La réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 et qui est entré en vigueur le 24 décembre 2015, constitue une avancée majeure du droit OHADA des entreprises en difficulté de par les innovations et changements qu'elle apporte.

Cette réforme offre de multiples opportunités de catalyser le développement du marché des crédits et du secteur privé dans la zone OHADA. Elle devrait optimiser le financement des entreprises avec comme corollaire, la croissance économique dans les Etas membres.

Pour ne pas rester en marge de cette mutation, il importe de maîtriser les grands axes de la réforme ainsi que ses différentes ramifications, ce afin de mieux appréhender les subtilités liées à la sauvegarde des entreprises et la protection des créanciers.

Cette maîtrise aboutit indubitablement à la sécurisation de l'entreprise à travers la réduction des risques en matière civile, financière, fiscale et pénale.

Approche méthodologique

• La formation est pratique et interactive : cet objectif sera mis en exergue par l'intervention d'un syndic reconnu dans le domaine d'une part, et par des échanges d'expérience entre participants pratiquant ou non la même discipline d'autre part.
• Une approche comparative pour mettre en relief la nouveauté par rapport à l'ancien Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
• Des illustrations par des exercices et des cas pratiques divers permettant aux participants de s'assurer de la possibilité de mettre en œuvre les connaissances reçues au sein de l'entreprise afin de mieux sécuriser ses intérêts.
• Des études comparées entre le régime des entreprises en difficulté prévue par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et les régimes applicables aux entreprises régies par des textes spécifiques, notamment les établissements de crédit et les compagnies d'assurance.

Intérêts

• Atteindre les objectifs de formation continue et de veille permanente en se familiarisant avec les impacts des innovations et des changements apportés par la réforme ;
• Faire de la maîtrise de la réforme du droit des entreprises en difficulté, un outil de création de la valeur ajoutée et de croissance de l'entreprise ;
• Acquérir une méthodologie permettant de se conformer aux obligations légales dans les relations avec les entreprises en difficulté ;
• Allier performance et optimisation dans la mise en œuvre de la politique de recouvrement des créances de l'entreprise ;
• Améliorer le crédit de l'entreprise et par ricochet, son financement ;
• Mieux gérer les difficultés économiques de l'entreprise ;
• Maîtriser le nouveau régime de sanctions patrimoniales, professionnelles et pénales applicables aux procédures de toute entreprise en difficulté et aux personnes intervenant dans la gestion de la procédure, afin de circonscrire les risques en matière civile, financière et pénale.

Intervenants

Une équipe pluridisciplinaire de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté sous la supervision de Nadine Tinen, Associée, justifiant d'une expérience de plus de vingt (20) années en matière de droit des sociétés. Intervention d'un syndic.

Date et Lieu : Les 12 et 13 mai 2016 à N'djaména (Hôtel Sotexho Novotel la Tchadienne).

Public concerné

Cette formation s'adresse aux :

• Dirigeants d'entreprises ;
• Directeurs juridiques, responsables de service juridique et responsables des affaires juridiques ;
• Directeurs du contentieux ;
• Chargés de recouvrement ;
• Comptables ;
• Responsables des engagements et du risque ;
• Responsables de la conformité ;
• Juristes ;
• Liquidateurs ;
• Administrateurs provisoires ;
• Syndics.

Durée et coût de la formation

La formation se déroulera du 12 au 13 Mai 2016 à l'hôtel Sotexho Novotel La Tchadienne.

Les frais de participation à ce séminaire s'élèvent à 350 000 F.CFA donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de la formation, aux pauses café/déjeuner et à une attestation de participation.

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Renseignement et inscription

PricewaterhouseCoopers Tax and Legal Tchad
Monsieur Guy Emmanuel NGANKAM
Email : guy.e.ngankam@cm.pwc.com
Tel : +235 22 52 38 96

Madame NDOYOMBAYE Sabine BOUDOU
Email : ndoyombaye.sabine.boudou@cm.pwc.com
Tel : +235 22 52 38 96

Monsieur HELADOUM Allaîdabaye Abdallah Ngarbaye
Email : abdallah.ngarbaye@cm.pwc.com
Tel : +235 22 52 38 96