Les experts des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) ont ouvert, le 20 octobre à Brazzaville, une plénière pour examiner l'avant-projet d'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière des entreprises.

Cette plénière présidée par le président du Conseil des ministres de l'OHADA, Pierre Mabiala, réunit du 20 au 22 octobre à Brazzaville les experts des commissions nationales, les experts comptables ainsi que les comptables agréés, venus des 17 pays membres de cette institution. Objectif : finaliser le texte qui sera adapté à l'environnement d'affaires dans l'espace OHADA.

« Je vous invite à mener, pendant ces trois jours, des débats sereins, constructifs et responsables, avec un seul objectif de parvenir à un projet de texte adapté au contexte communautaire, en tenant compte des évolutions de la normalisation internationale », a souligné Pierre Mabiala, à l'ouverture des travaux de cette réunion. Et de préciser, « la procédure de révision d'un Acte uniforme prévoit que les observations reçues des Etats seront synthétisées par le secrétariat permanent, qui établira un projet définitif avant de les transmettre à la Cour commune de Justice et d'arbitrage pour avis ».

L'ébauche de ce texte juridique, a-t-il indiqué, sera ensuite transmise à la prochaine session du Conseil des ministres pour adoption définitive. La République du Congo tient à ce que ce processus aboutisse, a renchéri le ministre.

Dans son mot de circonstance, le ministre congolais des Finances, du Budget et du portefeuille public, Calixte Ganongo s'est dit confiant, quant aux résultats attendus de cette plénière.

« J'ai été frappé par la rigueur du processus de révision qui laisse transparaître très aisément le caractère consensuel, participatif et inclusif d'une telle approche. Ce qui augure que le nouvel Acte uniforme sera bien celui des professionnels comptables, des partenaires techniques et financiers, des opérateurs économiques, des investisseurs et de nos autorités politiques », a-t-il précisé.

Rappelons que l'OHADA est un système juridique créé pour offrir dans l'ensemble des Etats-membres, un droit commun des affaires moderne, actualisé, avec neuf actes uniformes, couvrant l'essentiel des activités économiques. Il s'agit entre autres du droit commercial général, droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêts économique et droit des sociétés coopératives. Cette institution facilite les échanges transfrontaliers ainsi que les investissements internationaux. Elle assure aussi la pérennité des entreprises et règle des différends d'affaires.

Firmin Oyé
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