PROGRAMME

Jeudi 14 décembre

8h45 - Accueil

9h15 - Accueil par Souâd El Kohen, Directrice générale de Ikone Juris, représentant LexisNexis au Maroc et par Guillaume Deroubaix, Directeur général LexisNexis MENA

9h25 - Ouverture par une personnalité politique

Partie 1 - L'investissement en Afrique : Quelles opportunités et quels défis pour les juristes et pour le Maroc ?

9h30 - Contexte et défis de l'investissement en Afrique

• 1. Quels sont les atouts de l'Afrique ?
• 2. Comment mettre à profit la position stratégique du Royaume du Maroc pour investir en Afrique ?
• 3. Quelles perspectives avec le projet d'adhésion du Royaume du Maroc à l'OHADA ?
• 4. Quels sont les défis et atouts pour les juristes au regard de la perspective d'une adhésion du Maroc à l'OHADA ?
• 5. Quels sont les atouts du Royaume du Maroc dans cet échiquier ?

10h45 - Pause networking

11h15 - Prise en compte de chaque réalité locale : défis, opportunités et contraintes

• 6. Les TBI et traités de non double imposition sont-ils des facteurs d'attractivité ou des obstacles à l'investissement ?
• 7. Comment appréhender les réglementations avec préférence nationale ? Typologie et panorama
• 8. Quelle place accorder au droit local ? Constitue-t-il un frein pour les investisseurs étrangers ? Accès, application, applicabilité et carences
• 9. Quelle place accorder au droit local et au business ethics dans les projets d'investissement ?

12h45 - Déjeuner

14h00 - Le rôle des juristes dans le processus d'investissement

• 10. Quelles sont les étapes clefs et les bonnes pratiques à adopter ?
• 11. Quel est le rôle du juriste interne, du contract manager et du conseil ? Comment bien s'entourer ?
• 12. Comment assurer la sécurité juridique de son contrat ? Éléments clés et bonnes pratiques
• 13. Opportunités pour un juriste de faire appel à une banque d'investissement ?

15h30 - Conclusion de la journée par le Secrétaire Permanent de l'OHADA. Et une personnalité politique marocaine

16h15 - Fin de la 1ère journée

16h30 - Cocktail de clôture de la 1re journée

Vendredi 15 décembre

8h45 - Accueil

9h00 - Ouverture par une personnalité politique marocaine

Partie 2 - L'ingénierie juridique de l'investissement au Maroc et en Afrique. Que retenir ?

9h15 - Identification des investissements

• 14. Comment identifier les investissements et projets et disposer de la documentation nécessaire ? Échange de bonnes pratiques
• 15. Quelle place pour le digital dans les investissements ? Éléments stratégiques et pratiques
• 16. Quels sont les risques et opportunités des investissements ? Décryptage des bénéfices / risques des différentes opérations d'investissement (Import / export ; Installation succursale / filiale ; Délocalisation ; Infrastructures, ...)
• 17. Quels sont les secteurs à surveiller pour les 10 prochaines années ? Focus pays / domaine
• 18. Comment se démarquer sur un projet ? Aspects juridiques

10h30 - Pause Networking

11h00 - Financement et véhicules juridiques de l'investissement des projets

• 19. Comment construire le financement de son projet ? Étapes clefs / pièges à éviter
• 20. Quel est le rôle des banques de développement et d'investissement ?
• 21. Quels sont les différents types de financement à retenir ?
• 22. Quels sont les outils pertinents à prendre en compte ?

12h00 - Quelle fiscalité pour vos opérations d'investissement et vos opérations intragroupe en Afrique ?

• 23. La fiscalité applicable aux dividendes, intérêts et plus-values de cession (directes ou indirectes)
• 24. Les problématiques relatives aux limites de déductibilité des rémunérations de prestation de service et aux prix de transfert

12h45 - Déjeuner

14h15 - Règlement des différends

• 25. Quels changements au sein de l'espace OHADA en matière de règlement des différends ? Focus sur les nouveaux Actes Uniformes
• 26. Quel mode de résolution des différends privilégier ? Focus sur la médiation et l'arbitrage
• 27. Quels sont les différents instruments internationaux et régionaux pertinents ? Quels modes de règlements sont à privilégier ?
• 28. Comment soigner la clause de règlement des différends ? Choix stratégiques et pièges à éviter
• 29. Quelle exécution pour les sentences arbitrales au Maroc et en Afrique ?
• 30. Que retenir de la jurisprudence africaine 2015/2017 en matière de contentieux des investissements ? Détails de 3 affaires à retenir : choix, erreurs, à surveiller

15h45 - Séance de clôture : le Maroc, Hub de l'investissement en Afrique

16h - Cérémonie de remise des Awards aux Sponsors & Speakers

16h15 - Signature de l'accord de partenariat entre LexisNexis et l'Université Internationales de Rabat (UIR)

INTERVENANTS

• Deana D'ALMEIDA, CMS Bureau Francis Lefebvre, Head of Tax-Africa Practice
• Joachim BILE-AKA, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire, BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocat Associé
• Ali BOUGRINE, UGGC, Avocat Associé
• Hatim BOUKHRIS, Cabinet Boukhriset Associés, Avocat Associé
• Michel BRIZOUA BI, African Business Law Firms Association, Président, BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocat Associé
• Dorothé COSSI SOSSA, OHADA, Secrétaire Permanent
• Sandrine CULLAFROZ-JOVER, PwC Société d'Avocats, IP-IT-Data Security & Privacy, Avocate Directrice
• Guillaume DEROUBAIX, LexisNexis MENA, Directeur général
• Caroline DUCLERCQ, Altana, Avocate Associée
• Souad EL HALFI, PwC Advisory, Avocate Directrice
• Souâd EL KOHEN, Ikone Juris, Directrice générale
• Jawad FASSI FEHRI, BMICE, Directeur juridique
• Youssef FASSI-FIHRI, Société Centrale de Réassurance (SCR), Directeur général
• Christophe GUENARD, PwC Société d'Avocats, Avocat Associé, Tax & Legal Leader Africa
• Amin HAJJI, Hajji et Associé, Avocat Associé
• Axel JURGENSEN, Day One, Associé
• Najette KHEIRI, Total Maroc, Directrice juridique
• Hakim LAHLOU, Cabinet Lahlou, Avocat
• Faïçal MEKOUAR, Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Vice-Président
• Patrice MOUCHON, Centre de Médiation et d'Arbitrage, Chambre de Commerce Franco-Arabe, Président, Avocat
• Nicolas MOUNIER, Agence Française de Développement (AFD), Département juridique, Responsable de la division financement
• Achille NGWANZA, Groupe de travail OHADA du Comité Français de l'Arbitrage, Président
• Pedro PAIS DE ALMEIDA, Union Internationale des Avocats (UIA), Président
• Patrick PAPAZIAN, Agence Française de Développement (AFD), Directeur adjoint du Département juridique Sophie PIGNON, Bird & Bird, Avocate Associée
• Youssouf SYLLA, Agence Française de Développement (AFD), Financement de projet
• Marc VEUILLOT, CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc, Managing Partner
• Hicham ZEGRARY, Casablanca Finance City, Secrétaire général

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Contacts pour toute information complémentaire :

Radouane SBATA
Tél. : +212 (0)5 22 98 34 65
Email : r.sbata@ikoneconseil.ma / marketing.communication@lexisnexis.fr