L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de juin 2016 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».

- « Exécution des jugements rendus en droit OHADA au sein des pays relevant de la Common Law : la notion d'ordre public international interne a t-elle un équivalent en Common Law ? » par Nicolas GLEIZES, Juriste d'affaires.

Cet article a vocation à constater l'existence en common law d'un concept de droit international privé équivalent à celui civiliste d'ordre public international, à savoir la “public policy”. La similitude de ces deux concepts a pour effet de rendre plus intelligible et donc plus prévisible aux juristes de chaque système juridique le mécanisme de circulation des jugements entre les pays de droit civil et ceux de common law ; ceci pourrait permettre éventuellement à terme d'envisager une uniformisation du droit OHADA sur ce sujet. Lire la suite<./p>

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