Cinq mois après la première session du conseil des ministres de l'OHADA, les représentants des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la deuxième session s'est ouverte ce jeudi 23 novembre à Conakry.

Cette session qui a démarré ses travaux en présence notamment du premier ministre guinéen Mamady Youla et le ministre de la justice, Garde des Sceaux Me Cheick Sacko, s'attèlera essentiellement à l'examen des projets des textes destinés à encadrer le règlement alternatif des différends au sein de l'espace commun, d'une part. Et d'autre part, l'examen des textes en vue de l'adoption du projet d‘Acte uniforme révisé relatif au droit de l'arbitrage et le projet de Règlement d'Arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), dans la perspective de doter des Etats-membres des textes plus performants. Lesquels sont alignés sur les standards internationaux et respectueux du contexte spécifique de l'espace OHADA.

Dans son discours précédant l'ouverture des travaux, le premier ministre guinéen Mamady Youla a souligné le fait que les participants devront également examiner un projet d'Acte uniforme relatif à la médiation afin de combler le vide juridique identifié en la matière dans la plupart des Etats-membres.

« Dans la mesure où la mise à niveau et le renforcement de notre dispositif de règlement alternatif des litiges s'inscrivent dans une perspective d'amélioration du climat d'investissement et de renforcement de la sécurité juridique des acteurs économiques, je ne saurai vous encourager assez à marquer des nouveaux progrès dont notre espace juridique a besoin », a indiqué le premier ministre Mamady Youla.

A rappeler que les travaux de la présente session auront également à l'agenda l'élection de cinq juges de la CCJA.

Youssouf Diallo
www.guineetime.com