Communiqué de l'Institut Afrique Monde (IAM).

L'Institut Afrique Monde (IAM) a organisé à Paris (France), le 06 septembre 2016, une journée d'étude sur le thème suivant : « Le droit au service du développement : opportunités et défis ».Centrée sur les questions relatives au développement à travers le prisme du droit, la journée avait pour objectif de nourrir les travaux liée au droit pour ouvrir une infinité de voies nouvelles pour parvenir à des résultats significatifs des Objectifs de développement durable (ODD), en tentant de fertiliser une réflexion qui a tendance à s'assécher un peu.

En effet, les processus de transformation en cours sur le continent africain se déroulent dans un monde soumis à des mutations économiques et politiques rapides, complexes et profondes. L'espace économique et politique mondial offre tout à la fois des opportunités et présente des défis qui sont interconnectés et qui doivent être abordés dans leur ensemble.

Le modèle marchand de l'économie globalisée impose à tous les pays de s'insérer dans une division internationale du travail afin de tirer le meilleur profit possible de la loi de l' « avantage comparé » dégagée par la pensée économique classique au XIXe siècle. Ce modèle dominant est influencé par l'école de pensée « Law and Economics » qui, transposée au plan du droit international, fait obligation à l'Etat qui serait en situation de représenter les agents économiques possédant sa nationalité, d'agir de telle manière que son action permette aux dits agents de réaliser le plus grand profit. Ce que l'on a appelé « ordre juridique concurrentiel » pour désigner un droit sans frontières précises et qui n'accepte pas d'entraves au commerce international occulte volontairement la réalité des déséquilibres économiques entre les acteurs.

Les projets de réforme juridique sont devenus incontournables dans les agendas des gouvernements de pays africains. Ce phénomène a ravivé le débat sur le rôle du droit dans le développement économique. Le choix de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires n'est pas fortuit.

Le droit est en effet devenu sans conteste un facteur clé du développement. Si le droit à lui seul ne suffit pas à établir une économie nationale prospère, il y participe cependant largement. Nombreux sont en effet les auteurs qui soutiennent l'idée selon laquelle des institutions efficaces seraient une condition nécessaire pour le succès des économies de marché. Les accords sur les investisseurs étrangers visent à attirer davantage d'IED en contribuant à la mise en place d'un environnement juridique stable et favorable à l'investissement. Cela repose sur l'idée que des règles claires et fiables pour protéger les investisseurs étrangers réduisent le risque politique et accroissent donc l'attrait du pays d'accueil. De plus, en donnant aux investisseurs étrangers le droit de recourir à l'arbitrage international, les pays d'accueil montrent leur volonté d'honorer leurs engagements, ce qui devrait encore accroître la confiance des investisseurs.

La lecture du Traité OHADA et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples suffit à démontrer qu'aujourd'hui l'Afrique dispose des matériaux de droit pour construire par le droit, un nouvel espace économique. Afin de conforter cette tendance, il est donc nécessaire de convaincre, grâce à un droit des affaires renouvelé, les entreprises étrangères de choisir le droit africain.

Compte tenu l'importance des capitaux étrangers à l'échelle mondiale, les institutions financières internationales prétendent aujourd'hui que l'investissement stimule la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché.

L'Afrique a déjà commencé à intégrer les objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU dans son « Agenda 2063 », le plan ambitieux de l'Union africaine pour le développement du continent africain dans les 50 prochaines années. Afin de promouvoir l'Etat de droit en Afrique comme composante du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'Agenda 2063 de l'Union Africaine , il est important de repenser le droit panafricain à la lumière des enjeux contemporains, du rapport entre le droit et le développement.

Il faut par ailleurs noter que l'accroissement des investissements étrangers en Afrique s'accompagne d'une exigence croissante des partenaires étrangers à recourir à l'arbitrage comme mode de règlement de différends. Pourtant, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dotée d'organes d'appui telle la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ne parvient pas à faire coïncider le droit officiel et le vécu juridique. La capacité de l'Afrique à se saisir de ces opportunités pour élargir ses marges de manœuvre et pour créer les conditions d'un développement centré sur ses peuples dépend pour beaucoup de la façon dont les pays du continent se positionnent au sein de l'espace mondial.

L'idée générale de cette Conférence est de montrer non seulement le rôle que jouent et peut jouer le droit pour le développement de l'Afrique mais aussi examiner si le dispositif juridique africain est à la hauteur des enjeux de compétitivité exigés par la mondialisation. Si la mondialisation inaugure une nouvelle étape décisive dans l'aventure humaine, elle ne leste pas l'humanité de son histoire. Et le droit, même mondialisé, traduira encore et toujours l'état des rapports de force à l'œuvre dans la société internationale. Aborder la question du rôle du droit dans la construction d'un espace économique suppose d'envisager le droit dans sa double fonction d'instrument de communication et d'instrument de régulation aux fins d'instaurer un cadre de développement au profit d'une communauté humaine. Ainsi cette conférence s'est déroulée en deux parties, dont la première a porté sur droit et développement (I) et la seconde sur les règlements alternatifs de différends et exécution des sentences (II).

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Pour toute information complémentaire, merci de contacter Me Jean-Baptiste HARELIMANA, Email : jbharelimana@institutafriquemonde.org