Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin).

Organisée par l'Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) sous le haut parrainage de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), avec la participation du Médiateur de la République, du Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) et du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), cette journée visait à rassembler tous les acteurs du secteur autour de deux (2) grands panels, dans le but de démontrer l'efficacité de ce mode de règlement des conflits. (Lire la Lettre d'information du 8 août 2017).

Cette journée de sensibilisation s'est tenue dans les locaux de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB), et a permis de réunir pour les échanges quarante-cinq (45) professionnels (juristes d'entreprises, inspecteur de douane, Avocats, Huissiers, Responsables commerciaux, chefs d'entreprises, responsable administratif, Arbitres et Médiateurs).

Deux (2) grands panels ont été abordés avec en leur sein, des points spécifiques.

Panel 1 : Les enjeux de la médiation

• La médiation, un mode alternatif de règlement des différends
• L'intérêt de la médiation
• Les enjeux pour les parties à la médiation
• L'effet des clauses de médiation dans les contrats
• L'Institution du « Médiateur de la République » : rôle, importance et statistiques

Panel 2 : L'encadrement légal de la médiation

• Historique de la médiation et cadre légal actuel au Bénin
• Le futur Acte uniforme sur la médiation dans l'espace OHADA

L'Association IDC-Bénin a fait intervenir quatre experts/praticiens spécialisés en médiation.

• Madame Gwladys GANDAHO, Chargée de mission du Médiateur de la République du Bénin ;
• Monsieur Karel DOGUE, Chef de service études et recherches à l'ERSUMA, Médiateur certifié ;
• Monsieur Wilfried SAGBOHAN, Assistant du Secrétaire Permanent du Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMEC-CCIB) ;
• Monsieur Fructueux ASSOGBA, Président du Rassemblement des Arbitres, Médiateurs et Conciliateur du Bénin (RAMEC), ex Secrétaire Permanent du CAMEC-CCIB, Médiateur certifié.

Cette journée s'est tenue dans le cadre de la promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC) et en prélude à l'adoption par la prochaine session du Conseil des Ministres de l'OHADA de l'Acte Uniforme relatif à la Médiation dont les travaux sont très avancés.

Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des instruments permettant de régler tout type de litige sans avoir recours à la justice étatique dont chacun se plaint comme étant trop lente et parfois détachée des préoccupations du justiciable.

Pour ce qui concerne la médiation qui nous intéresse, elle est aussi pratiquée comme mode alternatif de règlement des conflits non seulement dans le domaine commercial, mais aussi social, familial, pénal et même politique dans les conflits étatiques. Il s'agit d'un processus structuré, reposant sur la responsabilité et l'autonomie des parties qui tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel. Car le Médiateur « formé au processus de la Médiation » aide et accompagne les parties dans la recherche de la solution la plus satisfaisante possible pour eux pour mettre fin au litige. Il ne décide pas, reste neutre et ne propose aucune solution, contrairement au conciliateur qui peut donner ses avis et proposer des solutions. La médiation favorise le maintien et la continuité des relations entre les parties et leur évite les aléas et délais d'un procès. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction.

La Présidente de l'Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) Madame QUENUM POSSY BERRY PRISCILLA R. Epse KOFFI, après avoir remercié les participants et les animateurs, présenté l'Association, ses objectifs, ses activités passées et futures, a planté le décor de la matière par une brève présentation, avant de déclarer ouverte ladite journée de sensibilisation.

A l'issue de cette rencontre, chaque participant est sorti satisfait et convaincu que la médiation est effectivement un mode de règlement des conflits assez efficace au vue des exemples et illustrations donnés par nos animateurs.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

L'Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin)
IDC-Bénin, 09 BP 175 St Michel Cotonou
Lot 1409 HOUEYIHO 2, Immeuble SALANON
Tél. : +229 62 78 18 20 / +225 58 67 88 98
E-mail : associationidcbenin@gmail.com