L'IDEF vous informe de la publication au titre des mois de janvier et février 2018 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :

• « La recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement. Regards croisés entre le droit français et le droit OHADA », par Guy DIBANGUE. Ouvrage paru aux éditions l'Harmattan, en décembre 2017.

Résumé :

Au premier abord, il peut sembler absurde de s'interroger sur la recherche de l'équilibre contractuel dans le cautionnement. En effet, la notion d'équilibre décrit en principe « des situations où les forces en présence dans le cas d'une métaphore sont égales, ou telles qu'aucune ne surpasse les autres ».

De plus, le cautionnement de par sa nature apparaît structurellement déséquilibré. Il s'agit en effet d'un contrat, dans lequel une personne (la caution) s'oblige généralement au titre d'un service d'ami ou par solidarité à répondre à la défaillance du débiteur principal vis-à-vis créancier. Lire la suite.

• « La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international », par Laurence USUNIER. Article paru dans la revue trimestrielle de droit civil, RTD civ. 2017.833.

Résumé :

Nouvelle conception de l'ordre public international d'un Etat !

Laurence Usunier vient de proposer (RTD civ. 2017.833), un nouveau paramètre pour juger de ce que le juge saisi soit d'une demande d'exequatur d'une décision de justice étrangère, soit de l'annulation ou de l'exequatur d'une sentence arbitrale.

De longue date, il est de principe, tant en droit français qu'étranger, que l'ordre public international étatique ne comprend pas toutes les règles qui sont d'ordre public dans une législation donnée (dites d'« ordre public interne »), mais seulement celles qui sont indispensables à la défense des intérêts vitaux de l'Etat considéré ou qui traduisent un intérêt de bien commun à faire prévaloir dans les relations contractuelles internationales (en ce sens, Cass. civ. 21-3-1979 no 77-13.556 : Bull. civ. I no 99 ; Cass. civ. 14-3-1984 no 82-16.765 : Bull. civ. Ino 97 ; CA Paris 3-10-1984 : Clunet 1986.156 note Goldman ; CA Versailles 2-10-1989 : GP 1991.213 ; le règlement CE 593/2008 (art. 21) vise l'incompatibilité manifeste avec l'ordre public du for). Lire la suite.

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Madame Arlette BOCCOVI
Secrétaire Générale de la RDAA
Courriel : arlette.boccovi@institut-idef.org
Tél. : +33 (0)6 19 25 22 85