Monsieur Lazare N. KAMENI a soutenu le 8 décembre 2015 à l'Université de Yaoundé II - SOA, Salle des Actes, une thèse de Doctorat Ph.D. portant sur le thème : « Droit OHADA et Droit Constitutionnel des Etats-Parties : contribution à l'analyse sous le prisme de la pratique camerounaise ».

Composition du jury :

Président :

• Pr. Placide MOUDOUDOU, Université de Marien NGOUABI de Brazzaville - CONGO

Rapporteurs :

• Pr. Patrick ABANE ENGOLO, Université de Yaoundé II - SOA
• Pr. ISSA ABIABAG, Université de Douala

Membres :

• Pr. Jean Tobie HOND, Université de Yaoundé II - SOA
• Pr. Magloire ONDOA, Université de Yaoundé II - SOA, Directeur de la Thèse

Résumé

Dans l'intérêt bien compris de lutter contre l'insécurité juridique et judiciaire qui entachait les activités économiques dans la sous-région où il se situe, le Cameroun s'est engagé avec d'autres pays à créer une Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette réponse supranationale implique un transfert de certaines compétences étatiques aux organes communautaires. Aussi est-elle souvent perçue comme une menace à la souveraineté de l'Etat qui provoque des réticences et même des résistances de la part des autorités nationales, empêchant les normes communes de produire tous leurs effets.

La matière reste la chasse gardée des affairistes, alors même qu'elle interpelle les constitutionnalistes au premier rang. La présente contribution s'attache ainsi à analyser les techniques juridiques par lesquelles la Constitution camerounaise règle l'application de ce droit supranational dans l'ordre interne. Ainsi l'OHADA agit en droit constitutionnel en affaiblissant et en bouleversant l'hégémonie du pouvoir juridictionnel de l'Etat-membre.

De même, il dessaisit le pouvoir constituant des matières relevant désormais du domaine de l'harmonisation, en s'appropriant partiellement d'une part, certains pouvoirs que le constituant a octroyés au législateur, et d'autre part en bouleversant l'hégémonie du pouvoir judiciaire, car les juridictions internes ne sont plus désormais les seules garantes de justice en dernier ressort, ne détenant plus du tout le monopole des sanctions pour violation des règles juridiques. Il en ressort que l'ordre constitutionnel camerounais recherche en tout la conciliation permanente entre le droit OHADA et la souveraineté nationale.

Cette démarche réaliste apparaît dans la conjonction de deux techniques classiques de soumission au droit. Il s'agit de la conformité et de la compatibilité dont l'adéquation est consolidée par la marge importante de responsabilité que le législateur OHADA laisse aux autorités nationales.

Mots Clés : Accords de libre-échanges, Actes uniformes, CCJA, Communauté Économique régionale (CER), Droit constitutionnel, Émergence et intégration économiques, Juridictions nationales, Normes communautaires, Souveraineté, Supranationalité, Traité OHADA, Unification et uniformisation.

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Monsieur Lazare N. KAMENI
Email : nyck2kamens@yahoo.fr