OHADA / Niger / Séminaire de formation sur le droit OHADA des sociétés commerciales et du GIE, du 15 au 17 mai 2017 à Niamey

• 06/04/2017
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Annonce du cabinet GLOBAL IT SERVICES.

Le Cabinet GLOBAL IT SERVICES en partenariat avec le Cabinet TAX AND LEGAL SERVICES AFRIQUE SA de Dakar (Sénégal) lance ses séries de séminaires de formation. Il s'agit de programmes de formation sur des thèmes généraux mais aussi des programmes sur mesure qui répondent aux besoins de formation et de développement de compétences au service des entreprises en Afrique.

Le premier séminaire aura lieu du 15 au 17 mai 2017 à l'Hôtel SOLUX de Niamey (Niger) et porte sur L'ACTE UNIFORME REVISE DE l 'OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE REVISE.

1. Contexte général et justification

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a procédé, au cours de sa 35ème session qui s‘est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso, à la révision de l'Acte Uniforme régissant la constitution et le fonctionnement des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique des pays membres de l'Organisation. Cette révision intervient après plus de 15 ans d'application de cet Acte Uniforme. L'Acte Uniforme ainsi révisé n'entrera toutefois en vigueur que le 5 mai 2014, soit 90 jours après sa date de publication au Journal Officiel de l'OHADA et ce conformément aux dispositions de son article 920 et de l'article 9 du Traité révisé de l'OHADA.

Elaboré au terme d'un diagnostic approfondi mené courant 2008 et qui a révélé un certains normes d'insuffisances du droit harmonisé des affaires, le nouveau texte introduit de nombreuses innovations et des modifications de fond dans l'objectif de garantir un meilleur exercice de l'activité commerciale au sein de l'espace communautaire. Il s'agit là d'une importante avancée qui contribuera sans nul doute à l'essor des investissements dans les 17 pays membres de l'Organisation.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 5 mai 2014. Les sociétés existantes avant cette date disposaient quant à elles de deux (2) ans à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte révisé soit jusqu'au 5 Mai 2016 pour mettre leurs statuts en harmonie.

Malheureusement, force est de constater que de nombreuses sociétés n'ont pas procédé à la mise en harmonie des statuts ; ce qui n'est pas sans conséquence au plan juridique.

C'est pourquoi le Cabinet GLOBAL IT SERVICES du Niger en partenariat avec le Cabinet Tax and Legal Services du Sénégal se propose d'organiser à NIAMEY, un séminaire international de formation sur l'AUSCGIE révisé de l'OHADA. Le Séminaire sera animé par Monsieur Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal qui a publié plusieurs ouvrages sur le Droit des Sociétés OHADA dont le dernier « Régime Juridique des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA ;» révisé vient de paraître.

Formateur : Expert Consultant

Le Séminaire sera animé par Monsieur Alioune DIEYE, Expert Juridique et Fiscal qui a publié plusieurs ouvrages sur le Droit des Sociétés OHADA dont le dernier « Régime Juridique des Sociétés Commerciales et du GIE dans l'espace OHADA » révisé vient de paraître, Expert Juridique, Expert Fiscal agréé ONEEAS Mandataire Judiciaire auprès des Cours et Tribunaux, Arbitre agréé Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Dakar Administrateur Directeur Général Tax and Legal Services Afrique SA.

2. Objectif de la formation

2.1. Objectif général

L'objectif général de ce séminaire de formation est de permettre aux praticiens du droit des affaires et au public particulièrement aux responsables des sociétés qui ne sont pas encore mises en harmonie, de mieux cerner les innovations contenues dans le nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE du 30 janvier 2014.

2.2. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques suivants sont poursuivis :

• Comprendre les motivations de la réforme de l'AUSCGIE de 1997 ;
• Identifier les dispositions de l'Acte Uniforme qui ont été modifiées ou supprimées et les nouvelles dispositions ajoutées et en comprendre les raisons ;
• Identifier les clauses statutaires impactées par la réforme et les modifications à y apporter, selon chaque forme sociétaire ;
• Comprendre les nouvelles dispositions concernant les conventions réglementées ;
• Connaître et comprendre les incidences des changements intervenus sur les travaux de contrôle (comités d'audit, contrôle externe, commissariat aux comptes, etc.) ;
• Comprendre l'intérêt du recours aux conventions extrastatutaires et pouvoir en maîtriser tous les contours ;
• Maitriser le régime des Sociétés par Actions Simplifiés (SAS), comprendre les motivations de l'introduction de ce régime et l'intérêt du recours à cette nouvelle forme de société ;
• Comprendre le régime des Sociétés à Capitaux Variables ;
• Tout savoir sur le nouveau régime des actions de préférence ;
• Tout savoir sur le nouveau régime des valeurs mobilières et les nouvelles possibilités en termes de financement des entreprises ;
• Comprendre les nouveautés introduites dans la préparation et la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales.

3. Public cible

• Les administrateurs et présidents des conseils d'administration, directeurs généraux, actionnaires et associés des sociétés commerciales ;
• Les directeurs et responsables juridiques des sociétés ;
• Les directeurs administratifs et financiers et les chefs de service financiers ;
• Les contrôleurs généraux et les inspecteurs généraux ;
• Les chefs de service compliance ;
• Les juristes d'entreprise ;
• Les magistrats, notaires et avocats ;
• Les Conseils Fiscaux ;
• Les conseils juridiques ;
• Les enseignants d'universités et les étudiants en cycle de recherche ;
• Les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles ;
• Les experts comptables et financiers ;
• Les auditeurs des cabinets d'audit ;
• Les auditeurs internes des sociétés ;
• Les administrations et organismes publics traitant avec les entreprises ;
• Toute personne intervenant pour le compte du secteur privé.

4. Lieu

Le séminaire aura lieu du 15 au 17 mai 2017 à l'Hôtel SOLUX de Niamey (Niger).

5. Coût

Le coût du séminaire par participant est de HT 450 000 FCFA, Réduction de 10% à partir de 2 inscrits. payable 50% à l'inscription et 50% à la fin de la formation.

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

CABINET GLOBAL IT SERVICES
BP 33 Maradi NIGER
Tél. : +227 20 411 605 / +227 93 07 02 90
Gsm : +227 90 41 73 76 /+227 99 50 57 57
Email : info@globalitsniger.com / globalitsniger@gmail.com / azosabdo@gmail.com