Communiqué du Cabinet I.S.M-CAMEROUN

Problématique

Depuis la nuit des temps, le contentieux entre assureurs et assurés trouve son fondement dans le contrat d'assurance. Cette situation est d'autant plus visible dans l'espace CIMA à travers le nombre sans cesse croissant de litiges liés au contrat d'assurance portés à la connaissance des tribunaux nationaux et des instances arbitrales sous-régionales.

A l'analyse des faits, on se rend compte qu'il existe une réelle incompréhension des termes du contrat par l'assuré au moment de sa formation, mais parfois une volonté manifeste de l'assureur de dissimuler certaines clauses exclusives de garanties en faisant signer les contrats à l'assuré de façon hâtive.

Aussi, la distinction des clauses définissant l'objet de la garantie et les clauses d'exclusion du risque dans le contrat d'assurance conduit à un constat : celui de l'échec d'une disposition spéciale censée mieux protéger l'assuré et la possibilité conférée à l'assureur d'exclure sa garantie par des clauses rédigées par ses soins et interprétées à sa manière. D'où notre interrogation de savoir si nous allons vers une assurance sans couverture de risques ?

Parce que le contrat d'assurance est à la fois un contrat d'adhésion et synallagmatique, les assurés ne savent pas que leur avis compte dans le choix des garanties qui sont souscrites, les conditions particulières venant individualiser chaque contrat. La connaissance des fondamentaux techniques et juridiques est indispensable pour orienter leurs choix et les imprégner des éléments constitutifs des dossiers sinistres.

C'est dans l'optique d'apporter plus d'éclairage sur la notion de contrat d'assurance et améliorer la relation assureur-assuré que le Cabinet I.S.M-CAMEROUN, spécialisé en formations en droit CIMA organise un séminaire international sur le thème « Maîtriser les fondamentaux techniques et juridiques du contrat d'assurance dans l'espace CIMA » qui se tiendra du 19 au 21 octobre 2016 à l'HOTEL SOMATEL, DOUALA-CAMEROUN.

Les objectifs de la formation

A l'issue de ce séminaire, chaque participant sera capable de :

• Connaître les bases techniques prévalant dans la formation du contrat d'assurance au sein de l'espace CIMA
• Comprendre et maîtriser les fondamentaux juridiques essentiels du contrat d'assurance
• Identifier les clauses impératives et les clauses non impératives du contrat d'assurance ainsi que leurs particularités prévues dans le code CIMA
• Connaître la structure et le contenu du contrat d'assurance afin d'éviter tout litige éventuel entre les parties en cas de sinistre
• Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat d'assurance
• Mieux cerner les conditions de validité des clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance
• Anticiper et se prémunir des situations contentieuses liées à l'exécution du contrat d'assurance et éviter par conséquent les procès long et coûteux pour l'entreprise.

Le public cible

• Directeurs Généraux
• Directeurs Administratifs et Financiers
• Responsables Juridiques et Contentieux
• Responsables des Ressources Humaines
• Responsables Commerciaux
• Contrôleurs Internes et Auditeurs Internes
• Responsables chargés de la gestion des contrats d'assurances
• Courtiers et Agents Généraux
• Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, etc.

Les méthodes pédagogiques

• La méthode participative sera appliquée avec en toile de fond l'utilisation des cas pratiques ;
• Chaque participant aura droit à un support complet de formation, stylos et bloc-notes au début du séminaire ;
• Une Attestation sera remise à chaque participant au terme de la formation.

Date et lieu de la formation

Date : du 19 au 21 octobre 2016 Lieu : Hôtel SOMATEL, Douala-Cameroun
Horaires : 08h30 - 12h30 avec 15 min de pause café 12h30 - 13h30 : pause déjeuner et 13h30 - 16h00. Soit au total 06h30 de cours par jour

Coût de la formation

Le coût par participant est de 600 000 FCFA HT (Six Cent mille FCFA, payable Hors Taxes). Ce coût inclut : Documentation, matériel didactique, pauses cafés, repas tout au long de la formation.

Références des animateurs

1. M. Emmanuel NOUKELA, Diplômé d'étude supérieure spécialisée en Assurance de l'IIA, 3e promotion 1978, professeur titulaire au cycle DESS-A de l'Institut International des Assurances (IIA) Yaoundé, auditeur Interne d'AXA-CAMEROUN pendant 10 ans avec privilège d'avoir mis en place cette structure et son manuel de procédures, formateur - Consultant au CABINET I.S.M-CAMEROUN, plus de 35 années d'expérience professionnelle en Assurances CIMA.
2. Me Charlemagne NAKONG, Avocat au Barreau du Cameroun, plus de 19 années d'expérience professionnelle.

Télécharger l'offre technique du séminaire ainsi que le bulletin d'inscription

Contact et Réservation :

Mme Suzanne NAKONG, Directrice du Cabinet I.S.M-CAMEROUN
Situé au 3e étage Immeuble NOBRA Akwa, Douala-Cameroun
Tel. : +237 6 99 84 27 50 / +237 6 73 07 49 67
E-mail : ismconseil1@yahoo.fr