Communiqué des Nouvelles éditions numériques africaines (NENA).

NENA, maison africaine d'édition numérique, annonce la publication du Recueil de droit fiscal du Burkina Faso, édition 2017, réalisé sous la direction intellectuelle de Monsieur TAGOUKAM TALA Brice, diplômé en sciences de gestion option Techniques Comptables et Financières à l'Université Aube Nouvelle du Burkina-Faso.

Les 1 617 pages du Recueil compilent l'ensemble des textes fiscaux à jour en vigueur au Burkina Faso en date du 31 décembre 2016.

1. la loi n°008-2010/AN du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés ;
2. la loi n°06-65/AN du 26 mai 1965 portant création du code des impôts directs et indirects et du monopole des tabacs et l'ensemble de ses modifications jusqu'en 2017 ;
3. le recueil de doctrine administrative fiscale de portée générale (Instruction administrative, note de service, note d'orientation, arrêté, décrets, circulaires, etc...) ;
4. le code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières ;
5. les textes fiscaux non codifiés ;
6. la fiscalité internationale (Convention fiscale avec la France, la Tunisie et l'UEMOA) ;
7. la fiscalité minière (Code minier et ses décrets d'application, Code minier communautaire de l'UEMOA) ;
8. la loi n°004-2010/AN du 29 janvier 2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales et l'ensemble de ses modifications ;
9. les textes relatifs aux investissements ;
10. les textes sur la fiscalité immobilière et domaniale.

Il est complété par 16 actes réglementaires relatifs à l'impôt sur les sociétés, 19 articles de doctrine administrative fiscale relatifs au Code des impôts directs et indirects, tous reliés à chaque article concerné, faisant de ce recueil un véritable code fiscal annoté, et enfin plus de dix-huit (18) actes réglementaires à portée fiscale.

Comme pour tous les ouvrages numériques de NENA, le Recueil droit fiscal du Burkina Faso offre tous les avantages d'une publication interactive.

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Ce CD-ROM protégé peut être acheté ou commandé sur le site de la Librairie Numérique Africaine (http://www.librairienumeriqueafricaine.com). Il est disponible au prix de 75 000 FCFA (115 euros), plus taxes et frais de livraison et de virement si applicables.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

M. Cheikh Sidaty KEBE
Email : cheikh.sidaty.kebe@nena-sen.com