1er juillet 1998 - 1er juillet 2008 : cela fera 10 ans que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est appliqué dans les 16 pays membres de l'espace OHADA. Pour marquer cet événement, l'Association pour la vulgarisation du droit en Afrique (A. VU. DR. A) et la Fédération des clubs OHADA du Cameroun organisent un Séminaire les 1er et 2 juillet 2008 sur le thème « 10 ans de recouvrement des créances dans l'espace OHADA ». Ce Séminaire, qui se tiendra à Douala, verra la participation des plus grands spécialistes en matière de recouvrement (universitaires, professionnels). Les évolutions jurisprudentielles des 10 dernières années dans l'espace OHADA en matière de recouvrement des créances seront largement développées en tant que fondements de la protection de l'entreprise. Des perspectives seront dégagées afin de permettre de mieux assurer le recouvrement des créances par les opérateurs économiques. Sous la coordination du Professeur Jean GATSI, Agrégé des facultés de droit. PROGRAMME Journée du 1er juillet 2008 08H00 : Arrivée et inscription des participants 08H30 : Arrivée des invités 08H45 : Arrivée du Directeur du Centre de Recherches en Droit des Activités Économiques 08H50 : Arrivée du Président de la Fédération des Clubs OHADA 09H00 : Installation Mot du Directeur du Centre de Recherches en Droit des Activités Économiques Allocution d'ouverture du Président de la Fédération des Clubs OHADA 09H30 : Suspension des travaux suivie du cocktail 10H00 : Début des travaux Modérateur : Dr. Willy James NGOUE, Chargé de cours, Consultant Rapporteur : M. HAMADOU BOUBA, Procureur de la République Module 1 : FONDAMENTAL 10H00: 1) Introduction générale au recouvrement des créances en droit OHADA Pr. Paul Gérard POUGOUE, Agrégé des facultés de droit 2) 10 ans de recouvrement des créances bancaires Pr. Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Agrégé des facultés de droit M. Pierre Bertin SIMBAFO, Directeur juridique et fiscal de la BICEC Suivi des débats 13H00 : Pause - Déjeuner 15H00 3) 10 ans de recouvrement des créances fiscales et douanières Dr. Pierre ALAKA ALAKA, Conseil fiscal agréé CEMAC Dr. Amadou MONKAREE, Chargé de cours, Consultant 4) 10 ans de recouvrement des créances de justice Jean Jacques NDIBO BIGONG, Magistrat, Juge d'instruction Me Martin KAMAKO, Avocat au barreau du Cameroun Suivi des débats Journée du 2 juillet 2008 08H00 : Reprise des travaux Modérateur : Pr. Jean Marie TCHAKOUA, Agrégé des facultés de droit Rapporteur : Pr. Jean NJOYA, Politologue Module 2 : INSTABLE 08H30 1) L'influence des sûretés en matière de recouvrement des créances Pr. Adolphe MINKOA SHE, Agrégé des facultés de droit 2) Recouvrement des créances et entreprises en difficulté Dr. Paul KANE EBANGA, Chargé de cours, Consultant Suivi des débats 10H30 3) Les prérogatives de puissance publique en matière de recouvrement des créances Pr. Magloire ONDOA, Agrégé des facultés de droit Dr. Jean Aimé NDJOCK, Assistant, Consultant 4) Recouvrement des créances et protection des personnes vulnérables Dr. Jean Jules FOMCHIGBOU MBANCHOUT, Chargé de cours, Consultant Me Narcisse BETCHEM, Avocat au barreau du Cameroun Suivi des débats 13H00 : Pause - Déjeuner Rapport général : Me BEBE René Roger, Avocat au barreau du Cameroun Dr. Amadou MONKAREE, Chargé de cours, Consultant 16H00 : Rapports 17H00 : Clôture des travaux 18H00 : Cocktail de clôture Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter : Association pour la vulgarisation du droit en Afrique (A. VU. DR. A) Tel. : +237 77 75 21 02 / +237 94 41 83 40 Email avudra1@yahoo.fr Pr. Jean GATSI +237 77 61 25 43 / +237 99 79 16 66