C'est pour expliquer les principes et intérêts de cette organisation unique au monde, que le barreau de Grenoble a choisi de réunir professionnels du droit et chefs d'entreprises ce 30 novembre. L'OHADA, organisation pour l'harmonisation du droit des affaires, limite les risques à l'investissement en garantissant un droit commun, et pourrait permettre de faire mûrir l'économie de ces pays émergents.

Co-organisé par le Conseil national des barreaux et l'ordre des avocats de Grenoble, un colloque sur l'harmonisation des droits des affaires en Afrique aura lieu le 30 novembre à la Maison de l'avocat. Il permettra d'aborder les questions relatives à l'investissement dans les pays africains, et fera le point sur une particularité locale unique : l'OHADA, pour « Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ». Son nom l'indique : cette organisation internationale est la possibilité pour un investisseur étranger de travailler dans un environnement juridique sécurisé et normé dans l'ensemble des pays africains. Elle est dotée d'une cour d'arbitrage qui siège à Abidjan, en Côte-d'Ivoire.

« Cette organisation juridique et judiciaire est tout à fait particulière, dans le sens où il n'en existe qu'une au monde. Particulière aussi parce qu'elle vient d'Afrique. Les pays n'y sont pas tous émergeants et l'économie est très jeune, mais les pays ont pris le pari d'harmoniser leurs droits des affaires pour permettre plus de facilités aux investisseurs », explique le bâtonnier du barreau de Grenoble, Me Wilfried Samba-Sambeligue. « Le droit OHADA s'applique exactement de la même façon dans tous les pays qui participent à cette organisation. On va même plus loin que l'harmonisation, c'est une uniformisation. Même au sein de l'Union européenne, nous n'avons pas de tel exemple d'intégration, car en Europe, les décisions sont transposées en droit national. »

L'OHADA est née de la volonté de 17 pays africains dès 1993, bien que les trois premiers actes uniformes aient été adoptés le 17 avril 1997. Des actes entrés en vigueur le 1er janvier 1998. 17 pays qui ont accepté de se démettre partiellement de leur autorité judiciaire pour la confier à cette instance. « Beaucoup de ces pays sont d'anciens pays francophones avec un socle juridique commun qui est celui du droit français des affaires au lendemain des indépendances. Le socle commun existait, mais d'un point de vue judiciaire il n'y avait pas harmonisation et les interprétations pouvaient être différentes. Pour investir, c'était très compliqué. Imaginez-vous, avoir une entreprise au Togo, vouloir investir au Bénin, et avoir un droit des affaires tout à fait différent bien que les pays soient voisins. C'est décourageant pour l'investisseur. »

Le colloque est dirigé d'abord à l'intention des professionnels du droit : « les avocats pour qu'ils sachent anticiper les mouvements sur ces marchés-là afin de pouvoir accompagner leurs clients. Les magistrats pour découvrir cette particularité juridique ». Il s'adresse aussi aux chefs d'entreprises : « Les investisseurs rêvent de cette sécurité. Investir c'est un risque financier et un risque juridique. En maîtriser un, c'est lever une barrière ».

Parmi les intervenants, Me Daouda Samna, président de la Conférence des barreaux des États membres de l'OHADA, ancien bâtonnier du Niger, ou encore Me Kayudi, bâtonnier du barreau de Kinsahsa-Matété, et un certain nombre d'avocats des cercles français de l'OHADA, membres des barreaux de Bordeaux ou encore de Marseille.

Caroline Thermoz-Liaudy
lessor38.fr

Colloque OHADA jeudi 30 novembre de 9h à 16h, Maison de l'avocat de Grenoble.

Le barreau grenoblois en lien avec l'Afrique

Le barreau de Grenoble, jumelé avec plusieurs barreaux africains, en particulier d'Afrique du Nord, collabore très régulièrement avec l'autre rive de la méditerranée. Un rapprochement naturel dû d'abord à la proximité. « La proximité a conduit aux jumelages, les jumelages aux échanges, explique Me Samba-Sambéligue. Sans oublier que l'ancien président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a été inscrit au barreau de Grenoble, certes peu de temps, mais cela a été par la suite, l'occasion de faire un clin d'œil via le jumelage du barreau de Dakar. De l'Afrique du Nord, nous allons de plus en plus vers l'Afrique Subsaharienne, toujours dans l'idée du village planétaire, qui est plus que jamais réel. »