Conférence portant sur l'actualité de l'OHADA : Institutions, Actes uniformes, Jurisprudence le 02 mars 2017 à Paris
La Commission ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, présidée par Maître Alexis MOISAND, avocat au barreau de Paris organise une conférence le jeudi 02 mars 2017 de 18H00 à 20H00 à Paris, Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay - 75001 PARIS, portant sur l'actualité de l'OHADA : Institutions, Actes uniformes, Jurisprudence
Dans une première partie
Madame Laurence COSTE responsable du Pôle Droits, transparence et redevabilité - Mission de la gouvernance démocratique du Ministère des affaires étrangères et du développement International présentera :
- Le rappel et l'évolution des Institutions notamment celui de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA),
- L'état d'avancement des réformes relatives aux Actes uniformes : révision, projets et études en cours.
Une seconde partie sera consacrée à la jurisprudence dans trois secteurs clés de la vie des opérateurs économiques dans l'espace OHADA.
- Le droit des sociétés, par Maître Ludovic BERNET, Avocat à la Cour,
- Le droit de l'arbitrage, par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate à la Cour, Arbitre international (CCJA-CIRDI),
- Le recouvrement de créances, par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate à la Cour, Arbitre international (CCJA-CIRDI).
La conclusion de la Conférence sera prononcée par Monsieur Kenneth JOHNSON, Président du Comité Europe/Afrique, Secrétaire général de l'Organisation Internationale du Mérite qui effectuera un rapport du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de BAMAKO de janvier 2017.
Modalités pratiques :
Inscription préalable obligatoire uniquement par voie électronique dans la limite des places disponibles. Priorité est donnée aux professionnels.
- Avocats au barreau de Paris : Inscription sur le site sur e-barreau
- Autres barreaux et non avocats : Inscription par courriel, commissions.ouvertes@avocatparis.org
Cette conférence débat s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats membres d'un barreau français et leur accorde un crédit de deux heures.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS
Email : chifflotbourgeois.lawyer@yahoo.fr