OHADA - Dakar, Sénégal : « Certification en Médiation commerciale OHADA » de l'Université Mc Gill de Montréal et accréditation des médiateurs
Annonce de la firme SAHARA
Date et lieu : 16 au 20 avril 2018 et du 2 au 6 juillet 2018, Hôtel Novotel de Dakar
Thème : La médiation commerciale sous l'égide de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.
La firme SAHARA est fière de vous présenter en collaboration avec l'Université Mc Gill de Montréal, la « Certification en Médiation Commerciale OHADA » et organise à Dakar au Sénégal à l'intention des professionnels de la justice, une session de formation et d'accréditation des médiateurs.
Mise en contexte
Les trois dernières décennies ont vu émerger dans le milieu juridique à travers le monde, la question centrale de l'accessibilité à la justice. L'accès à la justice se défini sous le prisme de la justice traditionnelle comme l'accès au juge, aux tribunaux sur la base de la normativité juridique, le droit étant la source unique de la justice.
La justice en vertu du Traité de l'OHADA reposait depuis sa mise en place sur le modèle adjudicatif qui caractérise la justice traditionnelle, « force devant revenir à la loi ». Cela s'est matérialisé entre autres par la création de la CCJA, juridiction supranationale, qui en plus d'être chargée de dire le droit au sens propre du terme, organise sous son égide des arbitrages et l'adoption de l'acte uniforme sur l'arbitrage en vue d'encourager le développement de la justice privée.
Le système adjudicatif de justice fondé sur les arguments d'autorité a montré ses limites, le droit étant en crise parce que ne permettant pas d'aller au-delà du litige tel qu'appréhendé par les tribunaux étatiques ou l'arbitrage en raison notamment de la démarche empruntée laquelle postule que pour chaque cas, les questions soient résolues par l'entremise d'une démarche d'identification de la réponse déjà existante, présumée seule et unique, mais aussi son formalisme, l'inflation législative etc.
Le système adjudicatif des tribunaux (étatiques et arbitral) dans le cadre de la justice traditionnelle souffre d'un problème d'adaptation aux besoins des citoyens pour lesquels il a été conçu. Il ne reçoit plus la faveur des destinataires et accuse un sérieux déficit de confiance (P. C. Lafond).
Cette crise de confiance se manifeste par le phénomène de « décrochage judicaire » consistant pour les citoyens à délaisser les tribunaux avec pour corollaire la désertion graduelle de l'institution judiciaire. Cette désaffection constitue-t-elle une preuve de la perte de confiance envers les tribunaux ? La réponse à cette question est négative, l'institution judiciaire étant largement considérée comme une institution refuge, les citoyens ayant plutôt perdu confiance dans le modèle d'adjudication des tribunaux (P. Noreau), les tribunaux ne constituant pas le seul moyen pour résoudre les conflits (P. C. Lafond) et la justice ne se trouvant pas seulement dans les décisions des tribunaux (M. Galanter).
L'insatisfaction née de la justice traditionnelle fondée sur le droit a favorisé l'émergence de la médiation avec la mise en place des centres d'arbitrage et de médiation (Sénégal, Niger, Burkina Faso, Cote d'ivoire, Benin, Mali...), encouragés par les bailleurs de fonds à la fin des années 2000 en vue d'améliorer l'environnement des affaires. Ce processus a culminé avec l'adoption des lois sur la médiation dans certains pays notamment la Cote d'Ivoire et le Sénégal.
Pour encourager le développement de la médiation dans l'espace OHADA et fixer les lignes directrices de l'exercice de la médiation, il sera adopté le 23 novembre 2017, l'acte uniforme relatif à la médiation avec pour vocation selon Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l'OHADA de « renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers, et [...] améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA. ».
La médiation offre une occasion exceptionnelle à la justice de l'OHADA de se projeter véritablement au rang d'une justice à l'avant-garde de la prévention et du règlement des différends commerciaux. En effet, les investisseurs en cas de conflits participent désormais à la construction des solutions plus satisfaisantes parce qu'elles sont élaborées par les parties en cause, qui ne subissent plus la décision du tiers juge ou arbitre agissant par voie de jugement ou de sentence. Les parties par la médiation transigent et leur décision appelée transaction, favorise la construction des relations futures, les solutions offertes et le besoin de justice étant basé sur les valeurs qui animent les parties en conflits.
La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l'Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l'accessibilité à la justice commerciale dans l'espace OHADA par la formation et l'accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre ».
