SAHARA Inc vous présente son Ecole d'été de la Justice Francophone 2016 dont le colloque inaugural intitulé : « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation...) dans l'espace OHADA à la lumière de l'expérience québécoise » s'inspire de la rédaction annoncée d'un acte uniforme sur la médiation commerciale au sein de l'espace OHADA.

SAHARA Inc est fier d'annoncer qu'en réponse aux multiples sollicitations des membres des professions libérales (barreaux, notariat, huissiers), de diverses hautes autorités du milieu juridique africain et enfin en raison d'un soutien financier annoncé, le comité d'organisation a marqué un avis favorable en vue de la réduction des frais de participation d'un tiers tel qu'il appert de la nouvelle plaquette et du nouveau formulaire d'inscription ci-joints.

Les chercheurs et étudiants doctorants en provenance d'Europe bénéficieront également d'un tarif spécial (sur demande, examen de dossier et approbation du comité)

Prenez note que cette mesure ne s'applique pas aux participants déjà inscrits.

Le programme de l'Ecole d'été 2016 qui offre un éventail impressionnant de conférenciers réputés et de présentations inédites (voir plaquette) permettra aux participants de comprendre la justice civile privée précisément la médiation dans sa diversité d'applications, de lieux de pratique et de ses acteurs, d'en connaître l'apport dans les différentes sphères d'activités (publiques et privées) à partir de l'expérience québécoise dont le leadership dans le domaine est reconnu à travers le monde.

A cet effet, Dorothé Cossi Sossa, professeur titulaire, avocat et secrétaire permanent de l'OHADA, leader exceptionnel du milieu juridique international y prononcera une allocution d'ouverture suivie en après-midi d'une présentation sous le thème : « L'état de la justice privée dans l'espace OHADA ».

L'Ecole d'été de la justice francophone est le rendez-vous international Nord-américain de la justice civile destiné aux professionnels et acteurs de la justice ayant en commun l'usage du français avec pour mission de promouvoir l'accessibilité à la justice, le développement du droit et des pratiques professionnelles dans les pays en voie de développement.

La thématique de cette année favorisera des rencontres, maillages et retours d'expériences entre les praticiens du droit issus des administrations publiques, parapubliques ou privées et les experts en médiation, facilitation, justice administrative, arbitrage et PRD issus de différents secteurs et cultures professionnels du Québec, de la France et de l'espace francophone africain.

Par ailleurs, les participants pourront mesurer le potentiel de transformation de la justice et d'augmentation de l'efficacité des systèmes judiciaires internes par le biais de l'usage des bases de données juridiques.

La diversité des champs de recherche et de pratique des orateurs, leur rayonnement international contribueront à faire vivre aux participants une expérience exceptionnelle et les chefs de file du domaine des PRD suivants y feront des présentations :

• Honorable Louise Otis, Médiatrice, arbitre, juge, Présidente du tribunal administratif de l'OCDE, Présidente du Tribunal administratif de la Francophonie, membre du Tribunal administratif de l'agence européenne Satellitaire (EUTMESAT).
• Louis Marquis, professeur titulaire et avocat émérite, fondateur de la discipline juridique prévention et règlement des différends et du programme de second cycle éponyme de l'Université de Sherbrooke.
• Pascal Mutombo, médiateur senior de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse, il est également chargé de cours à l'Université de Sherbrooke.
• Marc Juston, Président du Tribunal de Tarascon en France, directeur de la session de formation continue des juges aux affaires familiales à l'Ecole Nationale de la Magistrature de France.
• Serge Pisapia, avocat, médiateur et arbitre agréé, chargé de cours à l'Université de Sherbrooke.
• André Ladouceur, plus de 30 ans comme médiateur (2000 dossiers), arbitre (500 dossiers).
• Ibii Otto, médiateur accrédité au Québec, chef de projet.
• Sarah Jane Turcot, médiatrice accréditée, elle enseigne à l'Université de Sherbrooke, HEC Montréal et Polytechnique Montréal.
• Louise Lalonde, professeure titulaire, avocate, Co-titulaire de la Chaire de droit et gouvernance de la santé de l'Université de Sherbrooke 2004 - 2008.
• Thierry Beriault, médiateur agréé, avocat, depuis 2005 il a conduit près de 500 médiations.
• Jean H. Gagnon, plus de 40 ans d'expérience comme négociateur, avocat émérite, médiateur commercial, arbitre et pionnier du droit de la franchise au Canada, première personne intronisée par le Conseil québécois de la franchise au « Temple de la renommée de la franchise » en raison de sa contribution exceptionnelle à l'industrie du franchisage au Québec (2011).
• Axel Luc Hountohotegbe, enseignant à la faculté de droit de l'université de Sherbrooke et consultant au Conseil canadien de la Magistrature.
• Lorraine Fillion, travailleuse sociale, médiatrice familiale avec plus de 25 ans d'expérience en formation de médiateurs familiaux.

Les participants effectueront une visite guidée du laboratoire de cyber justice de l'Université de Montréal lequel œuvre en faveur de l'accès à la justice par les technologies et de la Cour d'appel du Québec à Montréal.

Le Canada Day qui commémore le jour de l'indépendance du Canada le 1er juillet sera une occasion pour les apprenants de participer à une foule d'activités prévues au Vieux port de Montréal, lieu de la célébration.

Public Cible :

• Magistrats
• Avocats
• Notaires
• Huissiers
• Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
• Directeurs des affaires juridiques des organisations publiques, para publiques et privées
• Inspecteurs du travail
• Directeurs des Ecoles de formation des magistrats et agents de l'Etat
• Présidents des chambres de commerce et du patronat
• Directeur de la législation au ministère de la Justice
• Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures au sein des administrations publiques
• Responsables des centres d'arbitrage et de médiation
• Gestionnaires de ressources humaines
• Conciliateurs

Points focaux :

• République du Congo : Itoua Elenga Alain Crépin, Substitut Général près la Cour des comptes et de discipline budgétaire du Congo, +242 066 695 459 / +242 055 386 650
• République Démocratique du Congo : Pr Masamba Makela Roger, Président Commission Nationale OHADA, +243 817 090 509
• République du Togo : Madame Hohoueto Afiwa Kindena, Présidente de la Commission Nationale OHADA, +228 22 20 42 55
• Guinee Conakry : Karamoko Mady Camara, +224 654 07 07 07
• Cameroun : Guessele Leonard, sous-directeur des affaires juridiques, 237 679417869
• Tchad : Ndoloum Casimir, +235 66 29 37 44
• Cote d'Ivoire : Pierre Olivier Lobe, Project manager du concours « Génies en herbe OHADA », +225 07 58 02 08, +225 03 53 32 73
• Mali : Bandiougou Sacko, +223 776 179 21

Téléchargez la plaquette de l'évènement, le programme enrichi du colloque inaugural et le formulaire d'inscription

Inscriptions et Renseignements :

Inscriptions et Renseignements :

SAHARA Inc : www.saharainc.ca
Courriel : Info@saharainc.ca ou Justicefrancophone@outlook.com
Tél. : +1 888-633-4613 poste 244
Fax. : +1 514 340 0234