La Chambre de Tunis pour l'Arbitrage (CTA) en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, le Laboratoire Règlement des Litiges et Voies d'Exécution de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (RELEVE), l'Ordre National des Avocats (Section de Sousse) et l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organisent un colloque sur le nouveau droit de l'investissement en Tunisie : regards croisés sur l'Europe et l'Afrique, sous la direction du Professeur Najet BRAHMI, le 8 avril 2017 à l'hôtel l'Orient Sousse.

PROGRAMME

08h30 - Propos de bienvenue

• Mme Najet BRAHMI, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, présidente de la Chambre de Tunis pour l'arbitrage.
• M. Sami BOSTANJI, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
• M. Hatem ROUATBI, Directeur du Laboratoire de règlement des litiges et voies d'exécution, Université Tunis El Manar.
• M. Mohamed MAHJOUB, Président de la section de Sousse des avocats.
• Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de la commission des Nations Unies pour le Droit commercial international et président de l'APAA.

Samedi 8 avril 2017

Première Séance : La réforme du droit de l'investissement : Cadre juridique, institutionnel et philosophique, présidée par M. Hédi GUEDIRI, Premier président de la Cour d'appel

09h00 - Rapport introductif, Najet BRAHMI ZOUAOUI, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et présidente de la Chambre de Tunis pour arbitrage.

09h15 - La réforme du droit de l'investissement : Quels enjeux ? M. Nadhir BEN AMMOU, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et avocat près la Cour de cassation.

09h30 - Investissement et bonne gouvernance, M. Kamel AYARI, Juge, docteur en Droit et conseiller juridique du ministre de développement de l'investissement et de la coopération internationale.

09h45 - Clauses de traitement et climat des affaires, M. Ahmed OUERFELLI, Avocat près la Cour d'appel et arbitre international

10h00 - L'investissement socialement responsable, M. Julien COUARD, Maître de conférences, Faculté de Droit de Toulon.

10h15 - Pause café

2ème séance : Le contentieux de l'investissement, présidée par M. Walid BEN HAMIDA, Maître de Conférences de l'Université Paris-Saclay (Evry Val d'Essonne)

10h45 - Commentaire de l'article 24 de la loi relative à l'investissement, Prof. Noureddine GARA.

11h00 - Les PPP : L'expérience tunisienne, M. Atef MEJDOUB, Président de l'instance des concessions au sein de la présidence du gouvernement.

11h15 - Le dilemme du financement par un tiers dans l'arbitrage d'investissement, Mme Sara Hourani, Maître de conférences en droit à Bournemouth Université (GB).

11h30 - L'interaction entre le droit conventionnel et la loi du 30 septembre 2016 relative à l'investissement, Mme Rym BEN KHELIFA, Maître assistante à la Faculté de droit de Tunis.

11h45 - Débats animés par Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de la CNUDCI.

12h30 - Fin des travaux de la matinée

3ème séance : Le droit de l'investissement : Interactions avec d'autres disciplines juridiques, présidée par Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de la CNUDCI

14h00 - Interactions entre la loi du 30 septembre 2016 relative à l'investissement et la loi du 14 février 2017 relative aux avantages fiscaux : Doyen Néji BACCOUCHE, Professeur à la faculté de Droit de Sfax.

14h15 - La liberté de l'investissement, M. Mohamed KSONTINI, Maître assistant à la Faculté de Droit de Sfax.

14h30 - Investissement sociétaire, Mme Neila BARKALLAH, Docteur en droit, Assistante, Faculté de Droit de Sousse.

14h45 - Pause café

4ème séance : Droit comparé et droit international de l'investissement, présidée par le Prof. Najet BRAHMI

15h00 - Faut-il avoir un code d'investissement pour attirer des investissements : L'expérience européenne, M. Walid BEN HAMIDA, Maître de Conférences de l'Université Paris-Saclay (Evry Cal d'Essonne).

15h15 - Arbitrage OHADA et règlement des litiges relatifs à l'investissement, Par Dr. Gaston Kenfack DOUAJNI, Président de la CNUDCI.

15h30 - Le règlement des litiges relatifs à l'investissement international, Mme Rabeb RAHMOUNI, Docteur en Droit, Maître assistante.

15h45 - Table ronde : Institutions d'arbitrage et investissement, animée par Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de la commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et président de l'APAA.

Intervenants :

1. Mme Irina GUERIF, Secrétaire général de la Chambre internationale de l'arbitrage de Paris.
2. Mme Sameh BEN DHIA, Déléguée Générale, Conseils et Finances Méditerranée.
3. Mme Najet BRAHMI, Présidente de la Chambre de Tunis pour l'arbitrage.

16h30 - Rapport de synthèse, Mme Najet BRAHMI, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et présidente de la Chambre de Tunis pour l'arbitrage.

ARGUMENTAIRE

1. « De la discussion jaillit la vérité ». Est-ce le cas pour les discussions menées par les différents acteurs impliqués dans l'élaboration du nouveau texte de loi relative à l'investissement ?
2. Adoptée par l'assemblée des représentants du peuple le 17 septembre 2016 et promulguée le 30 septembre 2016 sous le numéro 2016/71, la nouvelle loi relative au droit de l'investissement, serait pour répondre du souci majeur des autorités tunisiennes d'améliorer le climat des affaires en Tunisie. Cette amélioration tiendrait d'une vérité que la nouvelle loi est en mesure d'établir.
3. Mais par trop tournée vers cette amélioration, la nouvelle loi ne risquerait-elle pas certains abus ? ne serait-elle pas derrière la mise en cause de certaines notions ? n'autoriserait-elle pas de nouvelles réflexions sur certains principes jusque là paisibles ? Ne malmènerait-elle pas certaines règles du droit de l'arbitrage et de l'investissement ?
4. En outre, et à bien vouloir la situer dans le contexte international du droit de l'investissement, la nouvelle loi tout en cherchant à intégrer les principes fondamentaux de l'investissement tels la liberté et la réciprocité, ne semble pas se situer sur la même longueur d'ondes par rapport aux textes de droit comparé.
5. Des spécialistes du droit de l'arbitrage et de l'investissement, invités à prendre part aux travaux de ce colloque, regarderont d'un œil différent, et selon leurs expertises et expériences, la nouvelle loi relative à l'investissement en Tunisie.

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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Professeur Najet BRAHMI
Email : najet_brahmi@yahoo.fr