand Claude DEMBA / Triomphe Canhel MAKIEDI
Tél : (+242) 06 683 41 82 / 06 611 06 09
Email : armand_demba@yahoo.fr