Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu sa 43e session à Brazzaville

Adoption d'un nouveau système comptable - Nomination de cadres dans les institutions

Brazzaville, capitale de la République du Congo, a abrité le 26 janvier 2017 une session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Ministres des Finances des Etats membres de l'OHADA.

Le principal point inscrit à l'ordre du jour était l'actualisation du système comptable de l'OHADA. A l'issue de ses travaux, le Conseil des Ministres a adopté le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière. Par ce texte, le Conseil des Ministres donne corps aux Hautes prescriptions de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui, le 17 octobre 2013, avait instruit la révision de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises pour en faire l'unique référentiel comptable en vigueur dans l'espace géographique de l'OHADA.

Moderne, adapté et en cohérence avec les autres Actes uniformes, le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière tient compte des évolutions de la normalisation comptable internationale, dans le respect du contexte juridique et économique des Etats Parties à l'OHADA. Il se caractérise, entre autres, par :

• le maintien, aux côtés du système normal, d'un système minimal de trésorerie pour les petites entités économiques, cette coexistence permettant aux entreprises de disposer d'une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d'affaires ;
• la reconnaissance de la spécificité du système comptable des secteurs règlementés ;
• l'obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l'épargne, de produire en sus de leurs états financiers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le référentiel comptable spécifique à leurs activités, des états financiers en normes internationales d'information financière (IFRS) afin de garantir la qualité et la comparabilité des données produites ;
• la consécration de dispositions transitoires, pour permettre un passage efficient vers le nouveau référentiel révisé.

Le Conseil des Ministres, en outre, a procédé suivant le mérite aux nominations ci-après dans les institutions de l'OHADA :

Au Secrétariat Permanent

Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication : Dr Boubacar Sidiki DIARRAH (Mali)

A la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Juriste référendaire : Me Jérémie WAMBO TOTCHOUM (Cameroun)

A l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature

Directeur Général : Pr Mayatta NDIAYE MBAYE (Sénégal)

Les travaux ont pris fin par la passation de la présidence entre la République du Congo et la République de Guinée. Celle-ci présidera aux destinées de l'Organisation pendant l'année 2017, conformément au Traité OHADA.

Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA

www.ohada.org