Cette certification unique en son genre, a été développée avec l'aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l'Université Mc Gill, la médiation étant une justice issue des milieux juridiques Nord-américains (Canada - USA), et la province du Québec ayant la législation la plus avancée au monde dans le domaine, nos formateurs ayant contribué pour certains de manière décisive au développement de la médiation dans cette province.
Public cible
- Magistrats,
- Avocats,
- Huissiers de justice
- Notaires
- Chefs d'entreprises
- Conseillers juridiques,
- Présidents des chambres de commerce et du patronat
- Chercheurs et étudiants
- Donneurs d'ordres dans les contrats d'infrastructures
- Responsables des centres d'arbitrage et de médiation
Pédagogie
Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.
Profils des formateurs
Honorable Louise Otis, Ex juge de la cour d'appel du Québec, Professeur adjoint à l'Université Mc Gill, Avocate émérite
Présidente du Tribunal Administratif de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), elle est présidente du Tribunal d'appel de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et membre assesseur du Tribunal administratif de l'Agence Européenne Satellitaire, (EUMETSAT).
En 2016, elle a été nommée Grande Officière de l'Ordre du Québec (G.O.Q) et a reçu la même année la distinction du Prix de la Justice du Québec, la plus haute distinction du domaine juridique au Québec.
En 2015, elle a reçu la distinction honorifique d'officier de l'Ordre du Canada pour avoir créé et instauré des systèmes de médiation judiciaire.
Elle a conduit plus de 800 séances de médiation civile et commerciale, participé à plus de 3000 décisions en tant que juge, agit comme arbitre civil et commercial depuis 2009 dans plus de 50 dossiers et formé des médiateurs (judiciaires et commerciaux) sur les cinq continents.
M. Ibii Otto, Médiateur accrédité, LLM et DESS en Prévention et Règlement des Différends
Médiateur accrédité de l'IMAQ et de l'IAMC, il a agi comme médiateur à la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse de Montréal et comme comédiateur aux Services Correctionnels du Canada à Laval.
Gradué de l'Ecole du Barreau du Québec, des universités de Sherbrooke et de Montréal, il est titulaire d'un DEA en Droit OHADA et ses champs de pratique couvrent la médiation civile, commerciale et des petites créances
En 2016, il a reçu le « Certificate of Congressional Recognition » décerné par le Congrès des Etats-Unis
Il est auteur de « La médiation dans l'OHADA ; vers la définition d'une nouvelle approche normative en matière de gestion des différends économiques ? » Publié dans le No 4 de la Revue de L'ERSUMA et de « Entre pluralité de l'offre de justice et transformation de la justice : la médiation en vertu de l'acte uniforme OHADA (AUM) comme vecteur d'une meilleure accessibilité à la justice commerciale. » » à paraître sous peu.
Madame Kun Fan est professeure agrégée de droit à la Faculté de droit où elle enseigne et poursuit ses recherches dans le domaine de la médiation, de l'arbitrage et des études de droit comparé. En octobre 2017, elle a été nommée chercheuse Norton Rose en arbitrage et droit pour un mandat de trois ans. Elle a étudié et travaillé en Chine, à Singapour, aux Etats-Unis, en Suisse, en France, à Hong Kong et au Canada, elle parle le chinois, l'anglais et le français.
La professeure Fan est membre du Barreau de New York, membre du conseil exécutif de la China Academy of Arbitration Law, spécialiste en noms de domaine du Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC).
Frais de participation : 550 000 FCFA par participant. Incluant : supports de cours, blocs notes et autres accessoires, pauses café et déjeuners durant les 5 jours de formation Certificat délivré par l'Université Mc Gill de Montréal
Nota : les participants du Sénégal bénéficient d'une réduction en raison d'un appui financier de la part d'un organisme subventionnaire.
Les participants des autres pays peuvent également en bénéficier, sur demande et en fonction des crédits disponibles.
Places disponibles dans la Cohorte : 25
Date limite d'inscription : 30 mars 2018 afin de nous permettre d'éditer les certificats à temps au Canada.
Contact point focal
Me Moustapha Faye, avocat, Bureau sis au 33, Avenue L. S. Senghor, Dakar
Tél. : +221 77 63 85 169 / +221 77 333 39 93,
Email : moustaphafaye@yahoo.fr
Téléchargements
- Le contenu du programme de certification
- La fiche d'inscription à la Certification en médiation commerciale OHADA
Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Monsieur Ibii Otto
Courriel : info@saharainc.ca / ibii.otto@saharainc.ca
Web : www.saharainc.ca