FORMATEUR : Hubert Tondeur, Professeur des Universités CNAM Paris, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Membre du collège de l'Autorité des Normes Comptables. Ancien membre du jury du CAMES, auteur de nombreux ouvrages et articles sur les IFRS, Email : h.tondeur@alliance-experts.fr

A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 : LES COMPTES DE CHARGES IMMOBILISEES SONT SUPRIMES DU SYSCOHADA

Le saviez-vous ?

A partir du 01 Janvier 2018, les comptes de charges immobilisées (classe 20) seront purement et simplement supprimés de vos comptabilités.

Un traitement particulier est réservé, aux primes de remboursements des obligations et aux dépenses de prospection...

Avant la réforme...

Avant la réforme les charges immobilisées étaient considérées comme des charges à caractère général ayant une incidence sur le résultat de l'entreprise, non répétitives et pouvant engendrer soit des économies, soit des gains sur les exercices ultérieurs. Elles figuraient à l'actif du bilan et comprenaient les frais d'établissement et les charges à répartir sur plusieurs exercices.

Mais pourquoi la suppression ?

La principale raison est l'arrimage du nouveau SYSCOHADA aux normes IFRS qui précise la définition de la notion d'actif comme étant un élément identifiable du patrimoine, contrôlé par l'entité et capable de produire des retombées économiques.

Quelles conséquences ?

Votre entreprise devrait retraiter les comptes de charges immobilisées, les dispositions transitoires prévoient l'étalement du solde du compte dans un compte d'attente « 475 compte transitoire ajustement spécial lié à la révision du SYSCOHADA ».

Sur le plan pratique, vous devez procéder au réajustement des comptes et une ventilation des opérations des charges immobilisés dans les comptes par nature.

Pour approfondissement...

Seront examinées en profondeur durant le séminaire, les conséquences de cette réforme sur :

1. Les frais de prospection et primes de remboursement,
2. Les frais de prospection et évaluation de ressources minérales,
3. Les Primes de remboursement des obligations,
4. Les frais de recherche et de développement,
5. Les frais accessoires lies aux terrains et constructions.
6. Et bien plus encore...

Lire la Lettre d'information OHADA.com du 02/06/2017

Cliquez ici pour vous inscrire

CONTACT POUR INSCRIPTION

Richard TINA : Expert - Comptable Agrée CEMAC et ONECCA
Courriel :r.tina@alliance-experts.fr
GSM : +237 6 96 16 67 18 / +237 6 74 15 45 57
Adresse : BP : 8278 DOUALA - CAMEROUN

TARIF : 475 000 FCFA pour 35 heures de formation (y compris Pause-café), supports fournis (Support de formation intégrale, Guide d'application du SYSCOHADA, Plan des comptes du nouveau SYSCOHADA), Attestation de formation.