Dans le but de contribuer à une meilleure connaissance des règles du droit harmonisé issu de l'OHADA au Niger, le Cercle OHADA Niger, avec le soutien financier du Service de Coopération et d'Actions Culturelles de l'ambassade de France au Niger, envisage d'organiser une campagne de sensibilisation au profit des professionnels de droit et des acteurs économiques dans les Chefs-lieux des régions de Maradi, Zinder et Tahoua afin de les sensibiliser sur l'existence et la fiabilité du droit OHADA, droit favorable à l'accroissement des investissements, à la croissance économique et à la sécurité juridique et judiciaire.

II. OBJECTIFS

1. Objectif Général :

L'objectif général de la campagne de sensibilisation est de vulgariser le droit OHADA en tant qu'instrument qui contribuerait à l'amélioration du climat des affaires à travers la sécurité juridique et judiciaire.

2. Objectifs spécifiques :

La campagne de sensibilisation vise spécifiquement à permettre aux participants de mieux connaître et/ou d'approfondir leurs connaissances sur :

• l'architecture institutionnelle de l'OHADA ;
• le processus de préparation et d'adoption des Actes Uniformes de l'OHADA ;
• les innovations et les modifications des Actes Uniformes OHADA révisés ;
• les résultats et performances de l'OHADA (avantages de son dispositif législatif, grandes lignes de ses textes récents, programme législatif, mérites de son système de justice et d'arbitrage...) ;
• les atouts de l'OHADA pour les acteurs de l'économie informelle, les opérateurs économiques du secteur formel et les investisseurs ;
• les enjeux et défis actuels de l'OHADA.

III. PUBLIC CIBLE

La campagne de sensibilisation vise le public suivant :

• les opérateurs économiques ;
• les investisseurs ;
• les professionnels du droit ;
• les universitaires (étudiants / enseignants) ;
• les Banquiers / Assureurs / Personnel des Institutions de microfinance ;
• les Cadres de l'administration publique ;
• les Juristes d'entreprises ;
• les Experts Comptables / comptables agrées ;
• Toute personne intéressée par le droit OHADA.

IV. RESULTATS ATTENDUS

A l'issue de la campagne de sensibilisation, les participants auront une meilleure connaissance de l'OHADA, de ses institutions et de ses Actes Uniformes.

V. Modalités de Participation

La participation à ces activités de sensibilisation est gratuite.

Cette campagne de sensibilisation sera également l'occasion pour le Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger de mettre à la disposition de la communauté juridique et économique et de tous ceux qui s'intéressent au droit des affaires issu de l'OHADA plusieurs ouvrages OHADA dans la limite du stock disponible.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :

Le Cercle OHADA Niger
Tél. : +227 96 40 29 16 / 80 97 26 06
Email : cercleohadaniger@gmail.com